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    Achats en ligne

    Le commerce de détail crie à l’injustice

    Les gouvernements devraient s’assurer de percevoir les taxes, affirme le Conseil québécois du commerce de détail

    Un entrepôt du groupe américain Amazon. Le Québec perd, selon le ministère des Finances, 177 millions par année en taxes impayées lors de transactions effectuées sur des sites commerciaux établis à l’extérieur de ses frontières.
    Photo: Denis Charlet Agence France-Presse Un entrepôt du groupe américain Amazon. Le Québec perd, selon le ministère des Finances, 177 millions par année en taxes impayées lors de transactions effectuées sur des sites commerciaux établis à l’extérieur de ses frontières.

    Le cabinet du ministre fédéral des Finances se dit « à l’écoute » de l’industrie québécoise du commerce de détail, qui reproche aux gouvernements de ne rien faire contre les géants étrangers qui vendent leurs produits en ligne sans percevoir les taxes.

     

    Un an et demi après que le budget de Québec a mentionné le commerce en ligne comme un enjeu devant être abordé avec Ottawa, le Conseil québécois du commerce de détail (CQCD) revient à la charge sur l’« iniquité fiscale » et affirme que l’inaction menace l’avenir du secteur, des centres d’achat et des artères commerciales.

     

    « Les achats en ligne transfrontaliers augmentent, les achats interprovinciaux aussi, et la plupart des commerçants des autres provinces ne prélèvent pas la taxe québécoise, ce qui leur confère un avantage », a dit le président CQCD, Léopold Turgeon.

      

    « Ça ne se règle pas. On a fait plein d’interventions, la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise l’a mentionné, on en a parlé dans les consultations prébudgétaires, etc. Et là, il y a des groupes comme eBay qui s’inscrivent comme lobbyiste afin d’augmenter de 20 $ à 200 $ le seuil en dessous duquel les achats sont détaxés », a ajouté M. Léopold.

     

    Environ la moitié des achats faits en ligne par des Québécois ont eu lieu sur des sites américains, a suggéré en mars 2015 un sondage effectué par le CEFRIO. Les sites canadiens représentaient 10 % de l’argent dépensé, alors que les sites québécois comptaient pour 25 %. Dans l’année précédant le sondage, un adulte sur deux a fait un achat en ligne. La moyenne des dépenses mensuelles était estimée à 295 $.

     

    L’État québécois perd chaque année 177 millions en revenus de taxe qui ne sont pas perçus lors de transactions faites avec des sites commerciaux hors Québec, a affirmé l’an dernier le ministère des Finances dans un mémoire remis à la commission sur les paradis fiscaux. De cette somme, 40 millions seraient liés à des achats sur des sites canadiens, et 137 millions sur des sites américains.

     

    L’appel du CQCD pour une intervention gouvernementale rapide a été fait lors d’une conférence de presse à Québec en présence des représentants de quelques détaillants. L’organisme bénéficie aussi de l’appui du Conseil du patronat du Québec, selon lequel l’iniquité en question donne aux sociétés étrangères un avantage de 15 % sur les détaillants québécois.

     

    « Nous savons que l’ère numérique présente à la fois des défis et des opportunités pour les entreprises canadiennes », a dit dans une déclaration transmise par courriel le directeur des communications du ministre fédéral des Finances, Daniel Lauzon. « Le gouvernement est à l’écoute. Nous sommes en lien avec les dirigeants du CQCD et tiendrons compte de leur rétroaction dans le cadre de nos consultations prébudgétaires lancées le 26 septembre dernier. »

     

    Autres États

     

    Le CQCD signale que l’Europe et les États-Unis ont déjà entamé le travail législatif menant vers la taxation des transactions en ligne. En sol américain, le Sénat a adopté un projet de loi en 2013, mais celui-ci n’a pas eu le même succès à la Chambre des représentants. Il a été présenté de nouveau l’an dernier.

     

    En Europe, la législation est déjà en place : elle oblige les commerçants à facturer la taxe de valeur ajoutée au taux qui est en vigueur dans le pays de l’acheteur. Cependant, les transactions entre des entreprises ne sont pas à l’abri des combines visant à éviter les taxes. Devant ce manque à gagner annuel de plusieurs dizaines de milliards d’euros, la Commission européenne a récemment commencé à militer pour une réforme des règles.













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