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    Le marché du carbone californien encore devant les tribunaux

    Le milieu des affaires demande à la Cour suprême de l’État de se prononcer sur l’aspect «taxe» du système, ce que Québec suit avec intérêt

    Bien que favorable à un système de plafonnement et d’échange de droits d’émissions de GES, la Chambre de commerce de la Californie croit que le marché du carbone aurait dû être soumis au processus législatif normalement réservé à la taxation.
    Photo: Paul Sakuma Archives Associated Press Bien que favorable à un système de plafonnement et d’échange de droits d’émissions de GES, la Chambre de commerce de la Californie croit que le marché du carbone aurait dû être soumis au processus législatif normalement réservé à la taxation.

    Le marché du carbone en Californie, auquel s’est joint celui du Québec en 2014 et auquel adhérera l’Ontario vraisemblablement l’an prochain, continue de se trouver au coeur d’une bataille juridique entre l’État et le milieu des affaires, selon lequel il s’agit d’une taxe déguisée.

     

    La Chambre de commerce de la Californie a demandé cette semaine à la Cour suprême de l’État de se pencher sur une décision publiée le mois dernier par la Cour d’appel, dans laquelle deux juges sur trois ont affirmé que le marché du carbone n’est pas une taxe illégale.

     

    Bien qu’elle se dise favorable à un système de plafonnement et d’échange de droits d’émissions de gaz à effet de serre (GES), la Chambre de commerce de la Californie croit que le marché du carbone aurait dû être soumis au processus législatif normalement réservé à la taxation.

     

    « Il est clair que les revenus générés par le programme du California Air Resources Board sont, sur le plan légal, le fruit d’une taxe qui aurait requis l’approbation d’une majorité de deux tiers, a indiqué la Chambre dans un communiqué mercredi. Cette cause comporte de nombreux enjeux qui sont importants pour l’État dans son ensemble. »

     

    Au cabinet du ministre de l’Environnement, David Heurtel, une attachée de presse a indiqué mercredi qu’« on suit la situation de près » mais qu’« on ne spéculera pas sur la suite des choses ».

     

    Les revenus du marché du carbone sont immenses. Au Québec seulement, il est estimé que la vente de droits d’émission rapportera dans les coffres du gouvernement plus de 3 milliards pour la période 2013-2020. En Californie, le système génère au moins 2 milliards par année. Les sommes prélevées au Québec sont versées au Fonds vert, dont la gouvernance a été fortement critiquée depuis quelques années.

     

    Projet de loi

     

    La poursuite de la bataille juridique californienne survient au moment où l’État étudie un projet de loi qui propose de resserrer le fonctionnement de son marché du carbone. Déposé par un sénateur, il propose notamment d’interdire l’usage de crédits compensatoires et d’exiger que les États partenaires vendent leurs propres émissions au moins au même prix que ceux émis par la Californie. Si tel souhait se transformait en loi, cela pourrait avoir des implications pour le Québec et l’Ontario.

     

    « Mon vis-à-vis californien m’a indiqué que le gouverneur Brown n’appuie pas ce projet de loi, a dit le ministre de l’Environnement, David Heurtel, lors de l’étude des crédits le 3 mai dernier. Et le gouverneur est toujours engagé à poursuivre le développement du marché du carbone avec le Québec, l’Ontario et d’autres partenaires éventuellement, notamment le Mexique. […] Il est prématuré de prendre ça pour du cash. Il y a beaucoup de choses qui doivent se passer avant ça. »

     

    Un système de plafonnement et d’échange de droits d’émissions (SPEDE) fixe un niveau maximal de GES et oblige les entreprises visées — émetteurs et distributeurs de carburants — à acquérir des droits s’ils excèdent leur niveau autorisé. Si leurs émissions s’avèrent inférieures, elles peuvent revendre leurs droits. Afin de stimuler la baisse des émissions, le plafond de GES dans son ensemble diminue chaque année.

     

    La plus récente vente aux enchères commune organisée par le Québec et la Californie a eu lieu mardi. Le prix minimal des droits applicables aux émissions de 2017 et à celles de 2020 a été fixé à 18,51 $ la tonne. Il s’agissait de la onzième vente commune depuis le mois de janvier 2014.

     

    Dans le monde, plus d’une quarantaine de pays et une vingtaine de gouvernements infrationaux ont adopté un SPEDE ou une taxe sur le carbone, a déjà indiqué la Banque mondiale.













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