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Wal-Mart: la Cour suprême se penchera sur Jonquière

23 novembre 2012 | Le Devoir | Emploi

De tous les recours entrepris après la fermeture du Wal-Mart de Jonquière en 2005, c’est le dernier et il sera lui aussi entendu en Cour suprême. La cause porte cette fois sur l’article 59 du Code du travail, selon lequel « à compter du dépôt d’une requête en accréditation […] un employeur ne doit pas modifier les conditions de travail de ses salariés sans le consentement écrit de chaque association ». En fermant le magasin peu après la syndicalisation, Wal-Mart a posé un geste illégal, selon les Travailleurs unis de l’alimention et du commerce (TUAC-FTQ). La compagnie a toujours dit que le magasin n’atteignait pas ses objectifs. Un arbitre et la Cour supérieure ont donné raison au syndicat en 2009 et 2010, mais la Cour d’appel a tout renversé en mai 2012. En 2009, la Cour suprême s’était rendue aux arguments de Wal-Mart - à six juges contre trois - en concédant toutefois certains points au syndicat.

 
 
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