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    Affrontement avec les agriculteurs

    Québec laisse tomber sa réforme des taxes agricoles

    La menace d’un blocage des sentiers de motoneige a eu un effet

    4 février 2017 | Patrice Bergeron - La Presse canadienne à Québec | Actualités économiques
    Les moyens de pression des agriculteurs risquaient d'avoir un impact direct sur l’industrie de la motoneige.
    Photo: Paul Chiasson La Presse canadienne Les moyens de pression des agriculteurs risquaient d'avoir un impact direct sur l’industrie de la motoneige.

    Cédant aux menaces de blocage des sentiers de motoneige, le gouvernement Couillard fait marche arrière dans son affrontement avec les agriculteurs sur la question des taxes foncières.

     

    Les libéraux ont donc fait savoir vendredi qu’ils renoncent à leur réforme du Programme de crédit de taxes foncières. Les municipalités appliqueront donc l’ancien régime de taxation, qui était plus généreux pour les agriculteurs.

     

    L’Union des producteurs agricoles (UPA) était en guerre depuis plusieurs mois contre la réforme et, outre une requête déposée en cour, le syndicat agricole menaçait de perturber la saison touristique des régions à compter de lundi prochain en refusant aux motoneigistes l’accès aux sentiers situés sur les terres agricoles.

     

    Dans un point de presse vendredi matin à l’Assemblée nationale, le nouveau ministre de l’Agriculture, Laurent Lessard, qui remplace Pierre Paradis depuis à peine 10 jours, a dit qu’il avait rencontré le président de l’Union des producteurs agricoles (UPA), Marcel Groleau, la semaine dernière.

    L’économie de la motoneige et du VTT est à son plein développement pour un mois ou un mois et demi, alors on décide d’aller de l’avant
    Laurent Lessard, ministre de l’Agriculture

    Le ministre a dit s’être alors enquis de la perception de l’UPA et des difficultés de la mise en oeuvre de la réforme.

     

    « Dans l’évaluation d’une incompréhension sur quelque chose qui dure depuis un an, alors qu’il y a à peu près 10 pieds de neige partout au Québec, les Ontariens, les gens du Nouveau-Brunswick, les Américains, les Européens… Je pense que l’économie de la motoneige et du VTT est à son plein développement pour un mois ou un mois et demi, alors on décide d’aller de l’avant », a dit M. Lessard.

     

    La vive opposition de l’UPA

     

    L’UPA s’opposait avec virulence aux changements au Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA) qui entraient en vigueur en janvier. Selon le syndicat agricole, le nouveau taux uniforme de 78 % allait pénaliser environ 80 % des agriculteurs, dont le compte de taxes municipales augmenterait en 2017 de 30 % à 40 %.

     

    Il affirmait que le PCTFA ne suffisait plus pour atténuer la hausse des comptes de taxes municipales de ses membres, particulièrement dans les zones partiellement urbaines, comme la Montérégie.

     

    L’UPA avait même déposé une requête au tribunal en soutenant que le gouvernement ne pouvait changer les règles actuelles sans amender la Loi sur le ministère de l’Agriculture.

     

    Mais les libéraux s’en remettaient alors plutôt aux projections du ministère des Finances, selon lequel un très petit nombre d’entrepreneurs agricoles, 1 %, seraient touchés, avec une perte moyenne de 113 $. Le premier ministre Philippe Couillard avait lui-même dit récemment ne pas croire aux cas d’agriculteurs étranglés par leurs comptes de taxes et leur avait demandé de transmettre leurs comptes des dernières années pour les étudier.

     

    Les arguments du gouvernement

     

    Le gouvernement plaidait que l’ancien PCTFA devait être modifié parce qu’il accordait un pourcentage de remboursement de taxes supérieur au-delà d’une certaine valeur foncière, ce qui encourageait la hausse du prix des terres.

     

    Québec faisait aussi valoir que les producteurs assujettis à la gestion de l’offre, dans le domaine du lait, des oeufs et du poulet, pouvaient tout simplement ajouter le montant de leurs taxes à leurs coûts de production, de même pour les producteurs sous le régime de l’assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA).

     

    Enfin, le gouvernement disait avoir le soutien des municipalités, car elles auraient pu percevoir davantage de taxes foncières en vertu des modifications apportées au programme.

     

    Le PCTFA d’avant la réforme, qui est donc remis en vigueur, prévoit un crédit de 100 % sur les premiers 300 $ de taxes municipales, taxes scolaires et autres tarifications (taxe de secteur, compteur d’eau, etc.).

     

    À cela s’ajoutent un crédit de 70 % de la somme des taxes qui dépasse les premiers 300 $ et un crédit de 85 % sur la portion de la valeur des terres agricoles qui dépasse 1814 $ l’hectare, un montant indexé chaque année.













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