À propos des régimes enregistrés d'épargne-retraite - Atteindrez-vous 22 450 $ en cotisations, soit le maximum admissible?
Seulement un Canadien sur quatre cotise à un REER
Seulement un tiers des travailleurs canadiens participent à un régime de pension d'un employeur et pourront donc profiter de cette rente à la retraite. Pareille situation pourrait porter à croire que les travailleurs canadiens, en revanche, contribuent massivement à un REER, seule autre manière, outre les régimes publics, d'assurer sa retraite. Ce n'est pourtant pas le cas.
Selon les données compilées par Statistique Canada à partir des déclarations de revenus pour 2010, si 93 % des déclarants avaient le droit de cotiser à un REER, seulement 26 % d'entre eux l'ont fait, un taux inchangé depuis 2009. Au total, un peu moins de six millions de déclarants ont versé une cotisation à un REER, soit une légère baisse de 0,2 % par rapport à 2009. Par contre, les cotisations totales ont augmenté de 2,6 %, pour s'établir à 33,9 milliards de dollars.
Incitatif fiscal
Le régime enregistré d'épar-gne-retraite (REER) est à la fois un abri fiscal et un régime d'étalement du revenu imposable, qui repose sur le versement de cotisations déduites du revenu gagné, ce qui réduit l'impôt à payer. De plus, le rendement dégagé à l'intérieur du régime s'accumule à l'abri de l'impôt. Toutefois, les sommes déposées dans un REER seront pleinement imposées au moment du retrait, idéalement à la retraite, lorsque le taux d'imposition du contribuable sera moindre.
On peut retirer des sommes d'un REER à tout moment, mais le montant retiré sera ajouté au revenu annuel et imposé selon le taux d'imposition du contribuable. Il est donc suggéré de retirer des fonds d'un REER lors d'une année au cours de laquelle le propriétaire du régime jouit d'un taux d'imposition moindre. Le retrait des montants déposés dans un REER est obligatoire après le 31 décembre de l'année civile au cours de laquelle le titulaire atteint l'âge de 71 ans.
On peut contribuer à son REER au cours de l'année d'imposition ou, au plus tard, 60 jours suivant l'année d'imposition, soit cette année jusqu'au 29 février 2012, année bissextile oblige. La contribution maximale permise est fixée à 18 % du revenu gagné. Par exemple, un contribuable ayant gagné un revenu de 100 000 $ en 2010 pourra cotiser 18 000 $ pour l'année d'imposition 2011. Ce taux de 18 % est par contre balisé par un plafond annuel qui, en 2011, s'établit à 22 450 $. Il sera majoré l'année prochaine à 22 970 $.
Revenus admissibles
Le revenu gagné comprend le salaire, le revenu net d'entreprise, dans le cas d'un travailleur autonome ou d'un associé actif dans une entreprise, les rentes d'invalidité, les redevances et les subventions de recherche. Par contre, il ne comprend pas la plupart des revenus de placement, comme les intérêts, les dividendes et les gains en capital, ainsi que les prestations de retraite ou consécutives au décès et les indemnités de cessation d'emploi.
Le plafond annuel des cotisations permises s'applique uniquement aux contribuables qui n'adhèrent pas au régime de retraite d'un employeur (RPA) ou à un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB). Pour ces derniers, le plafond est amputé du facteur d'équivalence (FE) inscrit sur le relevé T4 de l'employé et apparaissant sur l'avis de cotisation émis par l'Agence du revenu du Canada au printemps.
Le FE vise à tenir compte des contributions faites à d'autres régimes complémentaires et il est calculé selon les versements de l'employeur et de l'employé effectués à un régime de pension agréé ou à un RPDB. À des fins d'équité, il vient diminuer le montant qu'un particulier peut contribuer à son REER. Ainsi, un régime promettant de généreuses prestations entraînera un FE élevé, qui viendra abaisser d'autant le plafond des contributions pouvant être versées à un REER.
