Tout sur le REER - Tout retrait en une année est imposé comme un revenu ordinaire
Qui a gagné 124 722 $ en 2010 pourra contribuer 22 450 $ en 2011
Avec les pressions qui s'exercent sur les régimes de retraite complémentaires et avec le nombre croissant de Canadiens ne disposant pas d'un régime en milieu de travail, le REER est devenu un incontournable aux côtés des régimes publics.
Au Canada, à peine un travailleur sur trois participe à un régime d'employeur. Et la moitié des Canadiens remplissant une déclaration de revenu cotisent à un régime d'épargne-retraite privé. Pas étonnant donc que, selon un sondage Harris/Decima réalisé pour la Banque CIBC, 44 % des Canadiens affirment ne pas être préparés financièrement pour la retraite. Chez les boomers, soit ceux âgés de 55 à 64 ans, 31 % des répondants ont fait une telle affirmation. Nécessaire petit retour sur l'abc du REER.
À la fois abri fiscal et régime d'étalement du revenu imposable, le REER repose sur le versement de cotisations déduites du revenu gagné. De plus, le rendement dégagé à l'intérieur du régime s'accumule à l'abri de l'impôt. Ces montants seront toutefois pleinement imposés au moment du retrait, qui se fera idéalement à la retraite ou, de façon plus générale, au cours d'une année où le propriétaire du régime aura un taux d'imposition moindre.
Retraits possibles
On peut retirer des sommes du REER à tout moment, mais, ce faisant, le montant retiré sera alors inclus dans le revenu annuel et imposé comme un revenu ordinaire. Ainsi, même si elle est permise en tout temps, la sortie des fonds du régime se fait généralement lors d'une année sabbatique, dans le cadre d'un régime d'accession à la propriété (RAP), d'un régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP) ou, généralement, à la retraite. Et elle est obligatoire après le 31 décembre de l'année civile au cours de laquelle le titulaire atteint l'âge de 71 ans.
Dans le cas d'un RAP et d'un REEP, les modalités du programme prévoient que les retraits doivent être remboursés au REER sur une période de 15 ans, sans intérêt. Le premier remboursement (1/15) est dû pendant la deuxième année civile suivant celle au cours de laquelle le retrait a été effectué. Tout retrait non remboursé entre dans le calcul du revenu du titulaire et devient pleinement imposable.
Pour 22 970 $ en 2012
On peut contribuer à son REER au cours de l'année d'imposition ou, au plus tard, 60 jours suivant l'année d'imposition, soit cette année jusqu'au 29 février 2012. Pour l'année d'imposition 2011, les contributions maximales permises sont fixées au moindre des deux montants suivants: 22 450 $ ou de 18 % du revenu gagné en 2010. Dit autrement, pour pouvoir verser ce maximum, il faudra avoir déclaré un revenu gagné d'au moins 124 722 $ en 2010. Ce maximum de contributions sera augmenté à 22 970 $ en 2012.
La définition du revenu gagné comprend le salaire, le revenu net d'entreprise dans le cas d'un travailleur autonome ou d'un associé actif dans une entreprise, les redevances, les rentes d'invalidité, les redevances et les subventions de recherche. Elle ne comprend pas la plupart des revenus de placement (les intérêts, les dividendes et les gains en capital), les prestations de retraite ou les prestations consécutives au décès et les indemnités de cessation d'emploi.
Ce plafond vaut pour les particuliers qui n'adhèrent pas au régime d'un employeur (RPA) ou à un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB). Pour ces derniers, le plafond des cotisations est amputé du facteur d'équivalence (FE) inscrit sur le relevé T4 de l'employé et apparaissant sur l'avis de cotisation émis par l'Agence de revenu du Canada au printemps.
Prévoir le facteur d'équivalence
Le FE vise à tenir compte des contributions faites à d'autres régimes complémentaires. Ainsi, il est calculé selon les versements de l'employeur et de l'employé effectués à un régime de pension agréé ou à un RPDB. À des fins d'équité, il vient diminuer le montant qu'un particulier peut contribuer à son REER. Dans le cas d'un régime à cotisations déterminées, il traduit le total des cotisations (de l'employé et de l'employeur) versées dans le régime au cours de l'année civile précédente. Dans le cas d'un régime à prestations déterminées, le FE sera calculé essentiellement selon la valeur des droits à la pension acquis au cours de l'année civile précédente. On s'en doute: un régime promettant de généreuses prestations entraînera un FE élevé, qui viendra abaisser d'autant le plafond des contributions pouvant être versées à un REER.
