Bruxelles — Sans surprise, la Commission européenne a laissé hier la France voler au secours d'Alstom en échange d'une série de garanties, entérinant un accord conclu fin mai entre le commissaire à la Concurrence Mario Monti et le ministre français des Finances Nicolas Sarkozy.

Ce feu vert tombe à point pour le groupe industriel, dont l'assemblée générale des actionnaires doit se réunir demain pour justement examiner son plan de restructuration.

Conformément à ce qui avait été négocié par MM. Sarkozy et Monti, cette autorisation a été donnée en échange de «contreparties» qu'Alstom devra respecter.

«L'ensemble des mesures importantes de cessions, d'ouverture de marché et de restructuration permet de rétablir des conditions de concurrence saines», s'est félicité le commissaire Monti dans un communiqué.

L'accord conclu en mai, dont la «substance» a été préservée hier selon un porte-parole de M. Monti, prévoit notamment que l'État français deviennne actionnaire d'Alstom à une hauteur allant de 18,5 % à 31,5 %. Il devra cependant sortir du capital dans un délai maximal de quatre ans.

Des partenariats

L'un des points principaux du compromis, qui avait été négocié à la virgule près en mai, porte sur les partenariats qu'Alstom devra nouer dans les quatre années à venir. Ils devront concerner «des secteurs significatifs» d'Alstom, en particulier dans l'énergie et les transports, métiers phares du groupe.

Bruxelles reste publiquement vague sur leur définition, mais cette «notion est très clairement définie entre la Commission et la France» a assuré le porte-parole de M. Monti, Tilman Lueder.

Ces alliances devront être «des engagements structurels, stratégiques», a-t-il précisé. Une entreprise qui serait créée «ad hoc pour répondre à un appel d'offres précis» ne ferait par exemple pas l'affaire, a-t-il ajouté.

La décision de la Commission ne donne pas d'indication sur la «répartition du contrôle» au sein de ces partenariats, a précisé hier une source communautaire. Bruxelles souligne toutefois qu'ils devront être noués avec des entreprises non «contrôlées par les pouvoirs publics français», sauf accord préalable des services de la concurrence.

Paris devra en outre tenir la Commission informée de l'avancée des recherches de ces partenariats tous les trois mois.

Les cessions qu'Alstom devra réaliser porteront sur 1,6 milliard de chiffre d'affaires, ou 10 % du périmètre actuel du groupe.

Elles comprennent «les chaudières industrielles, les activités de transport en Australie et en Nouvelle-Zélande, les locomotives de fret en Espagne, plus 800 millions d'euros d'activités à identifier ultérieurement», a rappelé Bruxelles.

Le groupe allemand Siemens, très actif au cours de l'enquête de Bruxelles sur Alstom, a refusé de dévoiler ses intentions après l'annonce du feu vert. «Nous allons examiner tranquillement» les conditions de la Commission, a simplement indiqué un porte-parole du groupe.

Siemens, furieux de la tournure qu'avaient prise les événements en mai, n'avait à l'époque pas exclu un recours contre la Commission devant la justice européenne.

Si Paris et Bruxelles se sont mis d'accord après des mois de négociations aux allures parfois dramatiques, le dossier peut d'ailleurs encore rebondir devant le Tribunal de première instance de la Cour européenne de justice (CEJ). Un éventuel recours, de Siemens ou non, pourra en effet, en théorie, être déposé jusque deux mois après la publication de la décision au Journal officiel de l'Union européenne.

De son côté, le gouvernement allemand a estimé hier que les entreprises allemandes devraient être «traitées sur un pied d'égalité» dans la recherche des partenariats.