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    Mais qu’est-ce qui presse tant?

    Sept ans pour négocier l’accord: il faut régler les choses maintenant, disent les uns; pourquoi ne pas prendre le temps de trouver un compromis, demandent les autres?

    Le ministre-président de la Wallonie, Paul Magnette, est devenu un véritable héros chez lui.
    Photo: Laurie Dieffembvacq Agence France-Presse Le ministre-président de la Wallonie, Paul Magnette, est devenu un véritable héros chez lui.

    Après sept ans de négociations dans l’épineux dossier de l’AECG, la question est légitime : le temps presse-t-il vraiment ?

     

    Le Canada et l’Union européenne ont encerclé la date du jeudi 27 octobre à leur calendrier depuis fort longtemps. Ils étaient persuadés que c’est à ce moment qu’ils parviendraient à signer l’Accord économique et commercial global (AECG), en route vers une entrée en vigueur provisoire de l’entente début 2017. Mais c’était avant que l’opposition wallone fasse dérailler leurs plans.

     

    Depuis, les délégations canadiennes et européennes ont montré un empressement évident. « Le plus grand ennemi de cet accord-là, c’est le temps qui passe, a affirmé mardi au Devoir le négociateur en chef du Québec dans le dossier de l’AECG, Pierre Marc Johnson, au moment où la tenue de la rencontre de jeudi était toujours incertaine. Quand on a fait le tour de toutes ces questions, qu’on a fait des centaines d’heures de consultations et sept ans de négociations, il faut régler les choses. »

     

    « Il est impérieux que nous signons maintenant, dans les meilleurs délais, a renchéri l’envoyé du Canada pour l’accord Canada-UE, Pierre Pettigrew. Nous sommes prêts à signer. Nous souhaitons signer cette semaine. »

     

    Il n’y a pourtant pas de réel ultimatum, explique le directeur du Centre d’études et de recherches internationales (CERIUM) de l’Université de Montréal, Frédéric Mérand. « La seule pression vient du fait qu’il y a un sommet Canada-Union européenne et que tout le monde veut que ce soit réglé avant, mais il n’y a aucun empêchement pour que ça s’échelonne sur plus de temps. »

     

    « L’avantage d’attendre, ce serait de faire baisser la pression pour trouver un compromis qui permettrait à Paul Magnette [le ministre-président de la Wallonie] de sauver la face. L’inconvénient, c’est que ça encouragerait tous ceux et celles qui ont des raisons de s’opposer à l’accord de s’exprimer », précise-t-il, en référence à des pays comme la Bulgarie ou la Roumanie. Sans compter les débats qui pourraient s’enflammer à l’approche des élections prévues en 2017 en France et en Allemagne.

     

    Gare au Brexit

     

    Le professeur de droit international économique à l’Université Laval Richard Ouellet voit un autre écueil se pointer à l’horizon en cas de délai : le Brexit. Depuis le discours remarqué de la première ministre britannique, Theresa May, en octobre dernier, tout indique que le processus de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne sera enclenché avant la fin de mars 2017, pour un retrait potentiel à partir de 2019.

     

    L’AECG, dans sa forme actuelle, tient compte du marché britannique, qui représente 40 % du commerce canadien en Europe, indique M. Ouellet. Mais si l’accord n’était pas signé au moment d’enclencher le processus de retrait du Royaume-Uni, les négociations prendraient une tout autre tournure, prédit-il.

     

    « Il ne faudrait pas que l’agenda du Brexit et celui de la ratification de l’AECG se recoupent trop, parce que ça pourrait devenir problématique. Ça nous obligerait sans doute à renégocier beaucoup de contingents [quotas] pour beaucoup de produits. »

     

    Une perspective qui n’effraie pas Pierre Pettigrew. « On a bien l’intention de signer et de mettre en oeuvre [l’AECG], de manière provisionnelle, pendant que la Grande-Bretagne fera encore partie de l’Union européenne », répond-il.

     

    Faire face à un héros

     

    Cela dit, la Wallonie n’a pas tout à fait tort de réclamer plus de temps, estime Frédéric Mérand. « Les provinces canadiennes ont été associées au processus de négociation depuis longtemps, […] les négociateurs européens ont fait de même avec les États membres de l’Europe, mais la Belgique a considéré, à tort, que ça ne concernait pas les Wallons. »

     

    Or, comme on le sait maintenant, la Belgique ne peut donner son feu vert à l’accord sans l’appui des trois gouvernements régionaux de la fédération belge, y compris celui de la Wallonie.

     

    Le problème pour les défenseurs de l’accord, c’est que le ministre-président de la Wallonie, Paul Magnette, est aujourd’hui devenu le porte-étendard de l’ensemble de l’opposition européenne à l’AECG.

     

    « Il est un véritable héros politique en Belgique. Étant devenu le représentant de la résistance à la mondialisation, il ne peut pas accepter n’importe quoi. Il n’a donc aucun intérêt à faire des concessions immédiates », note M. Mérand.

     

    « Je ne veux pas dire que M. Magnette n’est pas sincère dans ses arguments, mais le jeu politique est plus important que les principes qu’il défend », précise cependant le professeur, en rappelant que le dirigeant wallon fait l’objet de pressions de la part de la gauche, en provenance de son propre parti socialiste ou encore du Parti du travail de Belgique, qui se situe à l’extrême gauche. « La demande de la Wallonie, c’est de changer le texte d’une manière qui soit juridiquement contraignante, observe M. Ouellet. Ça peut se faire avec une annexe, une déclaration interprétative ou en jouant dans le texte de l’accord même. Et ça, dans tous les cas, ça ne peut pas être rapide. »













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