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    REER collectif, RRS et RRI - Quatre travailleurs sur cinq du secteur privé n'ont pas accès à un régime de retraite complémentaire

    Tel est le sort réservé à 2,6 millions de travailleurs québécois!

    Le REER collectif apparaît comme une solution de rechange minimale. Entre autres avantages, chaque employé participant est propriétaire de son propre régime. <br />
    Photo: Agence Reuters Regis Duvignau Le REER collectif apparaît comme une solution de rechange minimale. Entre autres avantages, chaque employé participant est propriétaire de son propre régime.
    Le régime public ayant pour objectif d'offrir un minimum acceptable, une contribution personnelle devient requise, sous la forme d'un régime complémentaire. Or les régimes de retraite en milieu de travail se raréfient, alors que ceux à prestations déterminées deviennent de plus en plus l'exclusivité des grandes entreprises et de la fonction publique. Le REER collectif peut devenir alors une solution de rechange minimaliste, mais nécessaire.

    Dans Le Point sur les pensions, l'auteur de l'étude, Claude Castonguay, fait ressortir une tendance lourde. Le fellow invité de Cirano retient que, depuis 1985, le nombre de régimes de retraite complémentaires a diminué considérablement. «Comparativement aux 6964 régimes alors sous surveillance de la Régie des rentes, on n'en comptait que 2870 en 2009. Quant aux cotisants, malgré une augmentation de leur nombre, ils ne représentaient en 2009 que 37 % de la main-d'oeuvre active.»

    Sur les quelque 1,5 million de cotisants à un régime complémentaire, plus de la moitié appartiennent au secteur public et parapublic. Dans le secteur privé, seulement un travailleur sur cinq participait à un tel régime. Vu autrement, plus de 2,6 millions de travailleurs, soit près de deux travailleurs sur trois, ne participaient à aucun régime complémentaire, a souligné M. Castonguay.

    En décortiquant davantage les données, Claude Castonguay rappelle les changements survenus ces dernières années, sous la forme d'une transformation accrue des régimes à prestations déterminées en régimes à cotisations déterminées, transférant ainsi le risque du placement au cotisant et bénéficiaire. Dans le premier cas, les prestations de retraite sont déterminées, alors que, dans le second, le revenu à la retraite est soumis aux aléas des marchés. Le revenu dépendra alors du patrimoine accumulé, du rendement réalisé sur les placements et du niveau des taux d'intérêt au moment de l'achat de la rente. Le participant absorbe donc entièrement le risque du placement.

    Le pourquoi d'un REER collectif

    Si tous les employés des secteurs public et parapublic sont couverts par un régime à prestations déterminées, dans le secteur privé, ce luxe n'est l'apanage que des travailleurs des grandes entreprises, sauf exception. D'où l'attrait toujours plus grand pour le REER collectif.

    Le REER collectif apparaît comme une solution de rechange minimale. Entre autres avantages, chaque employé participant est propriétaire de son propre régime. L'adhésion se fait sur une base volontaire, au même titre que la contribution de l'employeur. Il est moins coûteux à administrer pour les entreprises et moins contraignant que les régimes de pension traditionnels. L'ensemble des règles, des particularités et des limites auxquelles le REER individuel est soumis viennent s'appliquer ici.

    Si l'employeur y cotise, sa contribution demeure la propriété de l'employé. S'il perd ou quitte son emploi, l'employé peut retirer (et être imposé) ou encore transférer dans un autre régime les sommes accumulées. Il n'y a pas de portion immobilisée, alors que, dans le cas d'un fonds de pension traditionnel, un transfert comporte généralement une immobilisation de la portion de l'employeur des sommes rapatriées.

    Parmi ses inconvénients, du fait qu'il n'y a pas d'immobilisation comme dans le cas des régimes traditionnels, le REER collectif est saisissable, d'où sa grande faiblesse. Autre point faible, le participant absorbe entièrement le risque du placement, comme dans le cas d'un régime à cotisations déterminées.

