Fonds d'investissement: S'il vous plaît, ma vie privée
Qui n'est jamais allé faire l'achat d'un article aussi banal qu'une pile dans un commerce de détail sans se faire demander, au moment de payer comptant, son numéro de téléphone ou son code postal en se faisant dire que sans cette information, la caisse enregistreuse, ou le logiciel de la fameuse caisse, ne pouvait émettre de facture? Pour les besoins d'analyse de la clientèle du commerce, c'est sûrement une excellente source d'information mais pour le consommateur, à part l'intrusion dans sa vie privée, quel est l'avantage?
Pire encore, qui n'a pas eu à subir d'enquête en règle dans une institution financière (banque, caisse ou firme de courtage) où, pour ouvrir un compte, il faut présenter deux ou trois pièces d'identité, accepter qu'on fasse une photocopie de ces pièces d'identité, et même s'assurer que l'une de ces pièces, délivrée par un organisme gouvernemental, comporte une photo récente?
Et qu'arrive-t-il au futur client qui n'a pas de permis de conduire — c'est possible —, ne voyage pas à l'extérieur du pays — donc n'a pas de passeport — et dont la carte d'assurance-maladie ne comporte pas encore de photo? Rare? Peut-être pas tant que ça.
La cause...
Évidemment, la journée du 11 septembre 2001 restera gravée dans notre mémoire longtemps, et pour cause. Mais vous ne trouvez pas que cette journée a le dos large? Vous ne pouvez plus exister comme personne, même devant un conseiller financier ou votre banquier, si vous n'avez pas un certain nombre de documents dits officiels. Votre existence même est mise en doute sans ces pièces. Pire, vous êtes un criminel ou un terroriste potentiel sans ces documents. Comme si les vrais fraudeurs, criminels ou terroristes de ce monde n'avaient pas encore compris que se procurer de fausses pièces est d'une facilité déconcertante... En effet, la semaine dernière, on apprenait qu'il y avait plus de cartes d'assurance sociale en circulation que de citoyens canadiens. Qu'on se rappelle également les reportages télévisés qui nous ont montré à quel point il était facile d'obtenir un faux passeport canadien.
Ce que nous savons tous, c'est que les agences de crédit sont actuellement capables d'accumuler une quantité incroyable de renseignements sur votre situation. D'accord, il y a peu d'agences, les règles et conditions sont assez claires et semblent efficacement protéger le citoyen, malgré leur caractère parfois agaçant.
Maintenant, en plus, votre conseiller financier a accès à votre photo dans ses dossiers, puisque la majorité des institutions financières exigent de nombreuses pièces et en gardent une copie pour leur dossier, tout ça à cause du 11 septembre 2001.
La loi
Pourtant, l'avis du 15 juillet 2003 de l'association canadienne des courtiers en valeurs mobilières, paragraphe 23(1), concernant les renseignements relatifs à une entité financière exigés par le règlement sur le recyclage des produits de la criminalité, est clair: «Lorsque la personne ouvre le compte en personne et que l'identité du titulaire du compte est vérifiée au moyen d'un document établi par un gouvernement qui est acceptable, comme un passeport ou un permis de conduire, la société n'est pas tenue en vertu du Règlement d'obtenir des renseignements relatifs au compte auprès d'une entité financière.» Donc, la seule obligation de votre courtier est de vérifier une pièce d'identité émise par un gouvernement.
Le reste — photocopies, pièces supplémentaires, demande d'une pièce avec photo — est complètement abusif. Et même, selon certains avocats, demander plus que ce que la loi exige serait contraire à la Charte des droits et libertés de la personne.
Que faire?
Évidemment, votre institution pourrait toujours exiger plus, vous pourrez toujours poursuivre ladite institution, déposer une plainte auprès de l'ombudsman de l'institution, mais, à court terme, vous ne réglerez pas votre problème. La meilleure solution demeure donc de changer d'institution. C'est plus simple et surtout, à la longue, sûrement plus efficace.
En effet, il faut que les institutions fassent la différence entre un appel à combattre la criminalité et la présomption que tous les clients sont pratiquement des criminels. Évitons d'attraper le virus paranoïaque de nos voisins du Sud. Le politically correct est à la mode. D'accord, le citoyen canadien et son conseiller financier doivent collaborer et combattre la criminalité, c'est un devoir. De là à considérer que toute personne qui sollicite mon expertise de conseiller financier pour ses finances personnelles soit potentiellement criminelle, le pas est grand. Alors, maintenant lorsqu'on vous en demandera un peu trop, répondez: «Non, c'est assez».
questions@avantages.com
L'auteur est conseiller en placement et président d'Avantages Services Financiers, une société indépendante spécialisée dans le courtage de fonds communs de placement et de gestion privée.
