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    Du RAP au REEP - L'achat d'une première résidence ou le retour aux études sont favorisés

    Tout emprunt fait dans un REER est soumis à des contraintes strictes

    21 janvier 2012 |Claude Lafleur | Finances personnelles
    Il est possible de retirer des sommes de ses REER sans avoir à payer d’impôt… à condition que ces sommes soient destinées à l’achat d’une propriété ou à un retour aux études.<br />
    Photo: Agence Reuters Joshua Lott Il est possible de retirer des sommes de ses REER sans avoir à payer d’impôt… à condition que ces sommes soient destinées à l’achat d’une propriété ou à un retour aux études.
    Vous songez à l'achat d'une maison ou à un retour aux études, mais vous n'avez pas assez d'économies pour ce faire? Par contre, vous avez mis de côté des sommes en prévision de votre retraite, des REER auxquels vous ne pouvez toucher avant l'âge de la retraite. Il est cependant possible d'utiliser ces REER lors de l'achat d'une propriété ou d'un retour aux études, et ce, sans avoir à payer de l'impôt.

    Chaque année, la partie de vos revenus que vous déposez dans votre régime enregistré d'épargne-retraite (REER) n'est pas imposée, c'est-à-dire que, cette année-là, vous ne payez pas d'impôt sur cette portion de vos revenus. L'impôt normalement dû sera payé le jour où vous retirerez ces sommes, c'est-à-dire, normalement, au moment de votre retraite. Or, comme on estime que vos revenus seront alors moindres qu'ils ne le sont ces années-ci, vous devriez payer à ce moment-là moins d'impôt.

    Il est cependant possible de retirer des sommes de ses REER avant la retraite. Dans ce cas, on devra alors payer les impôts dus — probablement davantage que si on avait attendu l'âge de la retraite (tout dépend des revenus). Il est aussi possible de retirer des sommes de ses REER sans avoir à payer de l'impôt... à condition que ces sommes soient destinées à l'achat d'une propriété ou à un retour aux études. Ce sont les programmes dénommés Régime d'accession à la propriété (RAP) et Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP).

    Notons cependant que ces programmes ne sont pas destinés à épargner de l'argent en prévision de l'achat d'une propriété ou d'un retour aux études. Il s'agit plutôt de programmes qui permettent de piger dans son épargne-retraite. En fait, ce que les gouvernements autorisent, c'est d'emprunter dans les REER — un emprunt qu'on devra rembourser au cours des années subséquentes. Autrement, ces «emprunts» seront imposés... comme si on avait utilisé une portion de ses REER pour «se payer du bon temps» avant la retraite.

    Le RAP, un prêt que vous vous faites

    Le Régime d'accession à la propriété permet de retirer de ses REER jusqu'à 25 000 $ au cours d'une année afin d'acheter ou de construire une habitation admissible pour soi-même ou au nom d'une personne handicapée (à condition que celle-ci ait un lien avec la personne qui utilise le RAP). On ne peut pas le faire au nom de l'un de ses proches non handicapés, par exemple aider l'un de ses enfants à acheter sa première maison. On parle, bien entendu, d'une maison qu'on habitera, et non d'un placement immobilier.

    Généralement, on a 15 ans pour rembourser les montants retirés de ses REER. En fait, trois années après avoir effectué l'emprunt, on doit commencer à rembourser chaque année une portion minimale du montant emprunté dans ses REER, jusqu'au remboursement complet. Si, une certaine année, on ne rembourse pas le montant prévu, on doit alors inclure celui-ci dans ses revenus de cette année-là. Ainsi, imaginons que vous empruntiez 12 000 $ dans vos REER pour un RAP et que vous deviez rembourser 1000 $ par année durant 12 ans. Si, une année, vous omettez le remboursement, les 1000 $ seront alors ajoutés à vos revenus au moment de produire votre déclaration de revenus.

    Notons que quelqu'un qui prévoirait acheter une propriété ce printemps pourrait déposer dès à présent dans ses REER la somme qu'il prévoit utiliser à cette fin — et ainsi épargner de l'impôt sur ses revenus de 2011. Toutefois, il faudra que cette cotisation demeure dans le compte REER au moins 90 jours avant de la retirer pour participer au RAP.

    Pour être admissible à un RAP

    Pour bénéficier d'un RAP, vous devez, entre autres, satisfaire aux conditions suivantes:
    • avoir conclu une entente écrite pour acheter ou construire une habitation admissible, l'obtention d'une hypothèque pré-autorisée ne remplissant pas cette condition;
    • avoir l'intention d'occuper l'habitation admissible comme lieu de résidence principal au plus tard une année après l'avoir achetée ou construite — de mê-me pour la personne handicapée;
    • être considéré comme l'acheteur d'une première habitation. Si vous ou votre conjoint avez déjà été propriétaire d'une habitation, vous pourriez quand même être considéré comme l'acheteur d'u-ne première habitation (il y a, notons-le, quel-ques autres modalités particulières).
    Si, durant votre participation au RAP, l'une des conditions n'est pas remplie, votre retrait ne sera plus admissible et vous devrez ajouter à votre revenu le montant soustrait de vos REER pour l'année où vous l'avez reçu.

    Pour en savoir plus, consultez la page «Régime d'accession à la propriété» de l'Agence du revenu du Canada.

    Un retour aux études grâce au REEP

    De même, on peut «piger dans ses REER» si on prévoit retourner aux études pour un temps. Il s'agit du Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP), qui permet de retirer de ses REER jusqu'à 10 000 $ par année. On peut ainsi financer sa formation ou ses études à temps plein ou celles de son conjoint. Toutefois, ce programme ne peut servir à financer les études de ses enfants.

    De plus, la personne qui retourne aux études doit être inscrite à temps plein (ou à temps partiel si elle remplit les conditions relatives à une déficience). Elle doit en outre être inscrite à un programme de formation admissible dans un établissement d'enseignement agréé.

    On peut participer à ce régime autant de fois qu'on le désire durant sa vie, donc emprunter à nouveau dans ses REER pour poursuivre ses études l'année suivante... Toutefois, on ne peut retirer plus de 20 000 $ de ses REER.

    Comme dans le cas du RAP, on devra rembourser cet emprunt. On devra en outre s'assurer que toutes les conditions du REEP sont remplies, autrement on devra inclure le montant du retrait dans sa déclaration de revenus pour l'année où on l'a reçu.

    Pour en savoir plus, consultez la page «Régime d'encouragement à l'éducation permanente» de l'Agence du revenu du Canada.

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    Collaborateur du Devoir












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