Le budget 2004-05 du ministre Séguin vient, une nouvelle fois, resserrer l'aide fiscale aux entreprises. En deux ans, les mesures d'austérité atteignent les 813 millions, une somme englobant la participation de 116 millions exigée des personnes à hauts revenus, qui doivent contribuer davantage cette année.

Dans son plan budgétaire, Yves Séguin rappelle que les mesures du budget précédent prévoyaient une réduction de 626 millions de l'aide fiscale aux entreprises, qui devait être ramenée à 2,2 milliards en 2004-05. Des mesures d'austérité additionnelles de 187 millions sont ajoutées à cette somme. L'aide fiscale aux entreprises est ainsi ramenée à 1,51 milliard en 2004-05, soit une réduction de 30 %.

Le resserrement vient essentiellement d'un recentrage du programme de Centres financiers internationaux et de l'élimination de certaines mesures fiscales, tel le congé fiscal de cinq ans pour les nouvelles sociétés.

On maintient cependant les programmes, amputés l'an dernier, liés aux activités de R-D et on accentue l'appui au développement des régions — essentiellement sous la forme d'une bonification du crédit d'impôt sur les salaires liés aux emplois créés et pour les stages en milieu de travail — en commençant par la Gaspésie, lourdement touchée économiquement. On rend également permanent le régime des actions accréditives (qui devait être aboli au 31 décembre 2004) tout en haussant le taux de déduction maximal, de 131,25 % à 150 %. Au total, l'aide aux régions est bonifiée de 49 millions sur la base d'une pleine année.

Taxe sur le capital

En revanche, Québec poursuit sur une lancée visant, à terme, l'élimination de la taxe sur le capital. Comme nouvelle mesure: augmentation, de 600 000 $ à un million, de l'exemption de la taxe sur le capital pour les PME. Il est estimé que, depuis le 1er janvier dernier, 70 % des entreprises québécoises sont exemptées de cette taxe. Ce pourcentage devrait passer à 75 % le 1er janvier prochain, 15 000 PME additionnelles devant bénéficier de la nouvelle hausse du plafond, dont l'impact financier est de 74 millions sur une pleine année.

Fonds de 300 millions

Le gouvernement introduit également un fonds de développement régional mixte, privé-public, de 300 millions dédié aux PME en région. Le gouvernement doit injecter 200 millions dans le Fonds d'intervention économique régional (FIER), la différence venant du Fonds de solidarité FTQ (50 millions), du Fondaction de la CSN (25 millions) et de Capital régional et coopératif Desjardins (25 millions).

Le FIER doit investir directement dans les entreprises situées en région. Il investira sous forme de capital-actions ou de «quasi-équité» dans le démarrage et le développement de PME québécoises.

De plus, Québec abolit le programme FAIRE (Fonds pour l'accroissement de l'investissement privé et la relance de l'emploi) pour le remplacer par un programme d'appui stratégique à l'investissement, devant disposer d'une enveloppe totale de 100 millions.

Enfin, l'échéance des Fonds locaux d'investissement est reportée de cinq ans, jusqu'au 1er juin 2010. Ces fonds, spécialisés dans l'octroi de prêts non garantis pour des sommes généralement inférieures à 100 000 $, verront également leur intervention être jumelée avec les SOLIDES, soit les sociétés locales d'investissement du Fonds de solidarité FTQ.

Hauts revenus, REA, SPEQ

Si les particuliers à hauts revenus avaient été invités à une contribution additionnelle totale de 116 millions dans le budget précédent, ils sont revisités cette année, pour un montant total additionnel de 41 millions. Le gouvernement retient que la déductibilité des frais de placement ne peut plus s'appliquer à des revenus autres que de placement. La déduction pour options d'achat d'actions, déjà ramenée de 50 à 37,5 % l'an dernier, passe à 25 %.

Enfin, Québec maintient ses moratoires mis en place l'an dernier. Cette mise en veilleuse implique le Régime d'épargne-actions (REA), les Sociétés de placements dans l'entreprise québécoise (SPEQ) et l'aide fiscale accordée pour des projets majeurs d'investissement.