Outre les REER traditionnels - Le régime collectif apparaît comme une solution de rechange intéressante
La Régie propose aussi depuis 1994 le régime de retraite simplifiéLe régime enregistré d'épargne-retraite collectif (REER collectif) se présente comme un regroupement de REER individuels travailleurs-employeurs dont l'administration centralisée relève des entreprises. Voilà une autre voie considérée comme minimale à emprunter pour cheminer vers un patrimoine de retraite.
Dans une étude publiée en janvier 2011, Le point sur les pensions, qui a été réalisée pour le Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations (CIRANO), l'économiste Claude Castonguay pose ce constat sur les revenus de retraite des régimes publics et sur les taux de remplacement: «Cette analyse montre que, à l'exception des personnes dont les revenus sont inférieurs à 25 000 $, les régimes publics ne peuvent permettre, à eux seuls, aux personnes à la retraite de maintenir leur niveau de vie. D'autres sources de revenus à la retraite sont nécessaires.»
Une couverture inadéquate
Il lui apparaît que les pensions pourvues par les régimes complémentaires de retraite (RCR) forment une importante source de revenu de retraite, notamment parce que cette formule a connu un essor remarquable en matière de couverture jusqu'à la fin des années 1970. Tel n'est plus le cas depuis le milieu des années 1980, au moment où le nombre de ces RCR a considérablement diminué. À ce moment-là, la Régie des rentes exerçait son rôle de surveillance sur 6964 régimes, comparativement aux 2870 sur lesquels elle se penchait en 2009.
À cette même période, seulement un travailleur sur cinq (22,2 %) participait à un RCR dans le secteur privé et plus de 2 600 000 travailleurs, soit près de deux sur trois (62,7 %), se trouvaient dans la même situation.
Les RCR ont subi des changements majeurs au cours des dernières années, au nombre desquels figure, en tête de liste, le passage de nombre d'entre eux à des régimes à contributions déterminées (CD) plutôt qu'à prestations déterminées (PD). Les employeurs ont ainsi réduit leur engagement financier, et cette tendance se poursuit en fonction d'une économie mondiale à caractère variable et instable.
Il découle ce deuxième constat des travaux de M. Castonguay: «Il est clair que, depuis plus de 20 ans, les régimes complémentaires de retraite ont graduellement diminué en nombre et en importance, et rien ne permet d'anticiper un renversement de cette tendance. Malgré les avantages au plan fiscal qui leur ont été attribués, seulement un peu plus d'un travailleur sur trois est couvert, et ce sont pour la plupart des employés de la grande entreprise, dont les salaires sont plus élevés que la moyenne, ou ce sont des employés des secteurs public et parapublic.»
Une autre trajectoire à emprunter
Il en découle donc que le recours au régime collectif présente des avantages en raison de cette conjoncture et suivant les tendances actuelles des marchés; il facilite l'accès à l'épargne-retraite pour les travailleurs de la PME, à condition naturellement que l'employeur adhère à cette formule et décide de s'engager dans cette démarche.
Il est convenu que les régimes à cotisations déterminées sont essentiellement des REER collectifs, du fait que l'employeur, contrairement à ce qui se passe pour les autres REER individuels, contribue aux prestations des employés et les prélève. La Régie des rentes du Québec (RRQ) indique qu'il revient à l'employeur de déterminer qui cotise au REER: seulement les employés, seulement l'employeur, par le biais d'une augmentation de salaire qui est prélevée pour être versée au REER collectif, ou encore les employés et l'employeur. Les propriétaires et leurs proches ont le droit de participer au régime s'ils sont des employés de l'entreprise qui en retirent un salaire.
La RRQ signale que, du côté patronal, les avantages à tirer sont les suivants: il est possible d'instaurer à peu de frais un régime qui devient un facteur de rétention du personnel et de profiter de quelques avantages fiscaux. Pour leur part, les employés bénéficient d'une économie d'impôt immédiate et peuvent utiliser, selon leurs besoins, les sommes cotisées pour accéder au Régime d'accès à la propriété (RAP) et au Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP); de plus, le REER collectif leur laisse une certaine latitude dans le réaménagement et la bonification de leur placement, ce qui peut se révéler être une arme à deux tranchants pour des profanes en la matière.
La RRQ simplifie les choses
Le REER collectif aura finalement inspiré la Régie des rentes du Québec, qui propose depuis 1994 le régime de retraite simplifié (RRS). Cette formule s'adresse particulièrement à la PME qui n'a pas toujours les moyens de se doter d'un régime de retraite traditionnel.
Le RRS présente un certain nombre d'avantages fiscaux. De plus, les cotisations versées ne sont pas assujetties à des impôts salariaux: elles sont immobilisées et ne peuvent être utilisées. Le fonctionnement d'un régime de retraite simplifié peut se comparer à celui d'un régime enregistré d'épargne-retraite (REER).
