Fonds des travailleurs - Plus qu'un simple crédit d'impôt
Ces organismes sont reconnus pour être des stimulants de l'économie
Les fonds de travailleurs sont des incontournables, davantage dans un environnement de REER. Si, par définition, leurs actions s'insèrent dans un univers plus à risque, le crédit d'impôt afférent ne peut se soustraire au calcul du rendement. Sur cette base, la performance du Fonds de solidarité FTQ bat de loin celle d'un fonds d'investissement équilibré.
Le Fonds de solidarité FTQ donne droit à un crédit d'impôt de 15 % au fédéral et au provincial, pour un cumul de 30 %. Pour sa part, Fondaction, de la CSN, bénéficie, depuis le 1er juin 2009, d'une déduction exclusive de 10 points de pourcentage de plus au provincial, pour un total de 40 %, afin d'attirer davantage de capitaux, devant lui permettre d'atteindre une taille optimale. La hausse du crédit d'impôt, annoncée dans le budget 2009-2010 du gouvernement du Québec, est censée demeurer en vigueur jusqu'à ce que Fondaction atteigne pour la première fois, à la fin d'un exercice financier, une capitalisation d'au moins 1,25 milliard. Une fois cet objectif atteint, les crédits d'impôt reviendront à 30 %.
Dans les deux cas, le plafond de la contribution annuelle est fixé à 5000 $ par individu, ce qui limite à 1500 $ (à 2000 $ pour Fondaction) le crédit d'impôt maximal pour une année donnée.
Limites annuelles
Fondaction a mis fin à sa campagne de REER le 12 décembre dernier, après avoir atteint sa limite de capital de 150 millions par année. Fondaction continue cependant de recueillir les cotisations par retenues sur le salaire, par retenues selon une entente avec une caisse d'économie ainsi que par débits préautorisés. Le 30 novembre 2011, son actif net atteignait 874,8 millions, provenant de l'épargne recueillie auprès de plus de 109 829 actionnaires, et le prix de son action atteignait 9,30 $, en baisse de 27 ¢ sur sa valeur le 12 juillet dernier, soit un rendement négatif de 2,9 % sur six mois.
Pour sa part, le Fonds de solidarité FTQ n'est pas limité dans le nombre d'actions qu'il peut émettre pour l'exercice en cours. Et ses actions sont également disponibles selon trois modes de contribution: la retenue sur le salaire, le prélèvement bancaire automatique et le paiement forfaitaire. Le 30 novembre dernier, l'actif du Fonds de solidarité était de 8,2 milliards, réparti entre 583 235 actionnaires. L'action valait 25,98 $ le 30 novembre, en hausse de 6 ¢ par rapport au 31 mai, soit un rendement de 0,2 % sur une période de six mois, de 3,8 % sur 12 mois.
À titre de comparaison, dans l'univers RBC Dexia représentant 340 milliards d'actif sous gestion, les régimes de retraite canadiens ont gagné seulement 0,5 % pour l'année terminée le 31 décembre 2011.
Investissements rentables
Vu sous l'angle du rendement, un investissement de 1000 $ apporte un crédit de 300 $ et de 400 $ respectivement pour le Fonds de solidarité et pour Fondaction, soit un retour immédiat de 30 % et de 40 % qui ramène l'investissement net à 700 $ et à 600 $. Si on suppose un rendement de 5 % sur la mise de fonds initiale, celui-ci devient 7,1 % et 8,3 % respectivement si on tient compte de l'investissement réel.
Effectué dans le cadre d'un REER, cet investissement donne droit à la déduction additionnelle afférente. Ainsi, pour chaque tranche de 1000 $ épargnés dans leur REER, il n'en coûte qu'environ 325 $ aux actionnaires du Fonds de solidarité FTQ dont le revenu imposable varie de 41 545 $ à 83 088$ $, grâce à la fois à la déduction pour le REER et aux crédits d'impôt exclusifs aux fonds de travailleurs. Pour Fondaction, le déboursé réel est de 225 $.
Ces rendements se comparent donc à celui de 4 % que peut présentement offrir un fonds d'investissement équilibré, une fois la déduction prise en compte. Cette performance est d'autant plus honnête qu'on ne peut dissocier ces fonds de travailleurs du caractère plus risqué associé à leur mission, qui peut accaparer 60 % des contributions qu'ils reçoivent. On ne peut donc séparer ces fonds de leur mandat social. Ces organismes sont reconnus pour être des stimulants de l'économie, des outils de sauvegarde et de création d'emplois, essentiellement auprès des PME, en contrepartie desquels l'acheteur des actions reçoit un crédit d'impôt.
Jusqu'à 12,8 % sur 7 ans
Dans sa présentation, le Fonds de solidarité FTQ fait ressortir que, étant donné les crédits d'impôt supplémentaires de 30 %, un actionnaire du Fonds qui aurait investi le même montant chaque année sous forme de retenues sur le salaire aurait obtenu un rendement composé annuel de 12,8 % sur 7 ans et de 9,5 % sur 10 ans, sans les déductions pour le REER.
Cet avantage fiscal n'est pas sans compromis. D'une part, puisque ce sont des instruments conçus pour inciter le détenteur d'actions à se constituer un capital-retraite, leur titulaire n'a généralement accès à son capital qu'au moment de la retraite (à compter de 55 ans, quelquefois à compter de 50 ans dans le cas du Fonds de solidarité) ou en cas de situation financière précaire. Mais ces organismes ont adouci leur politique de rachat en se collant aux modalités des REER en ce qui concerne l'accession à la propriété et le financement d'études postsecondaires. Et en faisant preuve de compréhension lorsque le titulaire subit une crise financière.
