Instauré en 2009, le CELI célèbre son troisième anniversaire en relativement bonne forme. Les Canadiens sont toujours plus nombreux à ouvrir un compte d'épargne libre d'impôt et à y cotiser. Mais difficile de savoir s'ils parviennent à domestiquer la bête.

Selon les résultats d'un sondage annuel mené par la BMO Banque de Montréal sur le CELI, 44 % des Canadiens affirment détenir un compte d'épargne libre d'impôt, soit une proportion en hausse de 8 points de pourcentage par rapport à l'an passé. La cotisation moyenne est de 3700 $.

Le sondage de l'Institution fait toutefois ressortir la confusion qui règne chez les répondants trois ans après le lancement du CELI. «Depuis la création du CELI, il y a trois ans, la connaissance de la réglementation qui s'applique aux cotisations et aux retraits a été un sujet de préoccupation. Cependant, le sondage indique que cette connaissance s'est améliorée, puisque la vaste majorité (87 %) des personnes ayant investi dans un CELI disent connaître cette réglementation», peut-on lire dans le communiqué de BMO. Malgré cette forte majorité, le sondage Léger Marketing souligne que 37 % des répondants ne savaient absolument pas quels placements sont admissibles, qu'à peine 52 % savaient que l'argent comptant est admissible, que 32 % des répondants savaient que les fonds d'investissement sont admissibles dans un CELI, à peine plus (33 %) à savoir que le certificat de placement garanti est un placement admissible.

Cette apparente contradiction peut s'expliquer par les conclusions d'un sondage Angus Reid commandé par ING Direct, en début d'année, indiquant que 87 % des Canadiens qui ont ouvert un CELI depuis le lancement du programme en 2009 l'ont utilisé comme fonds d'urgence ou de placement à court terme, comme s'il s'agissait d'un compte d'épargne.

Petit retour, donc, sur les modalités du CELI

Depuis 2009, tous les épargnants âgés de 18 ans ou plus peuvent cotiser au moins 5000 $ par année à un CELI. On parle d'une personne physique, et non d'une personne morale. Ces cotisations ne sont pas déductibles du revenu imposable, mais le revenu généré par cette épargne ne sera pas imposé. Il n'est pas nécessaire de gagner un revenu pour cotiser. Le montant de 5000 $ est indexé annuellement (indexation arrondie aux 500 $ près) et toute cotisation permise mais non utilisée peut être reportée aux années suivantes.

Il n'y a pas de contrainte fiscale liée aux retraits, quoique les institutions financières peuvent exiger des frais selon la fréquence des retraits. Le montant retiré du CELI s'ajoute au droit de cotisation l'année suivante. Par exemple, si une somme de 7000 $ a été retirée en 2010, une cotisation de 12 000 $ sera possible en 2011. Cette flexibilité des retraits traduit le fait que, contrairement à un REER, les cotisations à un CELI ne donnent pas droit à une déduction fiscale.

Dans ce jeu des comparaisons entre le CELI et le REER, les spécialistes retiennent généralement que la stratégie optimale consiste à cotiser au maximum à son REER puis à diriger le retour d'impôt vers un CELI. Mais puisque la très grande majorité des Canadiens doivent composer avec une épargne limitée, un choix ou un arbitrage devra être fait. Ainsi, si le taux d'imposition est égal à l'entrée et à la sortie, on choisira indifféremment une cotisation au REER ou une contribution au CELI. Si, au moment du retrait, le taux d'imposition est moins élevé, le REER, qui est un régime d'étalement du revenu imposable, aura un avantage. À l'inverse, si le taux lors du retrait est plus élevé, le CELI l'emporte.

Mais gros avantage pour le CELI: pour les retraités, toutes les sommes sorties du CELI ne modifieront en rien les prestations de sécurité de la vieillesse (et de supplément du revenu garanti). Quant aux montants retirés, parce qu'ils ne sont pas imposés, ils ne seront pas pris en compte dans le calcul du droit à des prestations ou à des crédits fondés sur le revenu.

Si le détenteur du REER est contraint de piger dans son régime avant l'âge de la retraite, à un moment où son taux d'imposition est probablement à son maximum, non seulement ces fonds retirés des REER ne pourront pas être remplacés à une date ultérieure, mais les impôts prélevés sur ces fonds pourraient faire passer une personne dans une tranche d'imposition supérieure et réduire ses prestations fondées sur le revenu, notamment le crédit pour la TPS/TVQ, la Prestation fiscale canadienne pour enfants et la Prestation fiscale pour le revenu de travail, a déjà évoqué la Banque CIBC. Un problème qui ne se pose pas pour le CELI.

Aussi, puisqu'il n'est pas nécessaire de dégager un revenu pour cotiser à un CELI, ce compte devient une solution de rechange au REER, notamment pour les plus jeunes et les retraités, qui doivent mettre un terme à leur REER au terme de l'année civile au cours de laquelle ils atteignent l'âge de 71 ans.

Donc, c'est selon.