La ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles, Lise Thériault, invoque l'urgence d'agir afin de combler la pénurie de main-d'oeuvre appréhendée au cours des prochaines années.

Mise en contexte. En février dernier, le rapport du Groupe de travail sur les personnes immigrantes formées à l'étranger et l'accès aux professions et métiers réglementés est tombé comme une tonne de briques sur le bureau de la ministre Lise Thériault: recommandations, critiques et autres témoignages émaillent ce document clé qui dresse un large portrait, parfois sombre, d'une situation devenue intenable.

Les travaux du groupe de travail ont porté sur les professions et métiers qui sont régis par les lois et règlements de juridiction québécoise. Plus d'une quarantaine de mémoires ont été déposés à l'intention du groupe de travail, qui a mené une vaste consultation à travers le Québec. Ce document stipule que l'intérêt porté à cette consultation démontre une fois de plus l'urgence d'agir pour favoriser la reconnaissance des acquis des personnes immigrantes formées à l'étranger.

Toujours selon ce rapport, les perspectives statistiques démontrent que la croissance de la population devrait poursuivre son ralentissement, puis, vers l'an 2031, celle-ci amorcera une phase de décroissance. D'autre part, peut-on lire, le vieillissement accéléré de la population pourrait entraîner, dans 15 ans, une diminution de la population en âge de travailler.

Cette dynamique induirait un ralentissement de la croissance économique ainsi que des pénuries de main-d'oeuvre dans plusieurs secteurs, et ce dans l'ensemble du Québec. Ainsi, expliquent les auteurs du document, si l'immigration constitue un outil important que se donne le Québec pour relever ses défis de développement, trop souvent des immigrants éprouvent des difficultés pour obtenir un emploi, pour faire valoir leurs acquis auprès des employeurs ou encore pour faire reconnaître leur formation et leur expérience auprès des organismes de réglementation des professions et métiers.

Médiation par une instance indépendante

Ce rapport a notamment mis en lumière le fait que les participants ayant été consultés par le groupe de travail, présidé par la députée de Chambly Diane Legault, ont souligné qu'il n'est pas possible, pour un candidat s'estimant lésé par une décision rendue par un ordre professionnel, de faire réviser cette décision par une instance indépendante. Or, si le rapport note que les ordres professionnels se sont dotés de mécanismes de révision des décisions pour les cas où la reconnaissance de l'équivalence de diplôme, de formation ou de stage a été refusée, il reste que la révision des décisions n'est pas effectuée par un comité indépendant.

Qui plus est, rapporte le document, une tendance se dessine présentement dans certains organismes de réglementation, soit celle de remplacer les mécanismes de révision par une audition préalable à la décision. Dans ce cas également, l'audition n'est pas effectuée par un comité

indépendant.

Il est à noter que les candidats à l'accès à une profession ou un métier réglementé par l'Autorité des marchés financiers, Emploi-Québec, le ministère de l'Éducation, ou encore par la Société de l'assurance automobile du Québec, ont accès à une forme de médiation et peuvent s'adresser au Protecteur du citoyen.

Dans cette perspective, le Groupe de travail estime que les candidats à toutes les professions et à tous les métiers réglementés devraient avoir accès à une forme de médiation de la part d'une instance indépendante, chargée des questions liées à la reconnaissance des acquis. Dans cette perspective, le groupe de travail propose que le mandat du Protecteur du citoyen soit élargi ou qu'un ombudsman soit désigné pour chacun des secteurs d'activité régis par des organismes de réglementation.

À cette recommandation, la ministre Thériault répond: «Je vous dirais qu'à prime abord, toutes les recommandations qui sont dans le document [du groupe du travail] sont étudiées attentivement. Il n'y a absolument rien qui a été rejeté ni rien qui a été retenu parce qu'on est encore à étudier le comment du pourquoi de la mise en oeuvre de ce rapport.»

Prudence et urgence

La prudence est aussi de mise à cet égard du côté du Conseil interprofessionnel du Québec, qui regroupe les 45 ordres professionnels — ceux-ci sont liés au Code des professions — et qui représente près de 8 % de la population active du Québec. «Je vous dirais qu'on n'a pas terminé notre réflexion là-dessus. On peut bien proposer des choses, mais à un moment donné il faut que les recommandations atterrissent quelque part dans la réalité, dans des structures qui sont plus complexes qu'on peut le croire. Une décision exige une expertise», insiste le directeur général du CIQ, André Gariépy, en ajoutant qu'il s'agit de faire la part des choses entre des comités indépendants «que certains souhaitent et le caractère spécialisé de ce type de décision. Et des expertises à cet égard, dit-il, ne se trouvent pas à beaucoup d'endroits en dehors des ordres professionnels».

La ministre Thériault tient à souligner qu'une équipe de travail, constituée de membres de différents ordres professionnels et du secteur de l'éducation, se penche actuellement sur tout ce qui touche les enjeux liés aux ordres professionnels, soit en matière de formation d'appoint et autres types de reconnaissance des acquis. En clair, dit la ministre, les acteurs intéressés «sont mis à contribution pour accompagner et faciliter la reconnaissance des diplômes étrangers».

«Il faut dire, précise-t-elle, qu'il y a des ordres professionnels qui sont plus avancés que d'autres, en ce sens qu'ils ont tout de suite senti le besoin de dire "oui, il faut changer les choses, ça nous prend des mesures de formation, ça nous prend des mesures d'accompagnement".»

Si la ministre Thériault prend acte des recommandations du rapport de sa collègue de Chambly tout en convenant qu'une «mise à niveau» du processus de reconnaissance des acquis des personnes immigrantes s'impose, elle tient à rappeler qu'il y avait, sous le «régime de l'ancien gouvernement, énormément de professionnels qui arrivaient ici et signaient une renonciation [à leur] pratique professionnelle», ce qui n'est plus le cas aujourd'hui, dit-elle.

Chose certaine, la ministre Thériault invoque «l'urgence d'agir, d'autant plus qu'on se dirige vers une pénurie de main-d'oeuvre qui est annoncée en regard du phénomène des baby-boomers qui vont prendre leur retraite». Mme Thériault a d'ailleurs annoncé que, l'an prochain, le Québec compte accueillir 46 000 immigrants et que l'année suivante, ils seront 48 000 nouveaux arrivants à s'établir en terre québécoise.

«Évidemment, si on ouvre les portes de l'immigration, il faut être en mesure de travailler avec nos immigrants afin de pouvoir bien les intégrer dans la société, et ça, ça passe par l'intégration professionnelle», estime la ministre.

Collaborateur du Devoir