Le Fonds de solidarité FTQ donne droit à un crédit d'impôt de 15 % au fédéral et au provincial, pour un cumul de 30 %. Pour sa part, Fondaction, de la CSN, bénéficie, depuis le 1er juin 2009, d'une déduction exclusive de 10 points de pourcentage de plus au provincial, pour un total de 40 %, afin d'attirer davantage de capitaux, devant lui permettre d'atteindre une taille optimale. La hausse du crédit d'impôt, annoncée dans le budget 2009-2010 du gouvernement du Québec, est censée demeurer en vigueur jusqu'à ce que Fondaction atteigne pour la première fois, à la fin d'un exercice financier, une capitalisation d'au moins 1,25 milliard. Une fois cet objectif atteint, les crédits d'impôt reviendront à 30 %.
Dans les deux cas, le plafond de la contribution annuelle est fixé à 5000 $ par individu, ce qui limite à 1500 $ (à 2000 $ pour Fondaction) le crédit d'impôt maximal pour une année donnée.
Limites annuelles
Fondaction a mis fin à sa campagne de REER le 12 décembre dernier, après avoir atteint sa limite de capital de 150 millions par année. Fondaction continue cependant de recueillir les cotisations par retenues sur le salaire, par retenues selon une entente avec une caisse d'économie ainsi que par débits préautorisés. Le 30 novembre 2011, son actif net atteignait 874,8 millions, provenant de l'épargne recueillie auprès de plus de 109 829 actionnaires, et le prix de son action atteignait 9,30 $, en baisse de 27 ¢ sur sa valeur le 12 juillet dernier, soit un rendement négatif de 2,9 % sur six mois.
Pour sa part, le Fonds de solidarité FTQ n'est pas limité dans le nombre d'actions qu'il peut émettre pour l'exercice en cours. Et ses actions sont également disponibles selon trois modes de contribution: la retenue sur le salaire, le prélèvement bancaire automatique et le paiement forfaitaire. Le 30 novembre dernier, l'actif du Fonds de solidarité était de 8,2 milliards, réparti entre 583 235 actionnaires. L'action valait 25,98 $ le 30 novembre, en hausse de 6 ¢ par rapport au 31 mai, soit un rendement de 0,2 % sur une période de six mois, de 3,8 % sur 12 mois.
À titre de comparaison, dans l'univers RBC Dexia représentant 340 milliards d'actif sous gestion, les régimes de retraite canadiens ont gagné seulement 0,5 % pour l'année terminée le 31 décembre 2011.
Investissements rentables
Vu sous l'angle du rendement, un investissement de 1000 $ apporte un crédit de 300 $ et de 400 $ respectivement pour le Fonds de solidarité et pour Fondaction, soit un retour immédiat de 30 % et de 40 % qui ramène l'investissement net à 700 $ et à 600 $. Si on suppose un rendement de 5 % sur la mise de fonds initiale, celui-ci devient 7,1 % et 8,3 % respectivement si on tient compte de l'investissement réel.
Effectué dans le cadre d'un REER, cet investissement donne droit à la déduction additionnelle afférente. Ainsi, pour chaque tranche de 1000 $ épargnés dans leur REER, il n'en coûte qu'environ 325 $ aux actionnaires du Fonds de solidarité FTQ dont le revenu imposable varie de 41 545 $ à 83 088$ $, grâce à la fois à la déduction pour le REER et aux crédits d'impôt exclusifs aux fonds de travailleurs. Pour Fondaction, le déboursé réel est de 225 $.
Ces rendements se comparent donc à celui de 4 % que peut présentement offrir un fonds d'investissement équilibré, une fois la déduction prise en compte. Cette performance est d'autant plus honnête qu'on ne peut dissocier ces fonds de travailleurs du caractère plus risqué associé à leur mission, qui peut accaparer 60 % des contributions qu'ils reçoivent. On ne peut donc séparer ces fonds de leur mandat social. Ces organismes sont reconnus pour être des stimulants de l'économie, des outils de sauvegarde et de création d'emplois, essentiellement auprès des PME, en contrepartie desquels l'acheteur des actions reçoit un crédit d'impôt.
Jusqu'à 12,8 % sur 7 ans
Dans sa présentation, le Fonds de solidarité FTQ fait ressortir que, étant donné les crédits d'impôt supplémentaires de 30 %, un actionnaire du Fonds qui aurait investi le même montant chaque année sous forme de retenues sur le salaire aurait obtenu un rendement composé annuel de 12,8 % sur 7 ans et de 9,5 % sur 10 ans, sans les déductions pour le REER.
Cet avantage fiscal n'est pas sans compromis. D'une part, puisque ce sont des instruments conçus pour inciter le détenteur d'actions à se constituer un capital-retraite, leur titulaire n'a généralement accès à son capital qu'au moment de la retraite (à compter de 55 ans, quelquefois à compter de 50 ans dans le cas du Fonds de solidarité) ou en cas de situation financière précaire. Mais ces organismes ont adouci leur politique de rachat en se collant aux modalités des REER en ce qui concerne l'accession à la propriété et le financement d'études postsecondaires. Et en faisant preuve de compréhension lorsque le titulaire subit une crise financière.
