Toronto — Les entreprises qui offrent des fonds communs de placement ont une responsabilité «non négociable» de surveiller de près les gestionnaires et investisseurs afin d'empêcher que ceux-ci ne procèdent à des transactions à répétition de façon abusive, selon l'organisme canadien qui représente les sociétés d'investissement.

Lors d'une conférence de presse tenue à Toronto hier, les dirigeants de l'Institut des fonds d'investissement du Canada (IFIC) ont reconnu qu'ils n'avaient pas le pouvoir d'imposer leurs recommandations pour prévenir les abus dans l'industrie des fonds communs. Ils ont toutefois dit jouir d'une «grande autorité morale» et rappelé que le non-respect de leurs recommandations pourrait servir d'arguments dans d'éventuelles poursuites de la part d'investisseurs qui s'estiment lésés.

En plus d'un suivi «efficace et constant des transactions», l'IFIC propose des mesures qui pourraient être mises en place par les sociétés d'investissement pour dissuader les gestionnaires et investisseurs de s'adonner à des pratiques douteuses, telles que le late trading (achat de parts de fonds communs en fin de journée de façon à tirer profit d'informations rendues publiques par des sociétés après la clôture des marchés) ou encore des transactions à répétition.

Ces pratiques ont donné lieu à de vastes enquêtes aux États-Unis de la part de la Securities and Exchange Commission (SEC, gendarme des marchés boursiers) ainsi que du procureur de l'État de New York, Elliott Spitzer. Des amendes totalisant quelque deux milliards $US ont jusqu'ici été imposées. Au Canada, la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario devrait bientôt conclure sa propre enquête.

L'IFIC a présenté trois recommandations:
- l'imposition de frais pour les transactions à court terme (par exemple pour les parts de fonds qui seraient acquises puis revendues dans un délai de moins de 30 jours);
- l'établissement arbitraire d'un prix représentant une «juste valeur» pour certains titres dont la valeur pourrait varier grandement à la suite d'une annonce ou d'un événement survenu après la clôture des marchés boursiers au Canada;
- le refus de vendre des parts supplémentaires à des clients qui s'adonnent à des transactions à répétition.

«Ce sont là des outils, a déclaré le président de l'IFIC, Tom Hockin. Il n'est pas nécessaire d'utiliser les trois, mais il faut à tout le moins en utiliser quelques-uns.» Les transactions à répétition de façon abusive pénalisent les détenteurs de parts en faisant gonfler les frais de gestion et en affectant le rendement des fonds. «Une telle chose existe et notre objectif est de repérer ce genre de transactions et de les éliminer», a dit M. Hockin. Il a toutefois dit croire que les abus sont rares au Canada. «Notre système ne permet pas les abus aussi facilement qu'aux États-Unis», a déclaré M. Hockin.