Le Québec a déjà les impôts les plus élevés dans presque tous les domaines de la fiscalité au Canada, constate le professeur de fiscalité Luc Godbout. Il serait illusoire de croire qu'il pourra sortir ses finances publiques de l'impasse seulement en taxant encore plus les entreprises ou les plus riches.

L'écart entre l'effort fiscal global des Québécois et celui des autres Canadiens n'a pas cessé de grimper depuis la Révolution tranquille et atteignait 22,4 % en 2007, rapporte l'expert dans une étude réalisée à la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l'Université de Sherbrooke et cosignée avec Diana Darilus et Suzie St-Cerny.

Cet écart avec la moyenne des autres provinces peut varier, de l'un ou l'autre des sept grands types d'impôt étudiés, mais s'est révélé toujours défavorable au Québec. Basé sur le total des recettes fiscales aux niveaux provincial et local en proportion de la taille de l'économie provinciale, l'écart atteignait 280 % pour les taxes sur le capital des entreprises, qui seront bientôt abolies, 63,2 % pour les taxes sur la masse salariale des entreprises, 21,4 % pour les taxes à la consommation, 18,6 % pour l'impôt sur les bénéfices des sociétés, 17,7 % pour l'impôt sur le revenu des particuliers, 15,6 % pour les cotisations sociales des travailleurs et 8,6 % pour l'impôt foncier.

Des services et la concurrence

Se classant dans la plupart de ces catégories comme la province la plus taxée au pays, le Québec est souvent suivi de pas si loin par sa voisine ontarienne. Globalement, l'effort fiscal du Québec est de 117,2 % de la moyenne canadienne, contre 107 % pour l'Ontario, mais cette dernière dépasse le Québec en matière d'impôt foncier, avec 120 % de la moyenne canadienne, contre 106,8 % au Québec.

«Cette recherche ne dit rien sur les services que s'offrent les Québécois en échange de ce fardeau fiscal plus élevé, a précisé d'entrée de jeu hier en entretien téléphonique au Devoir Luc Godbout, qui a aussi fait partie du comité consultatif d'experts que s'était adjoint le ministre des Finances, Raymond Bachand, dans la préparation de son dernier budget. On peut faire le choix d'avoir plus d'impôt pour avoir plus de services. Nos chiffres montrent que c'est le cas du Québec.»

Ce que ces statistiques indiquent aussi, cependant, poursuit-il, c'est que les impôts sont déjà plus élevés au Québec que dans le reste du pays dans toutes les sphères de la fiscalité, et qu'il faudra en tenir compte dans les efforts visant un retour à l'équilibre budgétaire. «Il y a une limite à l'écart qu'on peut avoir avec ses voisins et concurrents les plus proches. Il faut oublier cette pensée magique qui nous ferait croire qu'il suffirait d'augmenter les impôts des plus riches ou des entreprises pour s'offrir tout ce qu'on veut.»

50 ans de croissance de l'État

L'économiste a aussi été invité à présenter, à Montréal, mardi soir, une conférence sur les 50 ans de la Révolution tranquille et les finances publiques. Il y a noté, entre autres, que l'écart entre la taille du secteur public québécois et celui des autres provinces n'a pas cessé de croître durant toutes ces années, y compris au cours des 10 dernières années. Parties d'un peu moins de 15 % du produit intérieur brut (PIB) en 1961, les dépenses provinciales et locales du Québec étaient ainsi rendues à 34 % en 2007, contre une moyenne de 26,4 % dans les autres provinces. Les recettes fiscales ont suivi les mêmes tendances.

«Tout cela défait le mythe selon lequel il y aurait un vent de néolibéralisme qui souffle au Québec et où on couperait les impôts pour réduire les services», dit Luc Godbout.

Mais cela ne réduit en rien l'importance pour les pouvoirs publics québécois de rétablir l'équilibre budgétaire maintenant que la crise est passée, plaide-t-il. «C'est lorsque les finances publiques sont saines qu'il y a du progrès social au Québec. Il n'y a qu'à voir à quel moment on a adopté l'assurance médicament, les garderies à 5 $, le régime québécois d'assurance parentale, la bonification des allocations aux parents... Cela a tout été fait après que les finances publiques ont été assainies à la fin des années 90. Vous en trouverez beaucoup moins les 10 ou 15 ans avant, parce que le gouvernement était trop occupé à essayer d'équilibrer son budget pour penser à la création de nouveaux programmes.»

Faire autrement

Le problème est que le Québec ne peut plus compter, comme dans les années de la Révolution tranquille, sur d'importantes ressources fiscales inexploitées, l'entrée sur le marché du travail d'une armée de baby-boomers, ni sur l'augmentation des transferts fédéraux. Il faudra, dit-il, apprendre à rendre les services publics plus efficacement, à améliorer la productivité de l'économie, et toutes ces autres choses évoquées dans les trois rapports du comité consultatif du ministre Bachand.

Si l'on doit augmenter les revenus de l'État, il faudra s'inspirer de l'exemple des actuels plans d'austérité européens en choisissant les moyens les moins dommageables pour la croissance économique, notamment les taxes à la consommation. «Si on veut collectivement plus de services publics, il faut qu'on les finance collectivement», déclare celui qui se promet, dans les prochains mois, de combattre la perception que cette forme de taxation est nécessairement régressive.