Ayant bien d'autres préoccupations en tête, les dirigeants de PME négligent trop souvent les questions de droit. Pourtant, démarrer du bon pied son entreprise d'un point de vue juridique et demander l'avis d'un expert lorsque vient le temps de signer un contrat sont des précautions importantes à prendre, puisqu'elles peuvent être salutaires pour une PME ayant des moyens financiers limités à investir dans sa défense en cas de litige. Pour en tirer pleinement avantage, l'entrepreneur doit toutefois choisir son conseiller juridique avec soin.

En raison des petits budgets des PME et des multiples fonctions occupées par les employés, les questions juridiques sont souvent remises au lendemain. En plus de rendre généralement les dirigeants confus, tout ce qui touche au droit est relié à des frais souvent considérés comme n'étant pas pressants. «Pourtant, les PME sont autant, sinon plus vulnérables que les grandes entreprises lorsqu'elles doivent passer à travers un litige puisque, financièrement, elles ont les reins moins solides. Il est donc profitable pour les dirigeants de PME d'investir quelques milliers de dollars pour prévenir les litiges et éviter d'avoir à dépenser quelques dizaines de milliers de dollars pour se défendre», remarque l'avocat associé pratiquant le droit corporatif et le droit des technologies au cabinet national Borden Ladner Gervais, Patrice Martin.

Dès le départ, il est conseillé de bien structurer son entreprise en déterminant si l'on veut agir en entreprise individuelle, avec d'autres dans une société de personnes ou alors, en se constituant une compagnie. Selon le type d'entreprise, la distribution des profits, la déduction des dépenses et les responsabilités des dirigeants peuvent varier.

En bénéficiant de conseils d'experts, les entrepreneurs pourront obtenir tous les avantages fiscaux auxquels ils ont droit et ils ne passeront pas à côté d'étapes importantes lors de la création d'une entreprise.

«Lorsque des personnes se retrouvent avec quelque projet à réaliser, il arrive qu'elles s'incorporent rapidement en tant que compagnie en se disant qu'elles signeront une convention entre actionnaires lorsqu'elles auront plus de temps. Cette convention, qui sert à préciser les droits et les obligations des actionnaires, devrait être signée dès le début. C'est un peu comme une police d'assurance: on la signe et on espère qu'on ne s'en servira jamais. Cependant, cette protection est importante puisqu'elle peut éviter des conflits futurs», explique Me Martin.

Signer des contrats en bonne et due forme

Une fois que l'entreprise est bien structurée, le conseiller juridique rédigera souvent un modèle de contrat destiné aux clients. Lorsqu'une entente est convenue, il est recommandé d'en consigner tous les détails par écrit. On doit clairement déterminer quel produit ou service est vendu, comment il doit être livré et surtout, quand, comment et à qui le paiement doit être fait. Le conseiller juridique regardera tous ces éléments pour le dirigeant de l'entreprise, en plus de prévoir généralement d'autres détails importants comme une limite de responsabilité et des clauses d'indemnité.

«Généralement, les dirigeants de nouvelles PME ne veulent pas trop documenter les ententes avec leurs clients de peur de les froisser. Ils sont contents de les avoir pour clients et ne veulent pas risquer de les perdre dans le processus de négociation d'une entente écrite. Pourtant, cette démarche est très importante puisqu'elle permet de protéger l'entreprise et de gérer les attentes du client, en plus d'être une preuve de la bonne organisation et de la rigueur des dirigeants de l'entreprise», affirme Me Martin.

Protéger ses actifs intangibles

Les actifs intangibles d'une entreprise, soit sa propriété intellectuelle et sa marque de commerce, doivent être protégés par l'entreprise voulant en maximiser la valeur. «Pour enregistrer une marque de commerce, on doit premièrement vérifier si elle est disponible au Canada dans le domaine choisi. Rappelons que deux entreprises actives dans des domaines complètement différents peuvent légitimement utiliser une marque presque identique puisqu'elles ne sont pas en concurrence. Lorsqu'on s'est assuré que le nom est disponible, la procédure n'est pas très complexe et elle permettra à l'entreprise de préserver les droits sur son nom à travers tout le Canada», explique Me Martin.

Protéger une invention peut être une tâche plus complexe. Il existe deux façons courantes de le faire. Premièrement, on peut la breveter. «Par contre, on doit savoir que tout n'est pas brevetable et que l'enregistrement d'un brevet est quelque chose d'assez dispendieux. On doit donc s'assurer que l'investissement en vaut la chandelle. Les entrepreneurs doivent également s'assurer qu'ils n'utilisent pas la propriété intellectuelle de quelqu'un d'autre», remarque Me Martin. Une entreprise peut également protéger ses inventions en préservant le secret. Elle doit alors s'assurer de faire signer une entente de confidentialité à tous les gens avec qui elle fait affaire et à qui elle divulguera des secrets de commerce.

Bien choisir son conseiller

Pour les dirigeants d'une entreprise, choisir son conseiller juridique est un défi en soi. Qu'il soit avocat ou notaire, l'important, c'est que le conseiller ait développé une expertise dans le champ d'action de l'entreprise. «L'un des bons moyens de recueillir des références pour les entrepreneurs est de s'informer auprès d'associations regroupant des entreprises de leur domaine», explique Me Martin, qui est membre du conseil d'administration du Réseau Inter LogiQ regroupant des entreprises de l'industrie du logiciel au Québec.

Après quelques années de pratique, les conseillers juridiques en viennent à connaître particulièrement certains domaines. «Nous nous faisons une idée de ce qui est acceptable ou non dans l'industrie, et nous pouvons aider nos clients à négocier», conclut Me Martin. Ainsi, s'il est bien choisi, le conseiller juridique peut devenir un véritable conseiller d'affaires pour le dirigeant d'une entreprise.

Collaboratrice du Devoir