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    Se soustraire au fisc avec la bénédiction des autorités

    Les gouvernements s’attaqueront sérieusement à l’évitement fiscal le jour où cela sera politiquement «payant», dit Jacques Duchesneau

    Jacques Duchesneau et des fiscalistes réputés enjoignent aux gouvernements d’agir contre le fléau de l’évitement fiscal.
    Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Jacques Duchesneau et des fiscalistes réputés enjoignent aux gouvernements d’agir contre le fléau de l’évitement fiscal.

    Même s’ils voient chaque année des dizaines de milliards de dollars leur échapper en raison de l’évasion et de l’optimisation fiscales, les gouvernements tardent à s’attaquer aux grandes entreprises, principales responsables de ce fléau. Une situation qui devrait susciter l’indignation de la population, ce qui est loin d’être le cas à l’heure actuelle, déplorent l’ex-directeur de l’Unité anticollusion du Québec, Jacques Duchesneau, et d’éminents fiscalistes.

     

    « On a laissé des empires clandestins se créer et un jour, ce sont eux qui vont nous prêter de l’argent à taux élevé, lance M. Duchesneau, qui siège actuellement au conseil d’administration de l’organisme Transparency International. Au Japon, ces empires ont pris la taille de Sony et Toyota fusionnées… multipliée par quatre. Ils ont une influence politique énorme. Ils ne paient pas d’impôts. Il y a de quoi s’inquiéter. »

     

    Pourtant, si on descend dans les rues pour des raisons économiques — le printemps érable, suscité par une hausse soudaine des frais de scolarité, en est un bon exemple — des questions d’une ampleur financière exponentiellement plus importante suscitent bien peu d’intérêt de la population, note Natalie St-Pierre, fiscaliste chevronnée et associée chez Richter. « Les citoyens ne sont pas assez préoccupés par la question de la fiscalité. C’est un domaine complexe et aride. C’est pour cette raison-là qu’il faut commencer par les citoyens informés et éduqués, l’“élite”, pour les sensibiliser et faire en sorte que les gens se mobilisent pour dénoncer ces pratiques fiscales. »

     

    Le jour où il sera politiquement « payant » pour les gouvernements d’agir quant à l’évasion, ceux-ci s’empresseront de le faire avec plus d’énergie, croient ces deux experts.

     

    Autre problème : nos lois fiscales sont très peu adaptées à la réalité des entreprises modernes, qui oeuvrent dans une multitude de pays et selon des modèles qui évoluent très rapidement, estime François Auger, associé chez Blakes et expert de l’impôt des sociétés. « L’économie se transforme, elle est plus diffuse. Il y a des modèles d’affaires qui n’existaient pas autrefois. Demandez à l’Agence du revenu du Canada comment elle va taxer les bitcoins ou le crowdfunding[financement participatif], ou l’économie du partage. Les lois n’ont pas été faites pour gérer cette modernité-là », s’exclame-t-il.

     

    Armes inégales

     

    Les phénomènes de l’évasion et de l’évitement fiscaux ne datent pas d’hier, comme en témoignent des révélations issues des Panama Papers. Le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), qui a analysé les documents, avait alors révélé que les noms d’au moins 350 citoyens canadiens y figuraient.

     

    Ottawa a d’ailleurs consacré près de 440 millions de dollars (sur cinq ans) dans son plus récent budget afin de fournir à l’Agence du revenu du Canada des ressources et outils supplémentaires afin de lutter contre l’évasion. Le gouvernement espère ainsi pouvoir récupérer pas moins de 2,6 milliards en recettes fédérales avec cet investissement sur la même période de temps.

     

    Malgré ces changements, l’État et les entreprises et particuliers qui s’efforcent de minimiser leurs pertes fiscales ne jouent pas à armes égales, répond François Meloche, directeur et associé chez Aequo et l’un des pionniers de l’investissement responsable au Québec. « Les agences fiscales ont nettement moins accès aux ressources et à l’expertise que les armées de fiscalistes qui travaillent dans les entreprises du secteur privé. La guerre est très inégale et c’est un problème. »

     

    Ces intervenants prenaient la parole dans le cadre d’un panel sur la fiscalité, qui se déroulait mercredi au colloque du Réseau québécois des PRI (Principles for responsible investissements, ou principes pour des investissements responsables). Près de 300 personnes ont répondu à l’invitation lancée par cet organisme, qui fait la promotion de l’investissement dit « éthique ».

     

    « L’investisseur responsable prend en compte les dimensions environnementales et sociales, aussi bien que la qualité de la gouvernance des compagnies, car il sait qu’à long terme, la performance des compagnies qui intègrent le mieux ces aspects à leur stratégie surpasse celle des firmes qui gèrent à plus courte vue », souligne le président du Réseau québécois des PRI, Daniel Simard.

     

    À ce titre, les pays scandinaves et les Pays-Bas se situent actuellement bien au-devant des pays nord-américains, a-t-il affirmé au Devoir. Le Québec et le Canada ont bien du travail à faire pour favoriser l’investissement responsable.













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