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    Vos finances - Alerte fédérale !

    Une nouvelle confrontation provinciale-fédérale se profile avec, pour toile de fond, la protection du public investisseur. Pour l’heure, la Chambre de la sécurité financière (CSF) mène seule le combat contre les banques, qui se retranchent derrière leur juridiction fédérale pour refuser de participer aux enquêtes disciplinaires menées contre des représentants fautifs. En conséquence de cette non-collaboration, les représentants en épargne collective congédiés pour cause par les banques peuvent poursuivre impunément leurs activités ailleurs.

    La semaine dernière, les médias ont rappelé cette volonté du gouvernement conservateur, enchâssée dans le dernier budget Flaherty, de modifier la Loi sur les banques afin d’y ajouter un préambule évoquant l’intérêt national stipulant des normes exclusives applicables aux produits et services bancaires. Québec y voit une nouvelle intrusion du fédéral dans un champ de compétences provinciales, le Québec ayant compétence et juridiction en matière de droit civil, de déontologie des représentants et de protection du consommateur même s’il s’agit de produits bancaires.


    Ce front pourrait s’élargir. Le magazine spécialisé Conseiller, sur Conseiller.ca, a fait état cette semaine d’une requête en injonction déposée par la CSF devant la Cour supérieure. La syndique y dénonce le refus systématique et répété de la Banque CIBC de lui fournir les renseignements et documents qu’elle estime essentiels dans l’analyse du dossier de congédiement des représentants en épargne collective travaillant pour la CIBC. La Banque n’a pas consenti à l’injonction, arguant être soumise à la juridiction fédérale, au secret bancaire et à la loi fédérale relative à la protection des renseignements personnels. Seules la CIBC et sa filiale Placements CIBC sont visées par la requête. Mais la Chambre précise que cette non-collaboration est pratiquée par la très grande majorité des banques.


    Dans ce texte, on peut lire que « lorsqu’une banque “ congédie pour cause ” un de ses employés qui est un représentant en épargne collective, le courtier auquel est rattaché ce représentant doit dénoncer ce congédiement par le biais d’une inscription dans la Base de données nationale d’inscriptions. La syndique de la Chambre en est alors informée et elle est entre autres appelée à se demander si les motifs de ce congédiement mettent en cause un manquement à la Loi sur la distribution de produits et services financiers, à la Loi sur les valeurs mobilières ou à l’un de leurs règlements.»


    Or la syndique dénonce, ici, le refus de la Banque CIBC et de Placements CIBC de lui remettre les documents et renseignements pertinents qui devraient lui permettre d’enquêter au sujet d’actes répréhensibles commis par leurs employés et, le cas échéant, de déposer des plaintes devant le comité de discipline de la Chambre afin d’assurer la protection du public. L’intégrité du mécanisme de la CSF est donc mise en cause. Il en va aussi de la protection du public.


    « Dans tous les cas, la directrice du département de la conformité de Placements CIBC invoque la confidentialité des renseignements et documents demandés parce qu’ils ne concernent pas des clients de Placements CIBC ou des fonds communs de placement, mais des clients de la CIBC. Dans un dossier en particulier, la directrice ajoute que les fautes reprochées ont été commises à titre d’employés de la CIBC. Qu’elles ne concernent pas des activités ou des comptes de sa filiale en fonds d’investissement, Placements CIBC ou ses clients. La directrice de la conformité a également souligné que ces personnes étaient des employés de la CIBC et qu’elles détenaient leur permis par l’intermédiaire de Placements CIBC. “ CIBC et Placements CIBC sont deux entités distinctes. […] Nous avons remis à la Chambre toute l’information que Placements CIBC détenait relativement à ses inscriptions en valeurs mobilières ”, a-t-elle soutenu, en substance. »


    Les conséquences sont multiples. Mais la protection du public arrive au premier plan dans les préoccupations. Le président de la CSF, Luc Labelle, n’a pas été sans marteler que « c’est une question d’intégrité. Les banques jouent sur la présence de deux entités juridiques, mais l’on parle d’une même personne. Si cette personne n’a pas l’intégrité dans un secteur, pourquoi l’aurait-elle dans l’autre ? Le président de la Chambre ne veut ni spéculer ni se livrer à un procès d’intention. Mais il ne peut s’empêcher de se demander si la non-collaboration des banques ne traduit pas un désir de régler en interne, derrière des portes closes avec, pour principal souci, la protection de leur image, de leur crédibilité. Qu’en est-il de la protection du public ? Un représentant pourrait être congédié, ne pas avoir de probité, mais continuer à détenir son permis et à exercer sa profession ailleurs », peut-on encore lire dans l’article.


    Et Conseiller de rappeler que les ratés découlant de ce processus disciplinaire à deux vitesses sont pourtant largement documentés. Du moins, on peut dégager d’un survol des décisions récentes de la CSF des exemples où l’enquête du syndic et le dépôt de plainte devant le comité de discipline ont conduit à une radiation permanente du représentant employé d’une institution.


    À suivre !

     
     
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