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    Hébergement

    Québec solidaire veut revoir les règles concernant Airbnb

    Le projet de loi 278 est présenté par le député solidaire Amir Khadir.
    Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Le projet de loi 278 est présenté par le député solidaire Amir Khadir.

    Québec solidaire (QS) juge que la nouvelle loi encadrant l’hébergement touristique adoptée il y a un an est un « échec ». Le parti a donc déposé mercredi un projet de loi qui vise à simplifier la vie des utilisateurs occasionnels d’Airbnb, tout en barrant la route aux « requins immobiliers ».

     

    Le projet de loi 278, présenté par le député solidaire Amir Khadir, prévoit que les Québécois qui souhaitent louer leur maison, leur appartement ou leur chambre sur une plateforme en ligne comme Airbnb puissent le faire sans obtenir de permis, à condition que l’hébergement soit offert pendant moins de 61 jours par an et que les lieux soient occupés par l’exploitant pendant le reste de l’année.

     

    Actuellement, toute personne qui offre son logement en location pour moins de 31 jours, sur une « base régulière » au cours d’une même année, doit obtenir une attestation de classification et une assurance responsabilité civile de 2 millions de dollars.

     

    Définition floue

     

    Le guide d’interprétation de la nouvelle loi entrée en vigueur il y a un an indique par exemple que le permis n’est pas nécessaire si on loue sa maison une fois par année lors d’un seul festival, mais qu’il faut l’obtenir si on loue son chalet pour de courtes périodes pendant deux mois consécutifs.

    Le gouvernement a perdu le contrôle. Il y a près de 10 000 logements affichés à Montréal et des centaines à Québec et dans d'autres petites villes.
    Amir Khadir

    Cette notion de « base régulière » avait été jugée trop floue par plusieurs intervenants lors de l’étude du projet de loi 67. Même Airbnb Canada a inscrit un mandat au registre des lobbyistes pour réclamer une « meilleure définition », afin de proposer à ses hôtes des directives claires.

     

    « [Notre] projet de loi vise à protéger monsieur et madame Tout-le-monde qui louent un appartement, une chambre ou un logement pendant quelques semaines par année. Nous voulons nous assurer que ces gens-là puissent le faire en toute légalité, sans tracas », a expliqué M. Khadir.

     

    Éviter les abus

     

    « Le gouvernement a perdu le contrôle, a ajouté le député solidaire. Il y a près de 10 000 logements affichés à Montréal et des centaines à Québec et dans d’autres petites villes », ce qui fait selon lui grimper le prix des loyers dans plusieurs quartiers résidentiels.

     

    Pour empêcher les utilisateurs d’Airbnb d’exercer des « activités commerciales déloyales » en louant par exemple plusieurs logements à la fois, le projet de loi de QS prévoit qu’une personne et son conjoint ne peuvent obtenir qu’une seule attestation de classification.

     

    Il est par ailleurs proposé qu’Airbnb soit tenue de communiquer à Revenu Québec les informations qu’elle détient sur les hôtes et que l’entreprise collecte elle-même la taxe de vente et la taxe sur l’hébergement.

     

    Analyse plus poussée

     

    Au cabinet de la ministre du Tourisme, Julie Boulet, on indique que le projet de loi devra être analysé avant de décider s’il sera « appelé » pour être étudié par les parlementaires.

     

    Dans son budget 2017-2018, le gouvernement a admis que « certains hôtes qui utilisent les plateformes d’économie collaborative ne respectent pas la législation ».

     

    Québec prévoit donc de confier une partie des pouvoirs d’inspection du ministère du Tourisme à Revenu Québec pour faire respecter la loi. Les modifications législatives n’ont pas encore été annoncées.













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