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    Perception de la TVQ

    Québec cherche comment colmater les brèches

    Des commerçants hors Québec ou étrangers jouissent d’un avantage concurrentiel injuste par rapport aux détaillants québécois, car ils ne perçoivent pas la taxe de vente.
    Photo: Aaron P. Bernstein / Getty Images / Agence France-Presse Des commerçants hors Québec ou étrangers jouissent d’un avantage concurrentiel injuste par rapport aux détaillants québécois, car ils ne perçoivent pas la taxe de vente.

    Le gouvernement du Québec travaille activement sur la question du commerce électronique et de la perception des taxes, affirme le cabinet du ministre Carlos Leitão, dans la foulée d’une sortie du Conseil québécois du commerce de détail (CQCD) déplorant l’inaction des gouvernements.

     

    Le CQCD a effectué une sortie publique mardi afin de signaler que des commerçants hors Québec ou étrangers jouissent d’un avantage concurrentiel injuste par rapport aux détaillants québécois, car ils ne perçoivent pas la taxe de vente.

     

    « Cela n’est pas acceptable et c’est pourquoi le ministère des Finances et Revenu Québec travaillent en étroite collaboration afin d’identifier des solutions pour cet enjeu, notamment dans le cadre du comité fédéral-provincial sur la fiscalité », a indiqué par courriel une attachée de presse du ministre Leitão, Audrey Cloutier.

     

    Les implications transfrontalières font en sorte que des instances internationales tentent aussi d’identifier des façons de procéder, a ajouté Mme Cloutier. À ce sujet, une centaine d’États réunis par l’OCDE en novembre 2015 ont entériné des « principes internationaux en matière de TVA/TPS ». L’OCDE a estimé qu’en 2014 les ventes électroniques transfrontalières ont atteint 1400 milliards de dollars américains et qu’elles devraient se diriger vers 2400 milliards en 2018.

     

    Selon un sondage effectué par le groupe CEFRIO à l’hiver 2015, 25 % de l’argent dépensé en ligne par les consommateurs québécois va à des sites américains, alors que 10 % va à des sites canadiens hors Québec. Le ministère des Finances a déjà estimé que la non-perception de la TVQ prive le Québec de revenus fiscaux annuels de 177 millions.

     

    Le cabinet du ministre fédéral des Finances a indiqué au Devoir mardi que celui-ci est « à l’écoute » des doléances du CQCD et qu’il en tiendra compte dans ses consultations prébudgétaires.













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