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    Air Transat blâmée pour l’incident du 31 juillet

    La compagnie aérienne devra payer une amende et indemniser les passagers

    Le ministre des Transports Marc Garneau
    Photo: Adrian Wyld La Presse canadienne Le ministre des Transports Marc Garneau

    Blâmée jeudi par l’Office des transports du Canada (OTC), Air Transat devra payer une amende de près de 300 000 $ et indemniser les passagers des deux avions qui sont restés cloués au sol pendant plusieurs heures en juillet dernier à l’aéroport international d’Ottawa.

     

    La décision de l’OTC dévoilée jeudi impose à la compagnie aérienne une amende de 295 000 $, payable avant le 3 janvier, et l’oblige à indemniser d’ici le 24 mai 2018 les passagers des deux vols retardés pour couvrir les dépenses qu’ils ont engagées.

     

    Air Transat a annoncé jeudi par voie de communiqué qu’en plus de rembourser les dépenses, elle offrira une compensation de 500 $ à chaque passager des deux vols analysés par l’OTC, mais aussi à ceux de deux autres vols retardés qui n’ont pas fait l’objet d’une enquête. L’indemnisation tiendra compte des montants de 400 $ déjà offerts en août à chacun des passagers d’un des avions cloués au sol.

     

    Au terme des démarches, l’amende de 295 000 $ devrait être réduite en fonction du nombre de passagers qui auront accepté le dédommagement.

     

    Pas d’excuse

     

    Au terme de son enquête, l’Office a conclu qu’Air Transat n’a pas respecté ses propres règles tarifaires en ce qui a trait aux conditions de transport. La compagnie aurait dû envisager de débarquer les passagers prisonniers de ses avions et leur offrir des consommations et des collations.

     

    En plus de verser des compensations financières, la compagnie aérienne devra donc former ses employés pour leur permettre de mieux réagir en cas de circonstances exceptionnelles.

     

    Il est vrai que certains facteurs ayant causé les retards des vols étaient hors de son contrôle, écrit l’OTC, mais « Air Transat n’est pas dégagée de sa responsabilité concernant le non-respect des règles […] de son tarif sous prétexte que le déroutement a été causé par un cas de force majeure ou sous prétexte que son fournisseur de service aurait manqué à ses obligations ».

     

    « Il s’agit d’une détermination importante pour les passagers aériens et les transporteurs, a déclaré le président de l’Office des transports du Canada, Scott Streiner. Celle-ci précise que les passagers ont des droits et des recours en cas de perturbation de leur voyage aérien et que, même lorsque certains problèmes se produisent dans des circonstances telles que de mauvaises conditions météorologiques, une norme minimale a été prévue relativement au service auquel ont droit les passagers. »

     

    Un groupe représentant les occupants d’un des deux vols analysés par l’OTC s’est réjoui jeudi de la décision de l’Office, tout en insistant sur l’importance d’une loi canadienne pour protéger les passagers.

     

    « Nous réitérons nos sincères excuses à nos passagers qui ont vécu une situation difficile, a pour sa part affirmé le président-directeur général d’Air Transat, Jean-François Lemay. Air Transat accueille favorablement la clarification des obligations des transporteurs et l’invitation de l’OTC à une meilleure collaboration de tous les acteurs afin d’éviter qu’une telle situation se reproduise. »

     

    L’OTC a décidé d’ouvrir une enquête au début du mois d’août pour faire la lumière sur le retard de deux vols d’Air Transat le 31 juillet dernier. Ce jour-là, les deux appareils du transporteur aérien ont dû se poser à l’aéroport international d’Ottawa en raison des conditions météorologiques défavorables à Montréal et à Toronto.

     

    Les passagers des deux avions sont demeurés coincés sur l’aire de trafic pendant plusieurs heures. De nombreux occupants se sont plaints du manque d’eau, de climatisation et de nourriture.

     

    Lors des audiences publiques qui se sont déroulées à la fin du mois d’août, Air Transat s’est excusée et a reconnu qu’elle avait une part de responsabilité, tout en précisant que plusieurs facteurs hors de son contrôle ont affecté le cours des événements.

     

    Cette controverse impliquant Air Transat est survenue peu de temps après le dépôt, en mai, d’un projet de loi fédéral visant à encadrer les droits des passagers aériens. Le projet de loi C-49 a été adopté par la Chambre des communes et il est étudié par le Sénat depuis le début du mois de novembre.

     

    « Nous faisons tout ce que nous pouvons pour informer les sénateurs qui se penchent sur ce dossier-là, a affirmé jeudi le ministre fédéral des Transports, Marc Garneau. On espère que ça va passer rapidement. Moi, je l’espère avant Noël. Ça serait un beau cadeau de Noël pour tout le monde. »

     

    Avec Marie Vastel













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