C'est d'un revers de la main sans équivoque que la Cour supérieure a rejeté la demande de recours collectif déposée par un ex-employé du célèbre magasin Wal-Mart à Jonquière. Les avocats d'Alain Pednault, licencié en compagnie de 180 personnes au mois d'avril, envisageaient hier de porter leur cause en appel.

Le juge Marc Beaudoin a livré jeudi soir une décision en deux volets. Il a, du même souffle, accueilli la requête de Wal-Mart visant à faire invalider la démarche de recours collectif et rejeté la demande présentée au nom de cet ex-employé.

La demande de recours déposée en avril affirmait que l'argument de non-rentabilité avancé par Wal-Mart n'avait rien à voir avec la fermeture du magasin. Le motif réel, disait-elle, «est la syndicalisation de celui-ci». Le recours réclamait donc pour chaque employé 10 000 $ pour le stress subi ainsi qu'une autre somme de 10 000 $ à titre de dommages exemplaires.

En rejetant la demande de recours collectif, le juge a affirmé dans sa décision que «tout ce que demande M. Pednault dans ses conclusions, la Commission des relations de travail (CRT) a le pouvoir de le lui accorder». Ainsi, a-t-il ajouté, la CRT a le pouvoir de mettre en application la Charte québécoise des droits et libertés de la personne et d'accorder des dommages exemplaires ou punitifs. Ce tribunal spécialisé, a conclu le juge Beaudoin, a «juridiction exclusive» en la matière.

Me Gilles Gareau, un des avocats de M. Pednault, a indiqué qu'une décision sur la suite des choses serait prise dans les prochaines semaines. «La prochaine étape, c'est l'appel, et on étudie tout ça pour voir si ça sera le cas. On a 30 jours pour décider.»

Wal-Mart approuve

«C'est une décision qui nous réjouit», a dit le porte-parole québécois du plus grand détaillant mondial, Yanik Deschênes. «Ce qu'on veut, dans le fond, c'est tourner la page sur l'épisode de Jonquière. C'est un événement malheureux, on a vraiment fait notre possible pour garder le magasin ouvert, mais c'est l'histoire du passé», a-t-il dit en affirmant que l'entreprise continue par ailleurs d'investir au Québec. «On n'est pas une compagnie parfaite, mais on fait notre possible pour s'améliorer tous les jours.»

La décision survient alors qu'une saga parallèle se déroule devant la CRT, qui a reçu depuis la fermeture 79 plaintes de la part d'ex-employés. Dans une décision rendue en septembre, celle-ci a semblé ouvrir la porte à une forme d'indemnisation — ou de «remèdes» — pour les ex-employés de la succursale. Un mois plus tard, le 18 octobre, la Presse canadienne rapportait que Wal-Mart avait déposé une demande de révision interne et s'était également adressé à la Cour supérieure pour faire annuler la décision.

La décision du juge fait notamment référence à ces plaintes. «Des 181 ou environ anciens employés mis à pied à la suite de la syndicalisation, seulement 79 ont porté plainte devant la CRT, laissant les autres dans une espèce de vide juridique. [...] Ceux-ci pourront exercer leur droit devant un tribunal de droit commun et à cet égard, celui-ci leur sera réservé.»

Ce commentaire du juge Beaudoin a fait sourciller Me Gareau. «On vient de "flusher" plus de 100 personnes en disant qu'elles n'ont qu'à se présenter devant un tribunal de droit commun. C'est justement ça qu'on faisait! Alors la logique du jugement, je ne suis pas certain de la comprendre.» Me Gareau s'est ensuite tourné vers Wal-Mart, à qui il reproche de jouer des deux côtés de l'échiquier. «Je trouve d'une indécence amorale ce qui se passe en ce moment au niveau des juridictions. Quand Wal-Mart plaide que la CRT n'a pas juridiction et que la Cour supérieure n'a pas juridiction, il reste quoi?»

Le porte-parole de Wal-Mart a dit que les causes devant la CRT et en Cour supérieure étaient «juridiquement complexes» et que leur nature était différente l'une de l'autre. «Dans un cas [devant la cour], il est question de dossiers de relations de travail qui devraient plutôt relever de la CRT. Et dans l'autre cas, ça touchait les remèdes, et non la compétence. Les deux choses ne se comparent pas.»

En ce qui concerne le bâtiment de Wal-Mart à Jonquière, son avenir n'est toujours pas connu. Plusieurs possibilités sont envisagées. Prié de dire si la démolition en faisait partie, M. Deschênes a confirmé que des gens se penchent présentement sur cette question. Le bâtiment appartient à parts égales à Wal-Mart et First Pro, un promoteur immobilier qui se spécialise dans les centres commerciaux.