    Et l'employeur voit sa charge augmenter

    Pour l'employeur, s'il contribue au REER collectif de ses employés, cette contribution viendra, contrairement aux régimes de retraite privés, s'ajouter à la masse salariale reconnue, ce qui se traduira par des déboursés accrus au chapitre de la participation aux différents programmes sociaux (RRQ, CSST, assurance emploi, Fonds des services de santé et Fonds national de formation de la main-d'oeuvre). Selon les actuaires, cette facture peut toutefois se comparer à l'économie de frais de gestion et d'administration qu'exige l'établissement d'un régime privé.

    Enfin, l'existence du facteur d'équivalence est un autre élément non négligeable venant favoriser le REER collectif. Les cotisants à un régime de retraite privé voient leur contribution maximale permise à un REER être amputée d'un facteur d'équivalence. L'amputation est d'autant plus grande que le régime est à prestations plutôt qu'à cotisations déterminées, puisque dans ce cas le facteur d'équivalence viendra accorder un poids arbitraire important aux contributions effectuées, en multipliant par neuf les prestations acquises. Ce multiple vient gonfler la valeur des prestations acquises, ce qui réduit d'autant le plafond des contributions annuelles à un REER.

    Avec un REER collectif, la notion de facteur d'équivalence et le poids arbitraire accordé aux prestations déterminées disparaissent.

    Le RRS

    Le REER collectif n'en a pas moins inspiré la Régie des rentes du Québec, qui propose depuis 1994 le régime de retraite simplifié (RRS). La formule vise particulièrement la PME, qui n'a pas toujours les moyens de se doter d'un régime de retraite traditionnel.

    Le RRS est un peu le meilleur des deux mondes. Pour l'employeur, il se veut moins coûteux à administrer. Et ses cotisations n'entraînent pas de taxes sur la masse salariale. Pour sa part, l'employé cotisant se voit offrir un revenu de retraite viager et, au décès du participant, le régime prévoit le versement d'une prestation à son conjoint ou aux ayants droit.

    Le RRS est un régime à cotisations déterminées, et les cotisations de l'employeur appartiennent au travailleur dès leur versement. Toutefois, le régime simplifié amène l'immobilisation des cotisations patronales. De plus, une modification apportée en 2006 permet également à l'employeur de limiter les retraits pour la partie non immobilisée. Ce faisant, les cotisations versées au RRS et les revenus de placement qu'elles produisent sont insaisissables, sauf lorsque les règles du partage du patrimoine s'appliquent ou pour le paiement d'une dette alimentaire au conjoint.

    Le RRI

    S'ajoutent à cette famille les régimes de pension ou de retraite individuels, connus sous les acronymes de RIP ou RRI. Ici, le RRI intéresse particulièrement le propriétaire d'une petite entreprise, le cadre supérieur ou encore le professionnel ayant incorporé sa pratique.

    Le RRI est un régime à prestations déterminées. Il peut être personnalisé en fonction des besoins particuliers d'un participant. En général, un RRI sera plus avantageux:

    - si le participant occupe un poste de cadre supérieur dans une société ou s'il est le propriétaire exploitant de l'entreprise;

    - s'il a plus de 40 à 42 ans;

    - si son salaire de base est supérieur à 75 000 $ ou 100 000 $.

    L'un des grands avantages du RRI est qu'il permet le versement de cotisations plus élevées que le REER à partir de ces seuils. Il en résulte des déductions fiscales plus importantes que celles permises par le REER. Les propriétaires d'entreprise profitent également de la protection contre les créanciers qu'offre le régime de retraite.

    Quant aux inconvénients, la cotisation annuelle au RRI est obligatoire, alors qu'elle est facultative dans le cas d'un REER, individuel ou collectif. Et, à l'instar des régimes traditionnels, il n'est pas permis de retirer les fonds avant le départ à la retraite, alors que, dans le cas d'un REER, le titulaire a accès à son capital en tout temps (les retraits étant cependant assujettis à l'impôt).
     
     
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