Report des sommes non utilisées et cotisations
Tout dépassement des plafonds annuels, au-delà d'un coussin à vie de 2000 $, est assujetti à une pénalité de 1 % par mois. Inversement, si la contribution au cours d'une année est inférieure au maximum permis, la différence peut être reportée indéfiniment et utilisée ultérieurement en sus du maximum accordé pour l'année en question. Ce report pourrait notamment être utilisé lorsque le contribuable prévoit dégager un revenu imposable plus élevé au cours d'une année en particulier.
On peut contribuer à un REER de cinq façons, la première étant une cotisation en espèces. On peut aussi penser à un roulement ou à un transfert d'actif admissible. Un tel transfert se fait cependant à la valeur marchande. Il y aura disposition présumée du placement au moment du transfert, qui devient ainsi pleinement imposable. S'il en résulte un gain en capital, il devra être déclaré. Mais si, au contraire, il en résulte une perte en capital, celle-ci ne pourra être réclamée (et être inscrite en réduction du gain en capital). Pour que cette perte soit effective, il faut que l'actif soit réellement vendu.
Quant aux autres façons, on peut contribuer seul ou en groupe, par l'intermédiaire d'un REER collectif. On peut le faire par la voie d'un versement unique ou périodique, en s'en remettant ici à l'épargne systématique. Cette dernière méthode a ceci d'avantageux qu'elle impose une discipline d'épargne et qu'elle transforme une contribution annuelle en de plus petites sommes, donc plus faciles à absorber.
Si ce versement périodique se fait sous forme d'une retenue sur le salaire, le remboursement d'impôt peut être immédiat, ce qui réduit le montant réel prélevé sur le salaire. Dit autrement, l'épargne systématique permet une réduction immédiate des retenues à la source.
Enfin, on peut procéder par voie d'emprunt. Il est à noter que l'intérêt sur la dette ainsi contractée n'est cependant pas déductible.
Hors REER
Notons que les gains en capital et les dividendes hors REER bénéficient d'un traitement fiscal avantageux par rapport au revenu de placement sous forme d'intérêt. Cet avantage fiscal disparaît toutefois lorsque ce revenu est obtenu au sein d'un REER.
Il est donc recommandé de retenir, hors REER, des titres générant un rendement sous forme de gain en capital et de dividende et de privilégier, dans le REER, des titres offrant un rendement sous forme d'intérêt qui ne repose sur aucun traitement fiscal particulier. Cette distinction est toutefois subordonnée à l'importance de contribuer le maximum à son régime.
***
Collaborateur du Devoir
Selon les données compilées par Statistique Canada à partir des déclarations de revenus pour 2010, si 93 % des déclarants avaient le droit de cotiser à un REER, seulement 26 % d'entre eux l'ont fait, un taux inchangé depuis 2009. Au total, un peu moins de six millions de déclarants ont versé une cotisation à un REER, soit une légère baisse de 0,2 % par rapport à 2009. Par contre, les cotisations totales ont augmenté de 2,6 %, pour s'établir à 33,9 milliards de dollars.
Incitatif fiscal
Le régime enregistré d'épar-gne-retraite (REER) est à la fois un abri fiscal et un régime d'étalement du revenu imposable, qui repose sur le versement de cotisations déduites du revenu gagné, ce qui réduit l'impôt à payer. De plus, le rendement dégagé à l'intérieur du régime s'accumule à l'abri de l'impôt. Toutefois, les sommes déposées dans un REER seront pleinement imposées au moment du retrait, idéalement à la retraite, lorsque le taux d'imposition du contribuable sera moindre.
On peut retirer des sommes d'un REER à tout moment, mais le montant retiré sera ajouté au revenu annuel et imposé selon le taux d'imposition du contribuable. Il est donc suggéré de retirer des fonds d'un REER lors d'une année au cours de laquelle le propriétaire du régime jouit d'un taux d'imposition moindre. Le retrait des montants déposés dans un REER est obligatoire après le 31 décembre de l'année civile au cours de laquelle le titulaire atteint l'âge de 71 ans.
