Dans ce budget fourre-tout, les genres sont mélangés avec des dépenses de programmes et de politiques ciblées vers la pauvreté et les familles à faible revenu comptabilisées sous le vocable de réduction du fardeau fiscal. Quant à l'impact, soit cette promesse du milliard annuel récurrent, il ne se manifestera qu'en 2005-06. Et l'on veut qu'il soit visible, avec une transformation des crédits d'impôt en versements forfaitaires.

L'offensive du ministre Yves Séguin en matière d'allégement du fardeau fiscal des particuliers prend essentiellement la forme d'un renforcement de programmes orientés vers la famille et la lutte à la pauvreté. Ainsi, pour 2004-05, le gouvernement Charest redirige une enveloppe globale de 323 millions, une somme cumulée ne devant atteindre le milliard de dollars (1,1 milliard) qu'en 2005-06. L'enveloppe comprend trois volets, l'essentiel des sommes étant retenu par les mesures visant le soutien aux familles. Les deux autres segments, l'aide aux travailleurs et la simplification du régime d'imposition, se veulent plus timides, avec des ponctions de 115 millions et de 40 millions respectivement comptabilisées au cours du prochain exercice budgétaire.

Le plein impact de ces mesures, qui s'appliqueront dès janvier 2005, doit se faire sentir chez les ménages avec enfants disposant d'un revenu familial d'environ 40 000 $ ou moins. Pour les familles à faible revenu ne versant pas d'impôt, le gain vient surtout de cette transformation des crédits d'impôt en versements forfaitaires.

Le gros des sommes est dirigé vers le soutien aux enfants, qui vient remplacer les crédits d'impôt actuels par une allocation se voulant universelle, sans discriminer en fonction des revenus, promet-on. Le montant accordé sera versé sous forme d'un chèque quatre fois l'an, au début de chaque trimestre. Il prendra la place de l'allocation familiale, du crédit d'impôt non remboursable pour enfants et de la réduction d'impôt à l'égard des familles. Ces trois dernières mesures impliquaient une enveloppe de 1,5 milliard en 2005, contre une somme prévue de quelque deux milliards pour le nouveau programme, soit une bonification nette de 547 millions l'an prochain.

Pour la période budgétaire 2004-05, s'étendant jusqu'au 31 mars prochain, l'impact budgétaire des mesures de soutien aux familles se chiffre toutefois à 306 millions. Une donnée qu'a retenue hier l'opposition. François Legault a rappelé que les familles font face dans l'intervalle à des augmentations de tarif de 835 millions, incluant l'augmentation des tarifs d'électricité. Au total, malgré cette mesure de soutien représentant, grosso modo, 325 $ par ménage, les familles paient, en moyenne, 540 $ de plus cette année, a avancé le critique en matière de finances publiques.

Universel

«Le soutien sera universel, plus généreux pour les familles à faible revenu, plus important pour le premier enfant et plus élevé pour les familles nombreuses», a soutenu le ministre des Finances, qui insiste sur la visibilité de cette mesure. Les crédits et autres déductions sur la déclaration de revenus, «c'est invisible. Je défie quiconque dans la salle de me dire quelle est la déduction de base pour enfant», a déclaré M. Séguin au cours d'une conférence de presse.

Au maximum, le montant alloué peut atteindre 2000 $ pour une famille ayant un enfant, 3000 $ pour une famille comptant deux enfants, 4000 $ pour une famille en comptant trois et 5500 $ pour une famille de quatre. Pour une famille monoparentale, un montant de 700 $ s'ajoutera à celui accordé à un couple.

Ce soutien est cependant partiellement déductible en fonction du revenu. Mais le ministre promet que chaque famille recevra un minimum de 553 $ pour un enfant, et 1063 $ pour deux enfants. Cette réduction de l'allocation débute à compter d'un revenu familial de 42 800 $, de 31 600 $ pour une famille monoparentale. Pour y avoir droit, l'enfant doit être âgé de moins de 18 ans et le bénéficiaire doit avoir produit une déclaration de revenus.

Prime au travail

Le deuxième volet, plus ténu, prend la forme de l'instauration, à compter de janvier prochain, d'une prime au travail venant remplacer l'actuel programme APPORT et servant à accroître, pour les prestataires d'aide sociale, l'incitation liée à l'accession au marché du travail. La prime prend la forme d'un crédit d'impôt remboursable. Elle peut atteindre un maximum de 2800 $ lorsque le revenu de travail s'établit à 14 800 $.

Plus précisément, le maximum permet à un couple avec enfants de voir son revenu de travail majoré de 25 %, soit 14 800 $ pour un revenu de travail de 14 800 $. Ce maximum passe à 30 % ou à 2190 $ pour une famille monoparentale, à 7 % ou 784 $ pour un couple sans enfants, et à 7 % ou à 511 $ pour une personne seule. Au-delà du maximum impliquant un revenu de travail de 14 800 $, la prime est réduite au taux de 10 % des revenus excédentaires, pour s'éliminer lorsque le revenu de travail familial atteint les 42 800 $.

Pour l'année 2005, il est estimé que l'impact budgétaire du défunt programme APPORT aurait été de 26 millions alors que l'allégement fiscal découlant de la prime au travail atteint les 269 millions, pour un effet net de 243 millions. Quant au coût net, le gouvernement estime que chaque dollar d'incitation au travail réduit de 25 ¢ les prestations d'aide sociale versées et ajoute 15 ¢ en revenu d'impôt supplémentaire, pour un effet net de 60 ¢.

Régime unique

Reste le troisième segment, soit l'instauration d'un régime unique d'imposition à compter de 2005, qui vient remplacer celui à double facette constitué d'un régime d'imposition général et simplifié. La baisse d'impôt afférente doit atteindre 87 $ par contribuable, en moyenne, pour un montant global de 219 millions sur une pleine année.

À l'heure actuelle, lorsqu'il complète sa déclaration de revenus, le contribuable doit choisir entre le plus avantageux des deux, soit un montant forfaitaire de 2925 $ offert dans le régime simplifié et une trentaine de crédits d'impôt non remboursables et de déductions offerts dans le régime général. À partir de 2005, le contribuable pourra réclamer à la fois un montant complémentaire de 2925 $ (s'ajoutant à sa déduction de 6275 $) et tous ses crédits d'impôt et déductions fiscales.

En clair, on retient la déduction de 2925 $ du régime simplifié à laquelle on ajoute les cotisations syndicales et les montants pour frais de scolarité. Pour le 5 % de la population pour qui le total des cotisations au RRQ, à l'assurance emploi et au Fonds des services de santé serait plus élevé que le montant complémentaire, la pleine valeur de ce total pourra être réclamée.