Washington — Le gendarme de la Bourse américaine, la SEC, a approuvé hier le principe de règles plus transparentes pour que la rémunération totale des dirigeants d'entreprises soit mieux déclarée.

À l'issue d'un débat public hier, les cinq membres de la SEC (Securities and Exchange Commission) ont unanimement approuvé les nouvelles règles qui ne deviendront toutefois définitives qu'à l'issue d'une période de consultation de 60 jours. «Il s'agit d'établir une plus grande clarté dans les salaires, pas de les contrôler», a souligné le président de la SEC, Christopher Cox.

Plusieurs polémiques ont éclaté dernièrement aux États-Unis sur le montant des compensations indirectes accordées à certains dirigeants sous forme de retraites à vie ou de stock-options, souvent versées sans lien avec les performances réelles de l'entreprise qu'ils dirigent ou ont dirigée.

Si les règles de la SEC sont définitivement adoptées, les entreprises devront présenter dans leur bilan et les documents transmis à la Commission la rémunération totale et réelle de leurs dirigeants «car ce sont des informations que les actionnaires doivent connaître», a affirmé Cynthia Glassman, une des cinq commissaires siégeant à la SEC.

Les stock-options devront notamment être inscrites en fonction de leur valeur actuelle et non de celle à laquelle elles ont été accordées, ce qui représente souvent une différence substantielle.

Le détail des plans de retraite accordés aux dirigeants devra également être fourni, même si leur montant ne sera pas plafonné.

Selon une étude réalisée par l'organisme indépendant The Corporate Library et publiée début janvier, la rémunération médiane d'un dirigeant siégeant au Conseil d'administration d'une entreprise américaine est de 801 500 $US par an. Au sein des 2000 plus grandes entreprises américaines, la compensation des dirigeants a augmenté de près de 20 % entre l'année fiscale 2003-04 et 2004-05, selon cette même organisation.

Ententes controversées

Plusieurs ententes passées ces dernières années avec des dirigeants d'entreprises sur le départ ont fait hausser quelques sourcils aux États-Unis, où les salaires mirifiques pour les p.-d.g. sont pourtant chose commune.

L'ex-p.-d.g. de la banque d'affaires Morgan Stanley, Philip Purcell, était ainsi parti l'an dernier avec une compensation totale de plus de 100 millions alors que sous sa direction l'action du groupe avait perdu près de 40 % de sa valeur. En 2004, c'était la rémunération accordée au p.-d.g. de la Bourse de New York, Dick Grasso, qui avait déclenché une enquête du ministre de la Justice de l'État de New York, Eliot Spitzer, et provoqué le départ de M. Grasso.

L'un des commissaires de la SEC, Paul Atkins, a toutefois mis en garde contre un effet pervers des nouvelles règles qui pourraient pousser les entreprises à se livrer à la surenchère en annonçant publiquement les salaires réels de leurs dirigeants dans le but d'attirer les meilleurs. «Il pourrait y avoir un effet d'escalade si chaque entreprise essaye de faire mieux que l'autre», a-t-il prévenu, tout en votant en faveur de la nouvelle réglementation.

Celle-ci obligera également les entreprises à utiliser un langage clair pour donner le détail des rémunérations et compensations et à les justifier. Toutes celles supérieures à 10 000 $US devront être déclarées alors que le seuil minimum est actuellement de 50 000 $US.