Québec — Des personnes victimes d'un acte criminel ou d'un événement tragique pourront prendre un congé sans solde sans perdre leur lien d'emploi.

Telle est l'essence d'un projet de loi que le ministre du Travail, David Whissell, a déposé hier à l'Assemblée nationale du Québec.

Quand la loi sera adoptée, elle permettra à un individu lui-même victime d'un acte criminel où il a subi de graves préjudices, de prendre un congé sans solde pouvant aller jusqu'à deux ans. Il pourrait par la suite réintégrer son emploi.

Un individu pourrait aussi bénéficier d'un tel congé sans solde dans le cas de l'homicide de son conjoint ou d'un enfant mineur. Dans le cas du suicide de son conjoint ou d'un enfant mineur, ce congé sans solde pourrait durer jusqu'à un an, tout comme dans le cas où un enfant mineur d'un travailleur disparaît, par exemple à la suite d'un enlèvement.

Le ministre Whissell a mentionné avoir consulté les associations patronales et syndicales avant la présentation du projet de loi.

Le ministre Whissell a mentionné que cette loi permettra aux personnes «de mieux vivre leur deuil et de pouvoir par la suite réintégrer leur emploi».

Il a dit espérer que les deux partis d'opposition appuient l'adoption de la loi. Son voeu sera réalisé, si on en croit les applaudissements que les adéquistes et les péquistes ont réservés à la présentation du projet de loi.

M. Whissell évalue que quelque 5000 personnes pourraient annuellement se prévaloir des dispositions de la loi.

Cinq jours

Actuellement, les normes du travail prévoient un congé de cinq jours, qui peut au maximum être étendu à 10 jours, dans le cas d'un événement tragique qui frappe un travailleur ou sa famille. Mais au-delà de ce délai, rien n'est prévu.

La nouvelle loi aura pour effet de maintenir le lien d'emploi entre le travailleur et l'entreprise qui l'embauche, de sorte qu'après le congé sans solde, ce travailleur pourra récupérer le poste qu'il détenait.

Une disposition semblable existe déjà dans la loi électorale: un employeur est obligé d'accorder un congé sans solde et de réembaucher un travailleur qui s'est porté candidat à une élection, qui a été défait et qui revient au travail après la campagne électorale.

Le ministre Whissell a convenu que la loi impliquera des coûts pour l'employeur qui aura à remplacer l'employé en congé pendant un certain temps. Mais il a expliqué qu'il y a aussi un coût pour l'employeur lorsque ce dernier doit maintenir en poste un employé rendu dépressif par un drame familial qui l'a frappé.

Le président de l'Association des familles de victimes, Pierre-Hugues Bienvenu, s'est réjoui. «Avec une telle loi, les gens pourront prendre deux ans et leur emploi demeurera garanti. Mais il faudra assurer un autre filet, soit un minimum de revenus pour cette personne», a-t-il dit.