La Caisse de dépôt nage dans le flou éthique
L'institution n'a aucun code de conduite en matière d'investissements dans des entreprises socialement responsables
Québec — La Caisse de dépôt et placement du Québec ne comparaîtra pas à la commission parlementaire sur l'investissement responsable, qui s'ouvre aujourd'hui. Mais elle y sera assurément pointée du doigt pour n'avoir aucun code de conduite afin de diriger ses investissements dans des entreprises socialement responsables en matière de droits humains, d'environnement et de droit du travail.
Dans son mémoire qu'elle présentera jeudi, la FTQ demande au gouvernement d'obliger la Caisse de dépôt à faire rapport sur sa gestion, y compris sur «les critères sociaux» dont elle devrait se doter dans la conduite de ses investissements. La Caisse devrait également déposer un rapport public sur les votes qu'elle a exercés au sein des entreprises dont elle est actionnaire, notamment sur des questions touchant le travail des enfants, le respect des droits de la personne, la discrimination envers les femmes — les femmes enceintes, notamment — et la liberté d'association des travailleurs, qui fait partie des normes minimales établies par l'ONU par l'entremise de l'Organisation internationale du travail (OIT).
Pour la centrale, «la gestion par la Caisse d'une partie importante de l'épargne-retraite d'un très grand nombre de citoyens ne doit pas forcer ceux-ci à renoncer à voir leurs épargnes gérées en conformité avec leurs valeurs».
Dans la même veine, la Fédération des associations étudiantes du campus de l'Université de Montréal (FAECUM) recommande au gouvernement québécois, dans le mémoire qu'elle présentera demain, de s'assurer que la Caisse de dépôt, ainsi que les autres institutions de placement sous sa responsabilité, favorise des entreprises socialement responsables.
Le nouveau député de Lac-Saint-Jean, Stéphan Tremblay, participera à cette commission des finances publiques. Rappelons qu'à titre de député du Bloc québécois, M. Tremblay avait tenté de présenter aux Communes un projet de loi privé afin d'obliger les caisses de retraite des entreprises à charte fédérale à divulguer chaque année les considérations éthiques, sociales et environnementales dont elles ont tenu compte dans leur choix de placements. «Les raisons pour lesquelles la Caisse ne pourrait pas aller de l'avant, j'ai hâte de les voir», a dit M. Tremblay. «La réflexion doit se faire.»
À l'heure actuelle, la Caisse nage dans le flou le plus complet, note un observateur, face à ce courant mondial qui modifie sensiblement la façon dont les gestionnaires de fonds choisissent les entreprises dans lesquelles ils investissent, que ce soit directement ou par l'entremise des marchés boursiers. Cette nouvelle pratique d'investir dans des entreprises socialement responsables touche également à l'exercice des droits de vote relatifs aux actions que détiennent les caisses de retraite: de nouveaux critères «sociaux» s'ajoutent au seul critère du rendement.
Un retard
À cet égard, la Caisse de dépôt traîne de la patte par rapport aux deux grands investisseurs institutionnels au Canada que sont TEACHERS, la caisse de retraite des enseignants de l'Ontario, et OMERS, celle des employés municipaux de cette même province. Aux États-Unis, CALPERS, la caisse de retraite des fonctionnaires californiens, à laquelle la Caisse se compare souvent, a aussi adopté une politique d'investissement éthique. Au Québec, le Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (FSTQ) met en application une telle politique, imposant notamment le respect des normes minimales de l'OIT aux entreprises québécoises dans lesquelles il investit directement et qui exploitent des usines dans des pays moins développés.
C'est cette politique que le Fonds de solidarité a invoquée pour convaincre le fabricant montréalais de T-shirts Gildan de cesser de faire passer des tests de grossesse aux femmes que l'entreprise employait dans son usine du Honduras. La Caisse de dépôt, qui détient quelque 10 % de Gildan, n'a pas levé le petit doigt.
Le «bas de laine» des Québécois est également critiqué pour avoir des intérêts dans Talisman, une société canadienne qui fait partie d'un consortium avec une société chinoise exploitant un puits de pétrole en partenariat avec le gouvernement du Soudan. Ce régime fait peu de cas des droits humains. Autre exemple: la Caisse s'est abstenue de voter en faveur d'une proposition d'actionnaires incitant La Compagnie de la Baie d'Hudson à s'assurer que ses sous-traitants étrangers respectent les normes de l'OIT. On note aussi que la Caisse a des intérêts dans Exxon-Mobil, dont les engagements environnementaux sont les plus insignifiants parmi les grandes pétrolières.
La Caisse de dépôt a toutefois une politique de régie d'entreprise, a rappelé, hier, sa porte-parole, Suzanne Brochu. «On s'attend à ce que les entreprises soient de bons citoyens corporatifs», a-t-elle dit. Le hic, c'est que d'être un bon citoyen corporatif ne signifie pas la même chose au Canada et au Soudan ou encore au Myanmar. La Caisse n'est toutefois pas sans étudier la question de l'investissement socialement responsable. «C'est un dossier sur lequel on réfléchit et qui nous tient à coeur», a dit Mme Brochu.
