Passer à la version normale du sitePasser à la version large du siteTaille d'écran
  • Facebook
  • Twitter
  • RSS
  • Connectez-vous

    Il faut plus de temps, selon le CPQ

    Le projet de réforme du ministre Bill Morneau vise à interdire certaines pratiques dans la planification fiscale par l’entremise de sociétés privées, ce que des groupes voient comme un frein au développement de l’entrepreneuriat.
    Photo: iStock Le projet de réforme du ministre Bill Morneau vise à interdire certaines pratiques dans la planification fiscale par l’entremise de sociétés privées, ce que des groupes voient comme un frein au développement de l’entrepreneuriat.

    Compte tenu des conséquences, le ministre canadien des Finances devrait remettre à plus tard son projet de réforme fiscale des petites entreprises pour qu’il fasse l’objet d’une analyse en profondeur, a estimé le Conseil du patronat du Québec mardi alors qu’un concert de préoccupations continuait de s’élever au sein des provinces.

     

    Au moment où la FTQ a applaudi le ministre pour la « plus grande équité fiscale » que son projet va entraîner, le CPQ a estimé que le « régime fiscal actuel n’est pas parfait », mais qu’Ottawa aurait avantage à évaluer son « absolue nécessité » et son « efficacité à régler un problème réel ».

     

    Le projet de réforme du ministre Bill Morneau vise à interdire certaines pratiques dans la planification fiscale par l’entremise de sociétés privées, ce que des groupes voient comme un frein au développement de l’entrepreneuriat. La période de consultation a pris fin lundi.

     

    Ottawa a dans sa mire trois pratiques : le fractionnement du revenu d’une personne à revenu élevé à des membres de sa famille moins imposés ; l’impôt sur les revenus de placements passifs ; et la transformation de revenus réguliers en gains en capital, qui sont soumis à un taux d’imposition plus faible. Le ministre avait mentionné la semaine dernière être « à l’écoute » et que le projet de loi n’était pas encore écrit.

     

    Plus de temps requis

     

    « Le CPQ croit que dans la situation actuelle, le gouvernement serait bien avisé de prendre davantage de temps pour mesurer l’ensemble des répercussions de son projet de réforme et de laisser à la société civile ainsi qu’aux experts une période plus longue pour faire de même », a écrit le CPQ dans son mémoire remis juste avant la fin de la période de consultation.

     

    Entre autres, le CPQ propose d’envisager l’établissement d’un « seuil défini et raisonnable » pour les partages de revenus et de viser, globalement, une « simplification de la Loi de l’impôt sur le revenu ».

     

    Les défenseurs de la réforme font généralement valoir que les entrepreneurs vivent avec un niveau de risque plus élevé, et qu’il serait normal de ne pas les soumettre aux mêmes règles d’imposition que les travailleurs salariés. Selon un sondage Nanos publié lundi, 37 % des Canadiens appuient la réforme, alors que 35 % s’y opposent. Le reste n’a pas d’opinion.

     

    Les mesures en question profitent aux plus fortunés, avance la FTQ, et ce que propose Ottawa va dans le sens d’une meilleure justice fiscale entre tout le monde. « [Les mesures] consistent à mettre un frein à l’utilisation de certaines pratiques fiscales inventives par des contribuables fortunés, notamment un nombre croissant de professionnels, pour réduire leur facture d’impôt. »

     

    La FTQ affirme qu’il est question de gens qui « troquent leur statut de travailleur autonome pour devenir une société privée sous contrôle canadien (SPCC) » pour tirer profit d’avantages fiscaux. Selon les données qu’elle cite, 41 % des médecins québécois se seraient incorporés, comparativement à 30 % des dentistes, 18 % des pharmaciens et 6 % des comptables.

     

    Dans les documents techniques présentés cet été, le ministère fédéral des Finances a affirmé que le régime fiscal date essentiellement de 1972. Or l’« écart croissant » entre l’impôt des sociétés et des particuliers « depuis 2000 » s’est soldé par des avantages liés aux sociétés privées. Le ministère a aussi relevé le phénomène des travailleurs autonomes « à revenu élevé » qui ont choisi de s’incorporer.













    Envoyer
    Fermer
    Les plus populaires


    Abonnez-vous à notre infolettre. Recevez l'actualité du jour, vue par Le Devoir.