Passer à la version normale du sitePasser à la version large du siteTaille d'écran
  • Facebook
  • Twitter
  • RSS
  • Amis du Devoir
    Connectez-vous

    Paris confirme l’entrée en vigueur de l’AECG

    La France ne demandera pas de report

    14 septembre 2017 | Christian Rioux - Correspondant à Paris | Actualités économiques
    Le rapport soumis la semaine dernière par la commission présidée par l’économiste Katheline Schubert déplorait l’absence d’<em>« engagement contraignant »</em> en matière d’environnement dans l’AECG.
    Photo: Jean-François Badias Associated Press Le rapport soumis la semaine dernière par la commission présidée par l’économiste Katheline Schubert déplorait l’absence d’« engagement contraignant » en matière d’environnement dans l’AECG.

    Malgré un rapport qui aurait pu l’inciter à agir en ce sens, la France ne demandera pas de report de l’entrée en vigueur provisoire de l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne. Celui-ci sera donc mis en oeuvre, pour l’essentiel, le 21 septembre prochain, comme prévu, a confirmé mercredi soir au Devoir le secrétaire d’État du ministère des Affaires étrangères, Jean-Baptiste Lemoyne.

     

    Même si une commission d’experts créée à l’initiative du président Emmanuel Macron a souligné la semaine dernière les nombreuses lacunes de l’Accord économique et commercial global (AECG) en matière d’environnement, le nouveau gouvernement ne juge pas nécessaire de négocier de nouveaux aménagements avant cette entrée en vigueur provisoire.

     

    « Juridiquement, l’accord entrera en vigueur provisoirement sur le volet communautaire le 21 septembre », a confirmé Jean-Baptiste Lemoyne, au terme de la rencontre du Comité de suivi national des dossiers de politique commerciale. Cela signifie que tout ce qui relève des juridictions européennes (90 % du texte) commencera à être appliqué avant même que les 28 pays membres de l’Union européenne ratifient le traité. Quatre seulement ont déjà donné leur accord. L’unanimité sera nécessaire pour l’entrée en vigueur définitive.

     

    « Le CETA [AECG] manque d’ambition en matière climatique et fait défaut sur plusieurs sujets », reconnaît pourtant la secrétaire d’État du ministère de la Transition écologique, Brune Poirson, qui était aux côtés de Jean-Baptiste Lemoyne pour faire cette annonce. Ce dernier entérine lui aussi les conclusions du rapport, qui « dit très bien les choses », reconnaît-il, avant de préciser que « la France n’est pas une île » et qu’elle ne demandera donc pas de report de l’entrée en vigueur.

     

    Le rapport soumis la semaine dernière par la commission présidée par l’économiste Katheline Schubert déplorait l’absence d’« engagement contraignant » en matière d’environnement dans l’AECG. Les experts jugeaient le traité plutôt « défavorable » au climat et s’inquiétaient de l’application du principe de précaution, inscrit dans la Constitution française et les traités européens, ainsi que de la possibilité pour les entreprises de poursuivre les États lorsqu’ils légifèrent sur l’environnement.

     

    Jean-Baptiste Lemoyne ne s’avoue pas vaincu pour autant. Il dit vouloir négocier en parallèle avec le gouvernement canadien des clauses « pour compléter ce traité et lui donner un souffle qui n’est pas achevé ». Il n’exclut pas la possibilité que la France ajoute une « déclaration interprétative » l’excluant de certaines mesures avant l’adoption définitive par le Parlement. De même n’exclut-il pas la création d’un « veto climatique », comme le propose le rapport, qui empêcherait les investisseurs de former des recours devant les tribunaux d’arbitrage sur des mesures concernant la lutte contre le dérèglement climatique.

     

    Le ministère de la Transition écologique réclame d’ores et déjà à Bruxelles une révision de la directive européenne sur les carburants qui, faute d’être intégrés dans l’AECG, pourrait pénaliser les énergies fossiles, comme le pétrole issu des sables bitumineux albertains, a précisé Brune Poirson. Pour compléter le traité, Jean-Baptiste Lemoyne dit notamment miser sur le fait que « le gouvernement canadien actuel est légèrement différent de celui qui a négocié l’accord ».













    Envoyer
    Fermer
    Les plus populaires


    Abonnez-vous à notre infolettre. Recevez l'actualité du jour, vue par Le Devoir.