Passer à la version normale du sitePasser à la version large du siteTaille d'écran
  • Facebook
  • Twitter
  • RSS
  • Amis du Devoir
    Connectez-vous

    L’accord belge sur l’AECG est salué avec prudence

    L’entente porte sur des garanties offertes aux agriculteurs et l’encadrement du mécanisme de règlement des différends

    L’accord de libre-échange ne fait pas que des heureux. Des manifestants ont voulu le démontrer jeudi à Bruxelles.
    Photo: John Thys Agence France-Presse L’accord de libre-échange ne fait pas que des heureux. Des manifestants ont voulu le démontrer jeudi à Bruxelles.

    Chat échaudé… Ottawa saluait avec prudence l’entente conclue jeudi entre les parties belges relançant le processus de signature de l’Accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada.

     

    « Ce matin, nous avons pris acte de l’entente conclue en Belgique concernant le CETA [AECG en français]. C’est un développement positif, mais il y a encore du travail à faire. Il y a d’autres étapes avant la signature », a déclaré la ministre du Commerce international, Chrystia Freeland. Le premier ministre belge Charles Michel venant d’annoncer la conclusion d’une entente avec la Wallonie. « Le Canada a fait son travail. Nous avons négocié un accord progressiste qui créera des emplois et de la croissance pour la classe moyenne. Le Canada est prêt à signer l’accord lorsque l’Europe sera prête », a ajouté la ministre.

     

    Droit de retrait

     

    Charles Michel a souligné que l’entente portait sur des garanties offertes aux agriculteurs et encadrait le mécanisme de règlement des différends entre les entreprises et les gouvernements. Aussi, n’importe quel parlement belge pourra, durant la phase provisoire de l’application de l’accord, signifier à son gouvernement fédéral « sa décision définitive et permanente de ne pas ratifier le CETA ». Commentant ce droit de retrait, la ministre Freeland a précisé que « tous les accords commerciaux ont des clauses de sortie. Même l’Union européenne a de telles provisions, comme la Grande-Bretagne l’a démontré. Même l’ALENA. » Elle a rappelé que l’application provisoire du traité tombait sous la compétence de l’Union européenne. « Les accords commerciaux doivent être structurés de façon à ne pas affaiblir les souverainetés nationales », a ajouté Mme Freeland.

     

    Le ministre-président de la Wallonie, Paul Magnette, avait déclaré plus tôt jeudi que sa résistance avait donné d’importants résultats. « On s’est toujours battus pour avoir des traités qui renforcent les normes sociales, les normes environnementales, protègent les services publics, pour qu’il n’y ait pas d’arbitrage privé [pour la résolution de conflits]. Tout cela sera désormais acquis. Je suis désolé pour tous les Européens que nous avons fait attendre et pour nos partenaires canadiens. Mais si nous avons pris un peu de temps, ce que nous avons accompli ici est important, non seulement pour la Wallonie, mais pour tous les Européens. »

     

    Mérite québécois

     

    À Québec, le premier ministre Philippe Couillard a applaudi au dénouement de l’impasse en Belgique. Il s’en est attribué une partie du mérite. « Le succès du libre-échange en Europe […], c’est largement le succès du Québec, pas uniquement du Québec, également du gouvernement canadien et de l’Union européenne, mais c’est une contribution diplomatique et internationale du Québec qui est majeure », a-t-il soutenu en point de presse.

     

    Il a ajouté qu’il était intervenu auprès de la Wallonie, une région partenaire du Québec, sans préciser la nature exacte des échanges. M. Couillard aurait insisté sur les similitudes entre les deux sociétés, concernant l’environnement, les droits des travailleurs, les systèmes de santé et les valeurs sociales. « Je leur ai rappelé l’amitié profonde qui unit les Québécois et les Belges francophones. »

     

    Pour la suite des choses, les ambassadeurs des 27 autres pays membres de l’UE ont donné leur feu vert préliminaire jeudi après-midi à l’accord belge. Mais chacune des capitales doit formaliser par écrit leur avis d’ici à vendredi soir « minuit ». En parallèle la déclaration belge sera soumise aux parlements des entités fédérées du pays, avec un avis attendu dans le même délai. S’il est signé entre l’UE et le Canada, le traité sera ensuite appliqué de manière partielle et provisoire, le temps qu’il soit ratifié par l’ensemble des Parlements d’Europe, ce qui peut prendre des années.

     

    Le président du Conseil européen, Donald Tusk, a indiqué qu’il communiquerait avec le premier ministre Justin Trudeau « seulement quand toutes les procédures auront été finalisées ». M. Couillard a fait savoir qu’il avait également l’intention de se rendre aussi dans la capitale belge pour la signature de l’accord, le cas échéant.


    Que contient l’accord belge ? Le compromis belge contient essentiellement des précisions sur les tribunaux d’arbitrage. Les Belges ont obtenu que deux déclarations viennent compléter une trentaine d’autres, provenant de tous les pays et sur tous les sujets. Si elles sont bien validées par les États membres, ces déclarations — qui engagent seulement leurs auteurs — seront adoptées en même temps que le traité lui-même.

    Ainsi, n’importe quel parlement belge pourra faire connaître au gouvernement fédéral, pendant la période provisoire, « sa décision définitive et permanente » de ne pas ratifier le CETA. Autre déclaration : la Belgique « réaffirme que le CETA n’affectera pas la législation de l’UE » sur les OGM et « se réserve le droit d’activer la clause de sauvegarde » en matière agricole, en cas de déséquilibre des marchés.

    Sur la question des tribunaux d’arbitrage, les Belges ont obtenu des avancées, via une déclaration, qui émane cette fois du Conseil et de la Commission européenne. Elle « précise les modalités et […] les garanties pour cette question d’arbitrage », se félicite le premier ministre belge Charles Michel. Selon cette déclaration, les juges européens de ces tribunaux — il y aura aussi des Canadiens — devront être nommés par les États membres, afin de s’assurer qu’ils ne soient « pas issus des milieux d’affaires », a expliqué le ministre-président de la région francophone de la Wallonie, le socialiste Paul Magnette, chef de file des opposants au CETA. Ces juges devront en outre être rémunérés par l’Union européenne et le Canada de manière permanente, un système qui devra progresser vers des juges employés à temps plein.

    Cinq parlements belges ajoutent aussi qu’ils « n’entendent pas ratifier le CETA sur la base du système de règlement des différends […] tel qu’il existe » aujourd’hui.












    Envoyer
    Fermer
    Les plus populaires


    Abonnez-vous à notre infolettre. Recevez l'actualité du jour, vue par Le Devoir.