Le premier ministre Stephen Harper a profité de sa tribune à Davos pour annoncer le grand chantier de la réforme des régimes de retraite au fédéral. Ottawa va poursuivre là où Québec a commencé l'an dernier, en jouant graduellement sur les incitatifs défavorisant la retraite hâtive et favorisant la retraite tardive des régimes publics. Reste à voir cependant si Ottawa va prendre les devants en se penchant également sur une autre grande source de stress sur les finances publiques, à savoir les déficits accumulés dans les régimes complémentaires des employés des secteurs public et parapublic.

On s'empressait hier, à Ottawa, d'atténuer l'effet des déclarations faites la veille à Davos par le premier ministre canadien. Une note émise par le cabinet du premier ministre Stephen Harper indiquait que les coupes suggérées dans certains programmes, comme celui de la Sécurité de la vieillesse, seront graduelles et ne s'appliqueront pas aux prestataires actuels du programme, pas plus qu'aux Canadiens qui s'apprêtent à prendre leur retraite.

Dans un communiqué, le Bureau de l'actuaire en chef rappelait pour sa part que le régime fédéral, qui est partiellement capitalisé, est «un contrat social en vertu duquel, au cours d'une année, les cotisants actuels permettent l'utilisation de leurs cotisations pour verser des prestations aux bénéficiaires». On a toutefois ajouté que, selon la dernière évaluation, «le bilan actuariel prenant en compte les cotisations futures et les prestations correspondantes confirme que le Régime est en mesure de répondre à ses engagements financiers et qu'il demeurera financièrement viable à long terme». Il n'y a donc pas urgence, mais les tendances et pressions démographiques étant ce qu'elles sont...

Québec avait pris les devants l'an dernier, profitant de son exercice budgétaire pour apporter des modifications au régime public de retraite. D'abord le taux de cotisation, qui a été augmenté à 10,05 % le 1er janvier 2012. Il progressera ensuite de 0,15 point de pourcentage par année pour atteindre 10,8 % en 2017. À compter de 2018, un mécanisme automatique sera mis en place afin d'aligner le taux de cotisation sur le taux d'équilibre.

S'ajoutent les incitatifs introduits afin de défavoriser la retraite hâtive et de favoriser la retraite tardive. Des incitatifs qui viennent toutefois se heurter aux paramètres du régime fédéral en matière de pension de sécurité de vieillesse (SV) et du programme fédéral de supplément de revenu garanti (SRG). Selon l'information qui circulait hier, Ottawa pourrait ainsi s'inspirer de Québec tout en allant plus loin en augmentant, de 65 à 67 ans, l'âge minimum de départ à la retraite.

Revenons sur ce que Québec a fait l'an dernier. Outre la hausse du taux de cotisation, la pénalité mensuelle diminuant la rente du Régime des rentes du Québec si le départ à la retraite se fait entre 60 et 65 ans passe de 0,5 à 0,6 % sur une période de trois ans à partir de 2014. Pour sa part, la majoration mensuelle des rentes demandées après 65 ans passe de 0,5 % à 0,7 % à compter du 1er janvier 2013.

Québec avait également introduit un crédit invitant les personnes à privilégier le revenu de travail après 65 ans. On parlait d'un crédit d'impôt «motivateur» de 15 % pour les travailleurs de 65 ans ou plus. Mais rien de spectaculaire ici puisque le régime fiscal québécois accorde déjà un crédit d'impôt pour emploi. Cette nouvelle mesure ne vient que prolonger ce crédit au travailleur de 65 ans ou plus.

Ces modifications québécoises se heurtaient toutefois aux paramètres du fédéral. Les fiscalistes se référaient au SRG, un programme offert aux personnes retraitées à faible revenu. Le revenu d'emploi entre dans le calcul du SRG. Et s'il n'est pas imposable, il doit tout de même être inclus dans la déclaration de revenus. La SV peut également pâtir de la présence d'un revenu de travail dans l'équation. Cette pension est versée à partir de 65 ans. Cette pension de base est imposable. Et les pensionnés dont le revenu personnel net est de 66 335 $ ou plus (incluant la SV) doivent rembourser une partie de leur SV. Le remboursement devient total à partir d'un revenu de 107 000 $.

Selon les cas particuliers, les incitatifs québécois à une retraite tardive pouvaient donc s'annuler ou se heurter aux pertes potentielles de revenu en provenance du fédéral. Ottawa devrait donc corriger le tir.

D'autant que, selon les données tirées de documents internes du gouvernement fédéral publiées par le National Post, le coût du régime fédéral de sécurité de vieillesse devrait passer de 36,5 milliards en 2010 à 48 milliards en 2015. En 2030, lorsque le nombre de prestataires aura doublé pour atteindre les 9,3 millions et que le ratio cotisants-prestataires, présentement à 4 pour 1, sera de 2 pour 1, le coût du programme sera alors de 108 milliards.

Et l'on ne parle pas, ici, de la pression sur le fédéral venant des régimes complémentaires de retraite des employés de la fonction publique, comprenant les membres des Forces canadiennes. Selon l'Institut CD Howe, le déficit actuariel de ces régimes atteint les 227 milliards, soit 80 milliards de plus que les estimations du gouvernement.