En plus des sommes totales accumulées dans les comptes, le revenu à la retraite dépendra, entre autres, des taux d'intérêt en vigueur au moment de l'achat d'une rente ou des taux applicables au Fonds de revenu viager (FRV). Ainsi, un rendement élevé sur les placements des comptes, combiné à des taux d'intérêt élevés au moment de l'achat d'une rente ou à des taux élevés applicables au FRV, servira à obtenir un revenu de retraite plus élevé. Le solde du compte, s'il est de nature non immobilisé, pourra toutefois être prélevé en tout temps par un retrait direct en argent ou encore par un transfert dans un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) ou un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR).
Les participants décident, parmi les options offertes, quels sont les placements à effectuer avec les sommes portées à leurs comptes. Les risques liés à la fluctuation du rendement des comptes sont assumés par les participants. L'engagement de l'employeur est limité à la cotisation qu'il se trouve tenu de verser selon les dispositions du régime.
Ce type de régime de retraite ne sert pas à «payer une rente à la retraite». Les participants utilisent plutôt le solde inscrit aux comptes pour acheter une rente viagère chez un assureur, ou encore ils transfèrent le solde dans un fonds de revenu viager (FRV) pour y retirer un revenu viager.
Le RRI et ses avantages
Dans la même famille que les précédents se trouvent les régimes de pension ou de retraite individuels (RRI), dont le Groupe financier Banque Nationale fournit cette définition sommaire: le RRI est un régime à prestations déterminées qui est enregistré auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC) et de l'autorité provinciale, s'il y a lieu. L'expression «prestations déterminées» signifie que le montant de la rente est déterminé par une formule définie au moment de la mise en place du régime. Le revenu de retraite généré par un RRI est généralement plus élevé que celui généré par un REER et le montant annuel des cotisations est déterminé par un actuaire, en fonction de facteurs tels l'âge et le revenu.
Cette formule comporte des avantages, au nombre desquels figurent ceux-ci: dans la plupart des cas, le RRI permet de verser des cotisations supplémentaires beaucoup plus élevées que celles permises par le plafond de cotisations à un REER. Les cotisations et les coûts rattachés au RRI sont déductibles de l'impôt et assumés par l'entreprise. Le RRI offre également une protection totale contre les créanciers, puisque, contrairement à la plupart des REER, son actif est insaisissable. Après la retraite, les sommes continuent de s'accumuler à l'abri de l'impôt si la rente est payée à même le régime.
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Collaborateur du Devoir
Dans une étude publiée en janvier 2011, Le point sur les pensions, qui a été réalisée pour le Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations (CIRANO), l'économiste Claude Castonguay pose ce constat sur les revenus de retraite des régimes publics et sur les taux de remplacement: «Cette analyse montre que, à l'exception des personnes dont les revenus sont inférieurs à 25 000 $, les régimes publics ne peuvent permettre, à eux seuls, aux personnes à la retraite de maintenir leur niveau de vie. D'autres sources de revenus à la retraite sont nécessaires.»
Une couverture inadéquate
Il lui apparaît que les pensions pourvues par les régimes complémentaires de retraite (RCR) forment une importante source de revenu de retraite, notamment parce que cette formule a connu un essor remarquable en matière de couverture jusqu'à la fin des années 1970. Tel n'est plus le cas depuis le milieu des années 1980, au moment où le nombre de ces RCR a considérablement diminué. À ce moment-là, la Régie des rentes exerçait son rôle de surveillance sur 6964 régimes, comparativement aux 2870 sur lesquels elle se penchait en 2009.
À cette même période, seulement un travailleur sur cinq (22,2 %) participait à un RCR dans le secteur privé et plus de 2 600 000 travailleurs, soit près de deux sur trois (62,7 %), se trouvaient dans la même situation.
Les RCR ont subi des changements majeurs au cours des dernières années, au nombre desquels figure, en tête de liste, le passage de nombre d'entre eux à des régimes à contributions déterminées (CD) plutôt qu'à prestations déterminées (PD). Les employeurs ont ainsi réduit leur engagement financier, et cette tendance se poursuit en fonction d'une économie mondiale à caractère variable et instable.
Il découle ce deuxième constat des travaux de M. Castonguay: «Il est clair que, depuis plus de 20 ans, les régimes complémentaires de retraite ont graduellement diminué en nombre et en importance, et rien ne permet d'anticiper un renversement de cette tendance. Malgré les avantages au plan fiscal qui leur ont été attribués, seulement un peu plus d'un travailleur sur trois est couvert, et ce sont pour la plupart des employés de la grande entreprise, dont les salaires sont plus élevés que la moyenne, ou ce sont des employés des secteurs public et parapublic.»