Pire encore, qui n'a pas eu à subir d'enquête en règle dans une institution financière (banque, caisse ou firme de courtage) où, pour ouvrir un compte, il faut présenter deux ou trois pièces d'identité, accepter qu'on fasse une photocopie de ces pièces d'identité, et même s'assurer que l'une de ces pièces, délivrée par un organisme gouvernemental, comporte une photo récente?
Et qu'arrive-t-il au futur client qui n'a pas de permis de conduire — c'est possible —, ne voyage pas à l'extérieur du pays — donc n'a pas de passeport — et dont la carte d'assurance-maladie ne comporte pas encore de photo? Rare? Peut-être pas tant que ça.
La cause...
Évidemment, la journée du 11 septembre 2001 restera gravée dans notre mémoire longtemps, et pour cause. Mais vous ne trouvez pas que cette journée a le dos large? Vous ne pouvez plus exister comme personne, même devant un conseiller financier ou votre banquier, si vous n'avez pas un certain nombre de documents dits officiels. Votre existence même est mise en doute sans ces pièces. Pire, vous êtes un criminel ou un terroriste potentiel sans ces documents. Comme si les vrais fraudeurs, criminels ou terroristes de ce monde n'avaient pas encore compris que se procurer de fausses pièces est d'une facilité déconcertante... En effet, la semaine dernière, on apprenait qu'il y avait plus de cartes d'assurance sociale en circulation que de citoyens canadiens. Qu'on se rappelle également les reportages télévisés qui nous ont montré à quel point il était facile d'obtenir un faux passeport canadien.
Ce que nous savons tous, c'est que les agences de crédit sont actuellement capables d'accumuler une quantité incroyable de renseignements sur votre situation. D'accord, il y a peu d'agences, les règles et conditions sont assez claires et semblent efficacement protéger le citoyen, malgré leur caractère parfois agaçant.
Maintenant, en plus, votre conseiller financier a accès à votre photo dans ses dossiers, puisque la majorité des institutions financières exigent de nombreuses pièces et en gardent une copie pour leur dossier, tout ça à cause du 11 septembre 2001.
La loi
Pourtant, l'avis du 15 juillet 2003 de l'association canadienne des courtiers en valeurs mobilières, paragraphe 23(1), concernant les renseignements relatifs à une entité financière exigés par le règlement sur le recyclage des produits de la criminalité, est clair: «Lorsque la personne ouvre le compte en personne et que l'identité du titulaire du compte est vérifiée au moyen d'un document établi par un gouvernement qui est acceptable, comme un passeport ou un permis de conduire, la société n'est pas tenue en vertu du Règlement d'obtenir des renseignements relatifs au compte auprès d'une entité financière.» Donc, la seule obligation de votre courtier est de vérifier une pièce d'identité émise par un gouvernement.
Le reste — photocopies, pièces supplémentaires, demande d'une pièce avec photo — est complètement abusif. Et même, selon certains avocats, demander plus que ce que la loi exige serait contraire à la Charte des droits et libertés de la personne.
Que faire?
Évidemment, votre institution pourrait toujours exiger plus, vous pourrez toujours poursuivre ladite institution, déposer une plainte auprès de l'ombudsman de l'institution, mais, à court terme, vous ne réglerez pas votre problème. La meilleure solution demeure donc de changer d'institution. C'est plus simple et surtout, à la longue, sûrement plus efficace.
En effet, il faut que les institutions fassent la différence entre un appel à combattre la criminalité et la présomption que tous les clients sont pratiquement des criminels. Évitons d'attraper le virus paranoïaque de nos voisins du Sud. Le politically correct est à la mode. D'accord, le citoyen canadien et son conseiller financier doivent collaborer et combattre la criminalité, c'est un devoir. De là à considérer que toute personne qui sollicite mon expertise de conseiller financier pour ses finances personnelles soit potentiellement criminelle, le pas est grand. Alors, maintenant lorsqu'on vous en demandera un peu trop, répondez: «Non, c'est assez».
questions@avantages.com
L'auteur est conseiller en placement et président d'Avantages Services Financiers, une société indépendante spécialisée dans le courtage de fonds communs de placement et de gestion privée.
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