Toronto — Les autorités provinciales en valeurs mobilières proposent d'harmoniser et de simplifier les règles pour la préparation de prospectus, notamment en permettant aux petites entreprises de se prévaloir elles aussi d'un processus accéléré.

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), qui regroupent les organismes de réglementation provinciaux et territoriaux, ont présenté hier un projet d'amendement des règles actuelles qu'elles souhaitent mettre en place en juillet, après avoir pris connaissance des commentaires des membres de l'industrie.

Les ACVM disent vouloir créer «un régime de placement accéléré, intégré et homogène» qui permettra aux entreprises qui souhaitent procéder à une émission de titres de «saisir plus rapidement et efficacement les occasions qui se présentent sur le marché sans pour autant réduire l'information ou compromettre la protection auxquelles ont droit les investisseurs».

Le prospectus accéléré et simplifié, qui compte tout de même des dizaines de pages de documents, fournit des informations sur l'entreprise ainsi que sur le type d'actions ou encore d'autres titres qu'elle souhaite émettre. Il est présentement réservé aux sociétés de grande taille déjà inscrites sur les différents marchés boursiers canadiens.

Les entreprises dont la valeur boursière est inférieure à 75 millions doivent toutefois, selon les règles actuelles, déposer un prospectus détaillé, qui comprend une masse de renseignements que l'investisseur pourrait de toute façon se procurer autrement.

Les changements proposés permettraient à toutes les entreprises déjà inscrites en bourse d'utiliser le prospectus simplifié, qui permet habituellement aux sociétés émettrices d'obtenir l'autorisation des organismes de réglementation après une semaine ou moins, comparativement à un délai de deux ou trois semaines lorsqu'il s'agit d'un prospectus détaillé.

Les ACVM citent plusieurs raisons qui rendent possible une telle simplification du processus, notamment l'amélioration de l'information continue fournie par les entreprises à ses actionnaires, ainsi que les progrès technologiques qui permettent aux investisseurs d'obtenir facilement l'accès à des documents.

Les parties intéressées ont jusqu'au 8 avril pour faire part de leurs commentaires.