Tout dépassement de ces plafonds, au-delà d'un coussin accepté de 2000 $ (à vie), est assujetti à une pénalité de 1 % par mois. Inversement, si la contribution au cours d'une année est inférieure au maximum permis, la différence peut être reportée indéfiniment et utilisée ultérieurement en sus du maximum accordé pour l'année en question. Ce report pourrait notamment être retenu lorsque le contribuable prévoit dégager un revenu imposable plus élevé au cours d'une année en particulier.
Dans ce dernier cas, toutefois, une autre démarche pourrait s'avérer plus utile. Car cette règle du report des contributions s'applique également aux réclamations. En d'autres mots, les déductions réclamées au cours d'une année peuvent être inférieures aux cotisations réellement effectuées, la différence pouvant être appliquée aux années ultérieures. Cette particularité peut offrir un certain avantage au contribuable qui prévoit être assujetti à un taux d'imposition plus élevé dans un avenir pas si lointain, dont celui de bénéficier plus longuement de la non-imposition des revenus de placement lorsque ceux-ci sont générés à l'intérieur d'un REER.
Les modes de contribution
On peut contribuer à un REER de cinq façons. On pense d'abord à une cotisation en espèces. On peut aussi penser à un roulement ou à un transfert d'actif admissible. Un tel transfert se fait cependant à la valeur marchande. Il y aura disposition présumée du placement au moment du transfert, qui devient ainsi pleinement imposable. S'il en résulte un gain en capital, il devra être déclaré. Mais si, au contraire, il en résulte une perte en capital, celle-ci ne pourra être réclamée (et être inscrite en réduction du gain en capital). Pour que cette perte soit effective, il faut que l'actif soit réellement vendu.
Quant aux autres façons, on peut contribuer seul ou en groupe, par l'intermédiaire d'un REER collectif. On peut le faire par la voie d'un versement unique ou périodique, en s'en remettant ici à l'épargne systématique. Cette dernière méthode a ceci d'avantageux qu'elle impose une discipline d'épargne et qu'elle transforme une contribution annuelle en de plus petites sommes, donc plus faciles à absorber.
Si ce versement périodique se fait sous forme d'une retenue sur le salaire, le remboursement d'impôt peut être immédiat, ce qui réduit le montant réel prélevé sur le salaire. L'épargne systématique permet une réduction immédiate des retenues à la source et fait appel à la méthode de la moyenne d'achat, qui permet d'adoucir les périodes de forte instabilité des cours. Enfin, on peut procéder par voie d'emprunt. L'intérêt sur la dette ainsi contractée n'est cependant pas déductible.
Au Canada, à peine un travailleur sur trois participe à un régime d'employeur. Et la moitié des Canadiens remplissant une déclaration de revenu cotisent à un régime d'épargne-retraite privé. Pas étonnant donc que, selon un sondage Harris/Decima réalisé pour la Banque CIBC, 44 % des Canadiens affirment ne pas être préparés financièrement pour la retraite. Chez les boomers, soit ceux âgés de 55 à 64 ans, 31 % des répondants ont fait une telle affirmation. Nécessaire petit retour sur l'abc du REER.
À la fois abri fiscal et régime d'étalement du revenu imposable, le REER repose sur le versement de cotisations déduites du revenu gagné. De plus, le rendement dégagé à l'intérieur du régime s'accumule à l'abri de l'impôt. Ces montants seront toutefois pleinement imposés au moment du retrait, qui se fera idéalement à la retraite ou, de façon plus générale, au cours d'une année où le propriétaire du régime aura un taux d'imposition moindre.
Retraits possibles
On peut retirer des sommes du REER à tout moment, mais, ce faisant, le montant retiré sera alors inclus dans le revenu annuel et imposé comme un revenu ordinaire. Ainsi, même si elle est permise en tout temps, la sortie des fonds du régime se fait généralement lors d'une année sabbatique, dans le cadre d'un régime d'accession à la propriété (RAP), d'un régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP) ou, généralement, à la retraite. Et elle est obligatoire après le 31 décembre de l'année civile au cours de laquelle le titulaire atteint l'âge de 71 ans.
Dans le cas d'un RAP et d'un REEP, les modalités du programme prévoient que les retraits doivent être remboursés au REER sur une période de 15 ans, sans intérêt. Le premier remboursement (1/15) est dû pendant la deuxième année civile suivant celle au cours de laquelle le retrait a été effectué. Tout retrait non remboursé entre dans le calcul du revenu du titulaire et devient pleinement imposable.
