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    Morneau ouvert à des amendements dans sa réforme fiscale

    29 septembre 2017 | Hélène Buzzetti - Correspondante parlementaire à Ottawa | Actualités économiques
    Le ministre des Finances, Bill Morneau, invite les citoyens à ne rien changer à leur planification fiscale ou à leur succession tant et aussi longtemps que son projet de loi ne sera pas rédigé.
    Photo: Andrew Vaughan La Presse canadienne Le ministre des Finances, Bill Morneau, invite les citoyens à ne rien changer à leur planification fiscale ou à leur succession tant et aussi longtemps que son projet de loi ne sera pas rédigé.

    La réforme fiscale que le ministre fédéral des Finances propose crée des remous, et Bill Morneau est le premier à le reconnaître. À un point tel qu’il déconseille aux entrepreneurs de modifier leurs plans d’investissement sur la foi de ses propositions, car celles-ci pourraient changer.

     

    « Nous écoutons les gens en ce moment même. Quiconque consulte son comptable en ce moment y va trop tôt », a lancé le ministre Morneau à la suite de sa comparution en comité parlementaire. « Nous sommes à l’écoute. Nous ferons les choses correctement. » M. Morneau a souligné à grands traits que sa proposition de réforme n’était encore que cela, une proposition. « Nous n’avons même pas encore rédigé de projet de loi. »

     

    M. Morneau invite les citoyens à ne rien changer à leur planification fiscale ou leur succession tant et aussi longtemps que son projet de loi ne sera pas rédigé. « Les gens sautent trop vite aux conclusions. Cela est inapproprié. Les fiscalistes qui encouragent leurs clients à poser des gestes ne leur rendent pas service. Et l’opposition, qui diffuse de la fausse information à propos des effets de ces propositions, ne rend pas service à la population. »

     

    Les changements fiscaux proposés par le ministre sont de trois ordres. D’abord, le gouvernement veut éliminer certaines possibilités pour les sociétés privées de transformer du revenu en gain en capital, moins taxé. Ensuite, Ottawa interdira le saupoudrage salarial par lequel un professionnel s’étant incorporé paye moins d’impôt parce qu’il verse un salaire à des membres de sa famille n’ayant pas travaillé dans la société. Enfin, Ottawa entend taxer davantage les intérêts générés par les investissements passifs d’une société privée.

     

    Cette dernière mesure est la plus critiquée par l’opposition conservatrice, qui s’appuie sur celle-ci pour alléguer qu’Ottawa augmentera les impôts de 73 %. S’il est effectivement possible d’arriver à ce pourcentage dans certains cas de figure, il ne s’applique qu’à une fraction des flux financiers d’une société privée. Ottawa veut empêcher que des entrepreneurs utilisent leur société privée pour se bâtir un super-REER. En effet, les règles actuelles permettent d’accumuler dans une société, sans limites, des profits qui sont imposés au taux des entreprises plutôt qu’au taux des particuliers plus élevé. L’économie d’impôt génère au fil des ans des intérêts, intérêts que l’entrepreneur qui aurait encaissé immédiatement ses profits n’aura, lui, jamais. Ce sont ces intérêts qui seront lourdement taxés par Ottawa au nom de « l’équité ». Si les intérêts sont réinvestis dans la société, ils ne seront pas taxés davantage.

     

    Le ministre Morneau soutient que cette pratique n’est avantageuse que pour les personnes gagnant plus de 150 000 $ (en deçà de ce niveau de revenu, le REER fait aussi bien l’affaire), preuve qu’il ne s’attaque qu’aux plus riches. Il prétend aussi que sa réforme n’affectera pas tout le monde puisque 80 % de tout l’investissement passif est détenu par 2 % des sociétés privées.

     

    Cette réforme est dénoncée notamment par les médecins, qui disent avoir besoin de cet argent pour financer leurs congés de maternité ou leur retraite. Les agriculteurs, eux, disent en avoir besoin pour pallier les mauvaises années. Le ministre Morneau a indiqué jeudi qu’il était sensible à leur point de vue et s’est montré ouvert à apporter des changements.

     

    « Pour le cas spécifique des fermiers, […] nous sommes à l’écoute. Nous allons faire les choses correctement. Leur famille sera encore capable de travailler dans la ferme, ils seront encore capables de léguer leur ferme à la prochaine génération et ils seront capables de conserver de l’argent en vue des moins bonnes années. »

    Lire aussi le texte « Réforme fiscale portant sur les sociétés privées : un pas dans la bonne direction » signé par plusieurs professeurs de droit fiscal de diverses universités canadiennes













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