La Cour supérieure de l'Ontario a donné son aval, hier, au plan de restructuration d'Air Canada. Ce feu vert du tribunal, devenu une formalité aux lendemains de l'appui massif des créanciers non garantis à la proposition d'arrangement, ouvre la voie à un dégagement du transporteur de la protection des tribunaux, le 30 septembre prochain. Il a également incité la Banque CIBC à se départir de sa créance.

Ainsi, à peine la Cour venait-elle de donner sa bénédiction au plan de restructuration d'Air Canada que la CIBC annonçait, par voie de communiqué, la vente de sa créance ordinaire dans le transporteur à une tierce partie. Cette transaction devrait permettre à la banque d'inscrire un gain avant impôts de 52 millions (de 34 millions après impôts) à ses résultats du quatrième trimestre. L'institution n'a toutefois pas cédé les droits d'achat d'actions offerts aux créanciers ordinaires en vertu du plan d'arrangement.

Dans le cas de la banque, ces droits l'autorisent à acquérir entre 3,4 millions et 3,8 millions d'actions à droit de vote de Gestion ACE Aviation — la nouvelle entité devant coiffer Air Canada et ses filiales — à un prix d'exercice de 20 $ l'unité. «En supposant qu'ACE comptera environ 101 millions d'actions en circulation dès la fin de la mise en oeuvre du plan, si la CIBC exerce tous ses droits, elle détiendrait plus de 10 % des actions à droit de vote en circulation d'ACE. Toutefois, cette proportion d'actions représenterait moins de 4 % des capitaux propres», a souligné la CIBC.

Le plan d'arrangement a été accepté par les créanciers ordinaires le 17 août dernier dans une proportion de 99,6 %. Les créanciers ordinaires appelés à se prononcer représentaient 99,8 %, ou 5,7 milliards, de la valeur des réclamations avec droit de vote. Selon le décompte final qui sera retenu — les réclamations potentielles variant entre huit milliards et 8,9 milliards —, ils se sont vu offrir une récupération oscillant entre 7,4 ¢ et 8,23 ¢ pour chaque dollar réclamé.

Le plan prévoit également qu'au total les créanciers doivent retenir une participation de 45,8 % dans ACE, qui pourrait atteindre 87,9 % une fois l'exercice de droits ayant une valeur totale de 850 millions et dont la souscription est garantie par la Deutsche Bank.

Une dernière étape

Cet appui des créanciers se voulait la dernière grande étape devant permettre à Air Canada de se soustraire de la protection des tribunaux dont le transporteur bénéficiait depuis le 1er avril 2003. Le tout a été avalisé hier par le juge James Farley, de la Cour supérieure de l'Ontario. «Ne permettez pas que cela se reproduise [...] Cette cour ne veut pas revoir Air Canada ou ACE ou quelque autre nom qu'elles contrôleraient», a commenté le juge, selon les propos recueillis par l'Agence France-Presse. «En 17 mois, nous avons assisté à plusieurs épisodes où je dirais que la mort a été frôlée. Beaucoup de gens ont accepté de lourds sacrifices pour en arriver là [...] suppressions d'emplois, baisse de salaire et des créanciers qui ont accepté d'être tondus à 90 %.»

«L'homologation aujourd'hui du Plan de restructuration d'Air Canada par la Cour est une étape importante dans le redressement fructueux d'Air Canada en vue de rendre celle-ci concurrentielle et rentable pour toutes les parties intéressées», a déclaré le président et chef de la direction d'Air Canada, Robert Milton. «Nous espérons achever notre restructuration d'ici à la fin de septembre et progresser dans l'exécution de notre plan d'entreprise afin qu'Air Canada prenne un nouveau départ sur des bases solides.»