Pour 22 970 $ en 2012
On peut contribuer à son REER au cours de l'année d'imposition ou, au plus tard, 60 jours suivant l'année d'imposition, soit cette année jusqu'au 29 février 2012. Pour l'année d'imposition 2011, les contributions maximales permises sont fixées au moindre des deux montants suivants: 22 450 $ ou de 18 % du revenu gagné en 2010. Dit autrement, pour pouvoir verser ce maximum, il faudra avoir déclaré un revenu gagné d'au moins 124 722 $ en 2010. Ce maximum de contributions sera augmenté à 22 970 $ en 2012.
La définition du revenu gagné comprend le salaire, le revenu net d'entreprise dans le cas d'un travailleur autonome ou d'un associé actif dans une entreprise, les redevances, les rentes d'invalidité, les redevances et les subventions de recherche. Elle ne comprend pas la plupart des revenus de placement (les intérêts, les dividendes et les gains en capital), les prestations de retraite ou les prestations consécutives au décès et les indemnités de cessation d'emploi.
Ce plafond vaut pour les particuliers qui n'adhèrent pas au régime d'un employeur (RPA) ou à un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB). Pour ces derniers, le plafond des cotisations est amputé du facteur d'équivalence (FE) inscrit sur le relevé T4 de l'employé et apparaissant sur l'avis de cotisation émis par l'Agence de revenu du Canada au printemps.
Prévoir le facteur d'équivalence
Le FE vise à tenir compte des contributions faites à d'autres régimes complémentaires. Ainsi, il est calculé selon les versements de l'employeur et de l'employé effectués à un régime de pension agréé ou à un RPDB. À des fins d'équité, il vient diminuer le montant qu'un particulier peut contribuer à son REER. Dans le cas d'un régime à cotisations déterminées, il traduit le total des cotisations (de l'employé et de l'employeur) versées dans le régime au cours de l'année civile précédente. Dans le cas d'un régime à prestations déterminées, le FE sera calculé essentiellement selon la valeur des droits à la pension acquis au cours de l'année civile précédente. On s'en doute: un régime promettant de généreuses prestations entraînera un FE élevé, qui viendra abaisser d'autant le plafond des contributions pouvant être versées à un REER.
Tout dépassement de ces plafonds, au-delà d'un coussin accepté de 2000 $ (à vie), est assujetti à une pénalité de 1 % par mois. Inversement, si la contribution au cours d'une année est inférieure au maximum permis, la différence peut être reportée indéfiniment et utilisée ultérieurement en sus du maximum accordé pour l'année en question. Ce report pourrait notamment être retenu lorsque le contribuable prévoit dégager un revenu imposable plus élevé au cours d'une année en particulier.
Dans ce dernier cas, toutefois, une autre démarche pourrait s'avérer plus utile. Car cette règle du report des contributions s'applique également aux réclamations. En d'autres mots, les déductions réclamées au cours d'une année peuvent être inférieures aux cotisations réellement effectuées, la différence pouvant être appliquée aux années ultérieures. Cette particularité peut offrir un certain avantage au contribuable qui prévoit être assujetti à un taux d'imposition plus élevé dans un avenir pas si lointain, dont celui de bénéficier plus longuement de la non-imposition des revenus de placement lorsque ceux-ci sont générés à l'intérieur d'un REER.
Les modes de contribution
On peut contribuer à un REER de cinq façons. On pense d'abord à une cotisation en espèces. On peut aussi penser à un roulement ou à un transfert d'actif admissible. Un tel transfert se fait cependant à la valeur marchande. Il y aura disposition présumée du placement au moment du transfert, qui devient ainsi pleinement imposable. S'il en résulte un gain en capital, il devra être déclaré. Mais si, au contraire, il en résulte une perte en capital, celle-ci ne pourra être réclamée (et être inscrite en réduction du gain en capital). Pour que cette perte soit effective, il faut que l'actif soit réellement vendu.
Quant aux autres façons, on peut contribuer seul ou en groupe, par l'intermédiaire d'un REER collectif. On peut le faire par la voie d'un versement unique ou périodique, en s'en remettant ici à l'épargne systématique. Cette dernière méthode a ceci d'avantageux qu'elle impose une discipline d'épargne et qu'elle transforme une contribution annuelle en de plus petites sommes, donc plus faciles à absorber.
Si ce versement périodique se fait sous forme d'une retenue sur le salaire, le remboursement d'impôt peut être immédiat, ce qui réduit le montant réel prélevé sur le salaire. L'épargne systématique permet une réduction immédiate des retenues à la source et fait appel à la méthode de la moyenne d'achat, qui permet d'adoucir les périodes de forte instabilité des cours. Enfin, on peut procéder par voie d'emprunt. L'intérêt sur la dette ainsi contractée n'est cependant pas déductible.
