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    Idées

    Sommes-nous en guerre fiscale?

    La réforme Trump est plus considérable pour les Canadiens que toute réforme fiscale conduite auparavant

    30 décembre 2017 | Brigitte Alepin et Louise Otis - Les auteures ont dirigé la rédaction du livre «Winning the Tax Wars» (éditions Wolters Kluwer, décembre 2017) et l’ont coécrit. | Actualités économiques
    Si, par implication nécessaire, les pays suivent la voie tracée par les États-Unis, il faut assurément anticiper une réduction significative du taux d’imposition des sociétés partout au monde, estiment les auteures. 
    Photo: Chip Somodevilla Getty Images Agence France-Presse Si, par implication nécessaire, les pays suivent la voie tracée par les États-Unis, il faut assurément anticiper une réduction significative du taux d’imposition des sociétés partout au monde, estiment les auteures. 

    La réduction de 40 % du taux d’imposition des sociétés aux États-Unis entraînera-t-elle une vague de fond vers la défiscalisation des entreprises multinationales ? Sera-t-elle assez puissante pour permettre de franchir le point de bascule menant à une défiscalisation totale des multinationales au nom du principe néolibéral d’attrait du capital d’investissement ?

     

    La question mérite certes un examen attentif. La concurrence fiscale que se livrent les États risque d’accentuer la pauvreté en créant une richesse monopolistique excessive. Est-ce que la guerre fiscale est commencée ? Sous certaines formes et dans de nombreux États, elle est déjà bien engagée.

     

    Entre 1980 et aujourd’hui, le taux d’imposition statutaire des multinationales a diminué en moyenne de 38 % à 23 % au niveau mondial (Tax Foundation, 202 juridictions), et ce, avant même la réforme fiscale américaine de 2017. En outre, au cours des dernières décennies, plusieurs régions d’Afrique et d’Asie se sont livré des guerres fiscales se soldant par des taux d’imposition négatifs, toujours afin d’attirer le capital d’investissement.

     

    La réforme Trump est plus considérable pour les Canadiens que toute réforme fiscale conduite auparavant. L’examen de la réforme met en lumière la disparité qui existera entre les deux régimes d’imposition à compter du 1er janvier 2018.

     

    Le taux d’imposition des multinationales canadiennes s’élève présentement à 26 %. À la suite de la réforme Trump, les taux américains vont chuter de 35 % à 21 % (plus l’impôt des États qui s’élève en moyenne à 3,5 %). Certes, les multinationales, tant canadiennes qu’américaines, ne paient pas ces taux statutaires, puisqu’elles les réduisent par de multiples stratégies fiscales. Toutefois, avant les réductions d’impôt favorisant désormais les multinationales américaines, le point de départ était substantiellement à l’avantage du régime canadien.

     

    Accroître les inégalités

     

    Avec les récentes ententes fiscales conclues entre le Canada et les paradis fiscaux, il est possible pour une multinationale canadienne de défiscaliser totalement les revenus réalisés dans la plupart de ces pays. Jusqu’ici, c’était un avantage fiscal important pour le Canada, puisque les États-Unis exigeaient un impôt de 35 % lorsque les revenus étaient rapatriés aux États-Unis.

     

    Or, avec la réforme américaine, le régime fiscal adopte le système territorial d’imposition en vertu duquel les multinationales américaines seront généralement exemptées de l’impôt de rapatriement. Et pour les 2,6 billions de dollars retenus dans des comptes offshores par les multinationales américaines, l’impôt de rapatriement est abaissé de 35 %, à 8 % et 15,5 % selon le type de biens.

     

    Pour inciter les entreprises américaines à tirer avantage des économies d’impôt aux États-Unis, la réforme Trump subventionne l’achat d’équipement jusqu’à concurrence de 21 % du coût d’acquisition par la voie d’amortissements accélérés. De plus, le gain en capital, désormais moins imposé, réduit l’avantage fiscal canadien, où le gain en capital est imposable à la hauteur de 50 %.

     

    Si, par implication nécessaire, les pays suivent la voie tracée par les États-Unis, il faut assurément anticiper une réduction significative du taux d’imposition des sociétés partout au monde. L’Australie a déjà annoncé son intention de répondre à la réforme Trump en réduisant son taux d’imposition de 30 % à 25 %. La France a également prévu abaisser son taux d’imposition de 33 % à 25 % d’ici 2022. Le Royaume-Uni diminuera son taux d’imposition de 20 % à 17 % d’ici 2020.

     

    La guerre fiscale engendrée par la concurrence fiscale excessive accroît les inégalités entre les citoyens et les peuples et met en péril la paix et la cohésion sociale. Il faut réussir à atténuer la concurrence fiscale internationale par la négociation entre les États, la persuasion ferme des élites financières mondiales, la collaboration interétatique et la conclusion d’ententes et de traités multilatéraux. De plus, le temps est venu de mettre en place d’autres formes de taxation, mieux adaptées que l’impôt sur le revenu, dans un monde qui a aboli les frontières commerciales entre les États et qui est désormais assujetti à l’économie numérique. Il faut notamment songer à des modes de taxation de la richesse, des taxes à la consommation de luxe et la fixation d’un impôt minimum mondial.

     

    La guerre fiscale internationale qui se joue maintenant marque aussi l’éveil d’une conscience mondiale à l’enjeu fondamental que constitue la concurrence fiscale excessive qui amenuise le pouvoir des États souverains et réduit leur champ d’action publique dans les secteurs névralgiques que sont notamment l’environnement, l’éducation et la santé.













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