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    Réforme fiscale: Morneau se prépare à la guerre

    «Si on ne va pas de l’avant avec des changements [...], il y aura deux classes de contribuables», dit le ministre des Finances

    6 septembre 2017 | Hélène Buzzetti - Correspondante parlementaire à Ottawa | Actualités économiques
    Le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau
    Photo: Ben Nelms La Presse canadienne Le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau

    Les récriminations des médecins, avocats, architectes et autres professionnels ne surprennent pas le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau. Il s’attendait à ce que son intention d’interdire le saupoudrage salarial intrafamilial soit critiquée de toutes parts. Après tout, dit-il, il était à prévoir que les gens avantagés fiscalement par une mesure en dénonceraient l’abolition.

     

    « Bien sûr que les gens vont nous dire qu’ils aimeraient mieux garder la situation telle qu’elle est si elle leur procure un avantage personnel, a lancé M. Morneau au cours d’un point de presse mardi. Il n’y a rien d’inattendu dans ce que nous entendons maintenant. Maintenant que les gens comprennent ce que l’on veut faire, on va devoir plaider notre cause. »

     

    Cet été, le gouvernement libéral de Justin Trudeau a dévoilé un plan de réforme fiscale. Des consultations sur ce plan sont en cours jusqu’à la fin de septembre. De nombreuses associations professionnelles (l’Association médicale canadienne, l’Association des pharmaciens du Canada, l’Association des firmes d’ingénieurs-conseils, l’Association canadienne des médecins vétérinaires, etc.) ont vertement dénoncé le plan d’Ottawa. Le Parti conservateur entend exploiter ce mécontentement lors du retour à la Chambre des communes dans deux semaines.

     

    Ottawa entend resserrer les règles fiscales de trois manières au nom, dit-on, de l’équité. D’abord, on veut empêcher la transposition, par diverses méthodes comptables, de revenus d’entreprise en gains en capital, généralement moins taxés. Ensuite, Ottawa veut mettre un frein à l’accumulation de placement passif permettant aux entrepreneurs de laisser dans leur société des revenus en vue, par exemple, de leur retraite. Cela devient de facto un super-REER : cette accumulation d’actifs n’est en effet soumise à aucun plafond alors que les contributions à un REER d’un salarié sont limitées à 18 % de ses revenus gagnés, jusqu’à concurrence de 26 000 $ par an.

     

    Mais surtout, le gouvernement fédéral veut stopper la répartition du revenu par le recours aux sociétés privées. Cette technique, appelée « saupoudrage », permet à un professionnel de se constituer une entreprise et de distribuer entre plusieurs membres majeurs de sa famille le salaire qu’il empocherait autrement à lui tout seul. Il réduit ainsi sa facture fiscale, car chaque tranche de revenus est assujettie à des taux d’imposition inférieurs. Désormais, cette pratique ne sera permise que si l’entrepreneur peut prouver que les membres de sa famille accomplissent un travail réel dans la société.

     

    Ottawa évalue qu’il perd annuellement 250 millions de dollars de cette manière. Le taux d’incorporation des professionnels a augmenté, selon le ministre, de 300 % au cours des 15 dernières années.

     

    « Si on ne va pas de l’avant avec des changements pour restaurer l’équité, il y aura deux classes de contribuables, martèle M. Morneau. Ceux qui peuvent s’incorporer et payer moins d’impôt et ceux qui ne peuvent pas s’incorporer et qui payeront plus d’impôt. »

     

    Le critique conservateur en matière de finances, Pierre Poilièvre, ne le voit pas ainsi. En modifiant les règles fiscales de la sorte, le gouvernement Trudeau « rendra cela plus difficile d’avoir un médecin, plus difficile d’épargner pour l’avenir et plus difficile pour les jeunes et les nouveaux arrivants au Canada d’obtenir leur premier emploi ». L’argument de M. Poilièvre est que les petites entreprises, aux prises avec une facture fiscale plus élevée, embaucheront moins et que les professionnels n’ouvriront plus boutique. « Les médecins croient qu’ils seront obligés de fermer leur cabinet et, chaque fois que cela arrivera, le député libéral du coin devra expliquer aux citoyens pourquoi ils ont un médecin de moins. »

     

    Comment M. Poilièvre pense-t-il convaincre un travailleur de la classe moyenne qu’il est acceptable qu’un médecin touchant un revenu dans les six chiffres contourne le fisc en versant un salaire à ses enfants ou à son conjoint ? M. Poilièvre a nié que de telles situations existent. « Ce n’est pas cela que les libéraux proposent. » Le député insiste davantage sur les entreprises agricoles. Il s’inquiète de ce que les agriculteurs devront « dépenser du temps et de l’argent pour expliquer aux bureaucrates qui fait quoi dans leur entreprise ».

     

    Même les associations médicales reconnaissent que l’incorporation des médecins a été permise dans les années 2000 parce que les provinces n’étaient pas en mesure de verser les augmentations salariales demandées. À cet égard, M. Morneau a indiqué qu’il ne trouvait pas cela acceptable. « La Loi sur l’impôt n’est pas la voie par laquelle on devrait déterminer la rémunération des gens. »













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