Une autre trajectoire à emprunter
Il en découle donc que le recours au régime collectif présente des avantages en raison de cette conjoncture et suivant les tendances actuelles des marchés; il facilite l'accès à l'épargne-retraite pour les travailleurs de la PME, à condition naturellement que l'employeur adhère à cette formule et décide de s'engager dans cette démarche.
Il est convenu que les régimes à cotisations déterminées sont essentiellement des REER collectifs, du fait que l'employeur, contrairement à ce qui se passe pour les autres REER individuels, contribue aux prestations des employés et les prélève. La Régie des rentes du Québec (RRQ) indique qu'il revient à l'employeur de déterminer qui cotise au REER: seulement les employés, seulement l'employeur, par le biais d'une augmentation de salaire qui est prélevée pour être versée au REER collectif, ou encore les employés et l'employeur. Les propriétaires et leurs proches ont le droit de participer au régime s'ils sont des employés de l'entreprise qui en retirent un salaire.
La RRQ signale que, du côté patronal, les avantages à tirer sont les suivants: il est possible d'instaurer à peu de frais un régime qui devient un facteur de rétention du personnel et de profiter de quelques avantages fiscaux. Pour leur part, les employés bénéficient d'une économie d'impôt immédiate et peuvent utiliser, selon leurs besoins, les sommes cotisées pour accéder au Régime d'accès à la propriété (RAP) et au Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP); de plus, le REER collectif leur laisse une certaine latitude dans le réaménagement et la bonification de leur placement, ce qui peut se révéler être une arme à deux tranchants pour des profanes en la matière.
La RRQ simplifie les choses
Le REER collectif aura finalement inspiré la Régie des rentes du Québec, qui propose depuis 1994 le régime de retraite simplifié (RRS). Cette formule s'adresse particulièrement à la PME qui n'a pas toujours les moyens de se doter d'un régime de retraite traditionnel.
Le RRS présente un certain nombre d'avantages fiscaux. De plus, les cotisations versées ne sont pas assujetties à des impôts salariaux: elles sont immobilisées et ne peuvent être utilisées. Le fonctionnement d'un régime de retraite simplifié peut se comparer à celui d'un régime enregistré d'épargne-retraite (REER).
En plus des sommes totales accumulées dans les comptes, le revenu à la retraite dépendra, entre autres, des taux d'intérêt en vigueur au moment de l'achat d'une rente ou des taux applicables au Fonds de revenu viager (FRV). Ainsi, un rendement élevé sur les placements des comptes, combiné à des taux d'intérêt élevés au moment de l'achat d'une rente ou à des taux élevés applicables au FRV, servira à obtenir un revenu de retraite plus élevé. Le solde du compte, s'il est de nature non immobilisé, pourra toutefois être prélevé en tout temps par un retrait direct en argent ou encore par un transfert dans un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) ou un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR).
Les participants décident, parmi les options offertes, quels sont les placements à effectuer avec les sommes portées à leurs comptes. Les risques liés à la fluctuation du rendement des comptes sont assumés par les participants. L'engagement de l'employeur est limité à la cotisation qu'il se trouve tenu de verser selon les dispositions du régime.
Ce type de régime de retraite ne sert pas à «payer une rente à la retraite». Les participants utilisent plutôt le solde inscrit aux comptes pour acheter une rente viagère chez un assureur, ou encore ils transfèrent le solde dans un fonds de revenu viager (FRV) pour y retirer un revenu viager.
Le RRI et ses avantages
Dans la même famille que les précédents se trouvent les régimes de pension ou de retraite individuels (RRI), dont le Groupe financier Banque Nationale fournit cette définition sommaire: le RRI est un régime à prestations déterminées qui est enregistré auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC) et de l'autorité provinciale, s'il y a lieu. L'expression «prestations déterminées» signifie que le montant de la rente est déterminé par une formule définie au moment de la mise en place du régime. Le revenu de retraite généré par un RRI est généralement plus élevé que celui généré par un REER et le montant annuel des cotisations est déterminé par un actuaire, en fonction de facteurs tels l'âge et le revenu.
Cette formule comporte des avantages, au nombre desquels figurent ceux-ci: dans la plupart des cas, le RRI permet de verser des cotisations supplémentaires beaucoup plus élevées que celles permises par le plafond de cotisations à un REER. Les cotisations et les coûts rattachés au RRI sont déductibles de l'impôt et assumés par l'entreprise. Le RRI offre également une protection totale contre les créanciers, puisque, contrairement à la plupart des REER, son actif est insaisissable. Après la retraite, les sommes continuent de s'accumuler à l'abri de l'impôt si la rente est payée à même le régime.
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Collaborateur du Devoir