Dans son mémoire qu'elle présentera jeudi, la FTQ demande au gouvernement d'obliger la Caisse de dépôt à faire rapport sur sa gestion, y compris sur «les critères sociaux» dont elle devrait se doter dans la conduite de ses investissements. La Caisse devrait également déposer un rapport public sur les votes qu'elle a exercés au sein des entreprises dont elle est actionnaire, notamment sur des questions touchant le travail des enfants, le respect des droits de la personne, la discrimination envers les femmes — les femmes enceintes, notamment — et la liberté d'association des travailleurs, qui fait partie des normes minimales établies par l'ONU par l'entremise de l'Organisation internationale du travail (OIT).
Pour la centrale, «la gestion par la Caisse d'une partie importante de l'épargne-retraite d'un très grand nombre de citoyens ne doit pas forcer ceux-ci à renoncer à voir leurs épargnes gérées en conformité avec leurs valeurs».
Dans la même veine, la Fédération des associations étudiantes du campus de l'Université de Montréal (FAECUM) recommande au gouvernement québécois, dans le mémoire qu'elle présentera demain, de s'assurer que la Caisse de dépôt, ainsi que les autres institutions de placement sous sa responsabilité, favorise des entreprises socialement responsables.
Le nouveau député de Lac-Saint-Jean, Stéphan Tremblay, participera à cette commission des finances publiques. Rappelons qu'à titre de député du Bloc québécois, M. Tremblay avait tenté de présenter aux Communes un projet de loi privé afin d'obliger les caisses de retraite des entreprises à charte fédérale à divulguer chaque année les considérations éthiques, sociales et environnementales dont elles ont tenu compte dans leur choix de placements. «Les raisons pour lesquelles la Caisse ne pourrait pas aller de l'avant, j'ai hâte de les voir», a dit M. Tremblay. «La réflexion doit se faire.»
À l'heure actuelle, la Caisse nage dans le flou le plus complet, note un observateur, face à ce courant mondial qui modifie sensiblement la façon dont les gestionnaires de fonds choisissent les entreprises dans lesquelles ils investissent, que ce soit directement ou par l'entremise des marchés boursiers. Cette nouvelle pratique d'investir dans des entreprises socialement responsables touche également à l'exercice des droits de vote relatifs aux actions que détiennent les caisses de retraite: de nouveaux critères «sociaux» s'ajoutent au seul critère du rendement.
Un retard
À cet égard, la Caisse de dépôt traîne de la patte par rapport aux deux grands investisseurs institutionnels au Canada que sont TEACHERS, la caisse de retraite des enseignants de l'Ontario, et OMERS, celle des employés municipaux de cette même province. Aux États-Unis, CALPERS, la caisse de retraite des fonctionnaires californiens, à laquelle la Caisse se compare souvent, a aussi adopté une politique d'investissement éthique. Au Québec, le Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (FSTQ) met en application une telle politique, imposant notamment le respect des normes minimales de l'OIT aux entreprises québécoises dans lesquelles il investit directement et qui exploitent des usines dans des pays moins développés.
C'est cette politique que le Fonds de solidarité a invoquée pour convaincre le fabricant montréalais de T-shirts Gildan de cesser de faire passer des tests de grossesse aux femmes que l'entreprise employait dans son usine du Honduras. La Caisse de dépôt, qui détient quelque 10 % de Gildan, n'a pas levé le petit doigt.
Le «bas de laine» des Québécois est également critiqué pour avoir des intérêts dans Talisman, une société canadienne qui fait partie d'un consortium avec une société chinoise exploitant un puits de pétrole en partenariat avec le gouvernement du Soudan. Ce régime fait peu de cas des droits humains. Autre exemple: la Caisse s'est abstenue de voter en faveur d'une proposition d'actionnaires incitant La Compagnie de la Baie d'Hudson à s'assurer que ses sous-traitants étrangers respectent les normes de l'OIT. On note aussi que la Caisse a des intérêts dans Exxon-Mobil, dont les engagements environnementaux sont les plus insignifiants parmi les grandes pétrolières.
La Caisse de dépôt a toutefois une politique de régie d'entreprise, a rappelé, hier, sa porte-parole, Suzanne Brochu. «On s'attend à ce que les entreprises soient de bons citoyens corporatifs», a-t-elle dit. Le hic, c'est que d'être un bon citoyen corporatif ne signifie pas la même chose au Canada et au Soudan ou encore au Myanmar. La Caisse n'est toutefois pas sans étudier la question de l'investissement socialement responsable. «C'est un dossier sur lequel on réfléchit et qui nous tient à coeur», a dit Mme Brochu.
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