L'Agence du revenu du Canada vous indique comment il est possible de cesser de contribuer au Régime de pensions du Canada (RPC). Attention, toutefois: des règles précises s'appliquent. Les voici.Si vous voulez cesser de verser des cotisations au RPC, la méthode varie selon votre situation, c'est-à-dire si vous êtes un employé, un travailleur indépendant ou les deux (un employé et un travailleur indépendant).

Pour connaître les répercussions que ces changements auront sur vos prestations de retraite du RPC, allez à Prestation après-retraite du Régime de pensions du Canada, dans le site web de Service Canada.

Employé

Si vous êtes un employé âgé d'au moins 65 ans mais de moins de 70 ans et que vous recevez une pension de retraite du RPC ou du RRQ, vous pouvez choisir de cesser de verser des cotisations au RPC.

Pour faire ce choix, vous devez:

• remplir le formulaire CPT30, Choix de cesser de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada, ou révocation d'un choix antérieur;
• donner une copie du formulaire à tous vos employeurs;
• envoyer l'original du formulaire à l'Agence du revenu du Canada.

Ce choix entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit la date où vous avez remis une copie du formulaire CPT30 à votre employeur. Par exemple, si vous remettez le formulaire CPT30 à votre employeur le 22 juin 2012, ce choix entrera en vigueur le 1er juillet 2012.

Attention: vous ne pouvez pas faire le choix de cesser de verser des cotisations au RPC avant d'avoir 65 ans.

Ce choix restera en vigueur jusqu'à ce que vous atteigniez l'âge de 70 ans ou que vous révoquiez ce choix.

Travailleur indépendant

Si vous êtes un travailleur indépendant âgé d'au moins 65 ans mais de moins de 70 ans et que vous recevez une pension de retraite du RPC ou du RRQ, vous pouvez choisir de cesser de verser des cotisations au RPC.

Pour faire ce choix, vous devez remplir la section appropriée de l'annexe 8, Cotisations au RPC pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus, pour 2012, et la soumettre avec votre déclaration de revenus et de prestations pour 2012. Vous ne devez pas utiliser le formulaire CPT30, Choix de cesser de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada, ou révocation d'un choix antérieur.

Vous ne pouvez pas faire le choix de cesser de verser des cotisations au RPC avant d'avoir 65 ans. Ce choix ne peut pas entrer en vigueur avant le mois qui suit le mois où vous avez atteint 65 ans. Par exemple, si vous avez atteint 65 ans le 15 juillet 2012, votre choix ne peut pas entrer en vigueur avant août 2012.

Ce choix restera en vigueur jusqu'à ce que vous atteigniez l'âge de 70 ans ou que vous révoquiez ce choix.

Particulier

Un autre cas possible est celui d'un particulier recevant un revenu d'emploi ouvrant droit à pension et un revenu tiré d'un travail indépendant.

Si vous êtes un employé et un travailleur indépendant âgé d'au moins 65 ans mais de moins de 70 ans et que vous recevez une pension de retraite du RPC ou du RRQ, vous pouvez choisir de cesser de verser des cotisations au RPC.

Pour faire ce choix, vous devez:

• remplir le formulaire CPT30, Choix de cesser de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada, ou révocation d'un choix antérieur;
• donner une copie du formulaire à tous vos employeurs;
• envoyer l'original du formulaire à l'Agence du revenu du Canada.

Ce choix entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit la date où vous avez remis une copie du formulaire CPT30 rempli à votre employeur. Cette date s'applique à votre revenu d'emploi ouvrant droit à une pension ainsi qu'à votre revenu tiré d'un travail indépendant. Par exemple, si vous remettez le formulaire CPT30 à votre employeur le 22 juin 2012, ce choix entrera en vigueur le 1er juillet 2012.

Attention: vous ne pouvez pas faire le choix de cesser de verser des cotisations au RPC avant d'avoir 65 ans.

Ce choix restera en vigueur jusqu'à ce que vous atteigniez l'âge de 70 ans ou que vous révoquiez ce choix.

Pour s'informer: Agence du revenu du Canada

www.cra-arc.gc.ca