On peut contribuer à son REER au cours de l'année d'imposition ou, au plus tard, 60 jours suivant l'année d'imposition, soit cette année jusqu'au 29 février 2012, année bissextile oblige. La contribution maximale permise est fixée à 18 % du revenu gagné. Par exemple, un contribuable ayant gagné un revenu de 100 000 $ en 2010 pourra cotiser 18 000 $ pour l'année d'imposition 2011. Ce taux de 18 % est par contre balisé par un plafond annuel qui, en 2011, s'établit à 22 450 $. Il sera majoré l'année prochaine à 22 970 $.
Revenus admissibles
Le revenu gagné comprend le salaire, le revenu net d'entreprise, dans le cas d'un travailleur autonome ou d'un associé actif dans une entreprise, les rentes d'invalidité, les redevances et les subventions de recherche. Par contre, il ne comprend pas la plupart des revenus de placement, comme les intérêts, les dividendes et les gains en capital, ainsi que les prestations de retraite ou consécutives au décès et les indemnités de cessation d'emploi.
Le plafond annuel des cotisations permises s'applique uniquement aux contribuables qui n'adhèrent pas au régime de retraite d'un employeur (RPA) ou à un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB). Pour ces derniers, le plafond est amputé du facteur d'équivalence (FE) inscrit sur le relevé T4 de l'employé et apparaissant sur l'avis de cotisation émis par l'Agence du revenu du Canada au printemps.
Le FE vise à tenir compte des contributions faites à d'autres régimes complémentaires et il est calculé selon les versements de l'employeur et de l'employé effectués à un régime de pension agréé ou à un RPDB. À des fins d'équité, il vient diminuer le montant qu'un particulier peut contribuer à son REER. Ainsi, un régime promettant de généreuses prestations entraînera un FE élevé, qui viendra abaisser d'autant le plafond des contributions pouvant être versées à un REER.
Report des sommes non utilisées et cotisations
Tout dépassement des plafonds annuels, au-delà d'un coussin à vie de 2000 $, est assujetti à une pénalité de 1 % par mois. Inversement, si la contribution au cours d'une année est inférieure au maximum permis, la différence peut être reportée indéfiniment et utilisée ultérieurement en sus du maximum accordé pour l'année en question. Ce report pourrait notamment être utilisé lorsque le contribuable prévoit dégager un revenu imposable plus élevé au cours d'une année en particulier.
On peut contribuer à un REER de cinq façons, la première étant une cotisation en espèces. On peut aussi penser à un roulement ou à un transfert d'actif admissible. Un tel transfert se fait cependant à la valeur marchande. Il y aura disposition présumée du placement au moment du transfert, qui devient ainsi pleinement imposable. S'il en résulte un gain en capital, il devra être déclaré. Mais si, au contraire, il en résulte une perte en capital, celle-ci ne pourra être réclamée (et être inscrite en réduction du gain en capital). Pour que cette perte soit effective, il faut que l'actif soit réellement vendu.
Quant aux autres façons, on peut contribuer seul ou en groupe, par l'intermédiaire d'un REER collectif. On peut le faire par la voie d'un versement unique ou périodique, en s'en remettant ici à l'épargne systématique. Cette dernière méthode a ceci d'avantageux qu'elle impose une discipline d'épargne et qu'elle transforme une contribution annuelle en de plus petites sommes, donc plus faciles à absorber.
Si ce versement périodique se fait sous forme d'une retenue sur le salaire, le remboursement d'impôt peut être immédiat, ce qui réduit le montant réel prélevé sur le salaire. Dit autrement, l'épargne systématique permet une réduction immédiate des retenues à la source.
Enfin, on peut procéder par voie d'emprunt. Il est à noter que l'intérêt sur la dette ainsi contractée n'est cependant pas déductible.
Hors REER
Notons que les gains en capital et les dividendes hors REER bénéficient d'un traitement fiscal avantageux par rapport au revenu de placement sous forme d'intérêt. Cet avantage fiscal disparaît toutefois lorsque ce revenu est obtenu au sein d'un REER.
Il est donc recommandé de retenir, hors REER, des titres générant un rendement sous forme de gain en capital et de dividende et de privilégier, dans le REER, des titres offrant un rendement sous forme d'intérêt qui ne repose sur aucun traitement fiscal particulier. Cette distinction est toutefois subordonnée à l'importance de contribuer le maximum à son régime.
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Collaborateur du Devoir
