Passer à la version normale du sitePasser à la version large du siteTaille d'écran
  • Facebook
  • Twitter
  • RSS
  • Connectez-vous

    Air Canada et WestJet demandent des assouplissements au projet de loi C-49

    14 septembre 2017 | Hélène Buzzetti - Correspondante parlementaire à Ottawa | Actualités économiques
    Le projet de loi C-49 place sur les épaules des transporteurs la responsabilité de dédommager les passagers en cas de retard ou d’annulation des vols, par exemple.
    Photo: Kevin Frayer La Presse canadienne Le projet de loi C-49 place sur les épaules des transporteurs la responsabilité de dédommager les passagers en cas de retard ou d’annulation des vols, par exemple.

    Air Canada et WestJet invitent Ottawa à repenser le régime de compensation des passagers aériens qu’il entend mettre en place. Air Canada estime qu’il faudrait en limiter la portée tandis que WestJet déplore que seuls les transporteurs aériens soient tenus pour responsables lorsque des pépins surviennent.

     

    Le Comité parlementaire des transports étudie ces jours-ci le projet de loi C-49 qui mandate, entre autres choses, l’Office des transports du Canada à élaborer une réglementation fixant des compensations minimales obligatoires à verser aux passagers aériens en cas de retard, d’annulation ou d’embarquement refusé pour cause de surréservation. Le projet de loi remet sur les épaules du transporteur la responsabilité de dédommager les passagers.

     

    C’est ce que déplore Mike McNaney, le vice-président aux affaires industrielles de WestJet. « Nous encourageons le comité à examiner aussi le rôle de nos partenaires dans la chaîne d’approvisionnement de voyages. Cela inclurait les aéroports, les contrôles de la circulation aérienne, les douanes, l’immigration, la sécurité aérienne et Transports Canada. Notre performance est, à juste titre, scrutée à la loupe par le Parlement et le public. Mais toutes ces organisations devraient avoir la même obligation de performance et de reddition de comptes. »

     

    M. McNaney a donné l’exemple du déglaçage des appareils. Si des retards surviennent, « même si je n’ai rien à voir là-dedans, d’après ce que je lis dans ce projet de loi, c’est moi qui serai quand même montré du doigt ».

     

    Pour sa part, Air Canada croit que le futur régime canadien de compensation ne devrait s’appliquer qu’aux vols en partance du Canada et non à ceux qui y reviennent. Sinon, il y a un risque de double compensation car d’autres pays appliquent des régimes de compensation.

     

    « Si vous appliquez le système à l’extérieur du Canada, et que vous avez un passager qui part d’Israël, qui connecte en Europe et arrive au Canada, il y a potentiellement trois régimes de responsabilité qui s’appliquent avec des niveaux différents, avec des transporteurs différents, a illustré David Rheault, premier directeur chez Air Canada. Ça complexifie la démarche pour nous, les transporteurs, mais aussi pour les passagers. À quelle porte cogner ? Quelle compensation aura-t-on ? » Ce à quoi le député néo-démocrate Robert Aubin a répliqué du tac au tac : « C’est pourquoi j’aimerais faire affaire avec celui avec qui j’ai acheté le billet. »

     

    Marina Pavlovic, une professeure de droit à l’Université d’Ottawa qui comparaissait également, met en garde contre cette proposition car tous les pays n’ont pas de régime de compensation. Des voyageurs pourraient se trouver à découvert, a-t-elle averti.













    Envoyer
    Fermer
    Les plus populaires


    Abonnez-vous à notre infolettre. Recevez l'actualité du jour, vue par Le Devoir.