Le juge Paul Chaput de la Cour supérieure entendra les arguments des entrepreneurs qui soutiennent que la société en commandite Papiers Gaspésia ne devrait pas être protégée par la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC).

D'après eux, le contrat liant les trois commanditaires — la Société générale de financement (SGF), Tembec et le Fonds de solidarité FTQ — prévoyait la dissolution automatique de la société en commandite en cas d'insolvabilité.

En vertu de ce document, dont les entrepreneurs ont obtenu une copie par une source anonyme, l'entité juridique n'existerait plus depuis le 30 mai dernier. Les ordonnances prononcées par le tribunal à son égard depuis cette seraient donc invalides et les créanciers pourraient poursuivre directement les commanditaires et le gouvernement du Québec.

Lors du dépôt de la requête, le 14 septembre dernier, les avocats de la Gaspésia avaient accusé les entrepreneurs de s'être procuré la convention d'actionnaires par des moyens illégaux, portant ainsi atteinte à la «vie privée» des commanditaires.

Ils demandaient au juge d'ordonner la destruction de la copie détenue par les créanciers et d'interdire son utilisation en preuve.

Rejet

Jugeant cruciale la question soulevée par les créanciers, le magistrat a cependant rejeté cette requête dans une décision datée du 24 septembre dernier.

«Il n'est pas établi que les requérantes, par leurs représentants ou leurs procureurs, ont participé à quelque manoeuvre illégale ou dérogatoire pour obtenir cette copie», souligne-t-il.

De plus, même s'il reconnaît que le caractère confidentiel du contrat liant les parties, le magistrat considère sa divulgation comme essentielle au débat. «Selon les allégations des requérantes, la commanditée a perdu sa qualité de commanditée et la société en commandite a cessé d'exister. Le seul moyen d'établir ce fait est de mettre en preuve le contrat de société», écrit-il.

La date de l'audience n'a pas encore été fixée.

Les procureurs de la Gaspésia ont toutefois déjà laissé savoir qu'ils avaient en mains une copie de certains amendements apportés à la convention liant le Fonds de solidarité, Tembec et la SGF. Ces modifications établiraient la survie de la société en commandite au-delà du délai prévu à l'origine.

Le contrôleur Pierre Laporte, de la firme Ernst & Young, doit se présenter au tribunal ce matin pour demander une prolongation jusqu'au 15 octobre de la protection de la LACC. Il espère que le dernier acheteur en lice pour les installations de Chandler fera offre formelle d'ici là.

À l'origine, la relance de l'ancienne usine d'Abitibi-Consolidated à Chandler devait permettre de récupérer 230 emplois permanents. Le chantier a été mis en veilleuse à la fin de l'année dernière en raison d'importants dépassements de coûts.

D'après M. Laporte, il faudra investir encore 200 millions avant de démarrer la production.