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    Morneau adoucit encore sa réforme

    19 octobre 2017 | Hélène Buzzetti - Correspondante parlementaire, avec Gérard Bérubé à Ottawa | Actualités économiques
    «Pour 97 % des entreprises privées, il n’y aura pas d’augmentation d’impôt sur le revenu d’investissements passifs», a souligné le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau.
    Photo: Stephen MacGillivray La Presse canadienne «Pour 97 % des entreprises privées, il n’y aura pas d’augmentation d’impôt sur le revenu d’investissements passifs», a souligné le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau.

    Le ministre des Finances, Bill Morneau, a dévoilé mercredi un nouvel adoucissement à sa réforme de la fiscalité. Prenant acte des préoccupations des entrepreneurs qui craignaient de ne plus pouvoir épargner en vue d’un congé parental, d’une retraite ou d’une mauvaise passe, le gouvernement libéral leur permettra d’accumuler un coussin d’une valeur approximative d’un million de dollars. Au-delà de ce chiffre jugé raisonnable pour le commun des mortels, l’impôt s’appliquera comme prévu.

     

    Plus précisément, la réforme d’Ottawa permettra aux entreprises privées de générer jusqu’à 50 000 $ par année en revenu d’intérêt sur des investissements passifs avant que la nouvelle taxation s’applique. Ottawa calcule qu’avec un taux d’intérêt de 5 %, cela équivaut à une épargne totalisant un million de dollars.

     

    Le ministre Bill Morneau, qui était de passage au Nouveau-Brunswick pour son annonce, a expliqué que cet investissement passif était devenu la source principale d’inégalité au Canada. « L’investissement passif représente le plus grand avantage accordé aux membres les plus riches de notre société, a-t-il dit. Pour vous donner une idée, on estime qu’entre 200 et 300 milliards de dollars sont accumulés dans les entreprises privées. C’est de l’argent qui n’est pas réinvesti dans les entreprises et qui génère des revenus annuels d’environ 20 milliards de dollars. »

     

    Lorsqu’une société génère des profits, elle peut soit les redistribuer sous forme de dividendes à ses actionnaires (qui payent alors leurs impôts personnels), soit les réinvestir dans l’entreprise (après avoir payé l’impôt des sociétés, dont le taux est inférieur). Or, le gouvernement déplore que plusieurs petits entrepreneurs privilégient cette seconde option non pas pour réinvestir dans leur entreprise, mais pour placer les profits — plus copieux parce que moins taxés — sur les marchés financiers et ainsi maximiser les intérêts. La société privée devient pour son propriétaire une sorte de super-REER n’étant soumis à aucun plafond. La réforme d’Ottawa vient lourdement taxer ces intérêts générés par l’économie fiscale.

     

    Le changement apporté par M. Morneau fait en sorte que les 50 000 premiers dollars d’intérêts générés de la sorte ne seront plus visés. Plusieurs des entrepreneurs critiques avaient plaidé qu’ils avaient besoin de cet outil d’épargne pour financer un éventuel congé de maternité, une retraite ou pour pallier une diminution de revenus lorsque les affaires tournent au ralenti. Dans les coulisses du gouvernement, on explique qu’un revenu annuel de 50 000 $ sera suffisant dans ces cas. À titre d’exemple, le programme fédéral d’assurance-emploi verse au maximum 27 150 $ à une nouvelle mère.

     

    Selon le ministère des Finances, 85 % de toutes les sociétés privées n’ont aucun investissement passif, preuve selon les libéraux que la réforme n’affectera pas la grande majorité des entrepreneurs. Ce ne sont que 2,9 % de toutes les sociétés qui détiennent plus d’un million de dollars en investissements passifs.

     

    « Cela veut dire que pour 97 % des entreprises privées, il n’y aura pas d’augmentation d’impôt sur le revenu d’investissements passifs », a souligné le ministre Morneau. Mais il prend acte du passé. « Nous savons que plusieurs ont accumulé des économies et se sont construit un coussin sous les règles actuelles. Alors, soyons clairs : les économies qui existent déjà et les revenus qu’elles génèrent ne seront pas affectés par la réforme. »

     

    Les réactions du milieu économique sont plutôt positives. La Chambre de commerce du Canada (CCC) « se réjouit » des changements. « Contrairement au plan initial, cette nouvelle version maintient la capacité des PME à mettre de l’argent de côté pour faire face à des difficultés économiques, à investir dans leurs opérations ou à prévoir un congé parental. Nous sommes heureux que le gouvernement ait écouté », indique le président-directeur général Perrin Beatty.

     

    La Fédération des Chambres de commerce du Québec est plus circonspecte, déplorant le seuil « arbitraire » de 50 000 $ qui, selon le p.-d.g., Stéphane Forget, « envoie le message qu’il est désavantageux d’investir dans son entreprise ». La nouvelle taxe d’Ottawa ne s’applique pas aux intérêts qui sont réinvestis dans l’entreprise. Pour sa part, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante se réjouit du changement, mais se demande si la limite de 50 000 $ sera « indexée à l’inflation ».













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