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    Libre-échange Canada–UE

    Opération sauvetage

    Bruxelles use de stratégie pour préserver l’accord avec Ottawa

    8 juin 2016 |Cécile Ducourtieux - Le Monde | Actualités économiques
    Le premier ministre canadien, Justin Trudeau, que l’on voit ici avec le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, pourrait se rendre à Bruxelles, en octobre, une occasion de sceller définitivement l’entente entre les deux parties.
    Photo: Adrian Wyld La Presse canadienne Le premier ministre canadien, Justin Trudeau, que l’on voit ici avec le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, pourrait se rendre à Bruxelles, en octobre, une occasion de sceller définitivement l’entente entre les deux parties.

    Il faut sauver l’accord entre l’Union européenne (UE) et le Canada ! Cet objectif est devenu une des priorités de la Commission Juncker. C’est pour cela qu’elle souhaiterait, début juillet, inviter les États membres à ratifier cet accord de libre-échange baptisé AECG (pour Accord économique et commercial global) conclu avec Ottawa en septembre 2014, mais aussi proposer qu’il soit considéré comme un accord « européen ». Elle fait donc plancher son service juridique sur le sujet, espérant qu’il validera au plus vite cette position. La subtilité ? Pour être ratifié, un accord « européen » peut se contenter du feu vert du Conseil (les gouvernements des Vingt-huit) et du Parlement de Strasbourg.

     

    Le but pour la Commission est d’éviter d’avoir à en passer par un accord dit « mixte », c’est-à-dire qui devrait être soumis, pour pouvoir entrer en vigueur, à la ratification des Parlements des 28 pays membres de l’UE : l’Assemblée nationale et le Sénat en France, les sept Chambres belges, etc. Cette procédure signerait l’arrêt de mort de l’AECG, craint-on à Bruxelles, alors que le fond de l’air politique est défavorable aux accords de libre-échange. Ils sont dénoncés à la fois par l’extrême gauche européenne, historiquement hostile, mais aussi par les écologistes et les populistes de droite. Pour ne citer que lui, le Parlement wallon a voté fin avril une résolution se prononçant contre l’accord avec le Canada.

     

    Au même moment, le Parlement néerlandais a, lui aussi, exprimé son inquiétude et demandé au gouvernement de ne pas se positionner sur l’application de l’accord sans l’avis des députés.

     

    Jusqu’à il y a quelques mois, l’AECG suscitait peu de critiques, bien qu’il soit dans le domaine public, consultable, depuis l’automne 2014. Le gouvernement français continue de son côté à le trouver « bon », notamment parce que le Canada a accepté de reconnaître un grand nombre d’appellations d’origine protégées, a priori une très bonne nouvelle pour les agriculteurs français. Mais ce traité a été récemment pris pour cible par les adversaires du traité transatlantique (TTIP), l’accord de libre-échange avec les États-Unis que la Commission négocie par ailleurs, dans la douleur, depuis 2013.

     

    Anti-AECG

     

    La campagne anti-AECG bat désormais son plein, particulièrement en France : la Fondation Hulot, par exemple, dénonce, depuis avril, sur son site Web, « un dangereux cousin canadien du TTIP », « un traité climaticide ». Elle est relayée à Bruxelles et Strasbourg par les eurodéputés verts José Bové et Yannick Jadot, qui mettent en garde contre un traité considéré comme le « cheval de Troie » de l’accord transatlantique.

     

    Les anti-TTIP ont compris que, s’ils réussissent à faire capoter l’AECG, ils réduiront aussi à néant les chances de conclure un accord transatlantique. Et pour cause : de quel crédit l’Europe pourra-t-elle se prévaloir, si elle n’arrive pas à signer un traité avec un pays réputé culturellement proche, et qui, en outre, a déployé des efforts conséquents ? Ottawa a accepté de revenir sur la copie du traité et d’y intégrer les modifications proposées par la Commission pour rendre plus transparents et plus indépendants les tribunaux d’arbitrage censés régler les futurs différends entre États et multinationales. Un nouvel accord concernant ces mécanismes d’arbitrage a été scellé avec le Canada au début de l’année.

     

    « Si l’AECG tombe, c’est toute la politique de libre-échange de l’Union qui tombe avec lui ; la signature de Bruxelles n’aura plus de valeur, il n’y a plus qu’à fermer boutique », redoute une source diplomatique haut placée. Bruxelles, qui a déjà conclu 37 accords avec des États tiers dans le monde ces cinquante dernières années (accords commerciaux, d’association, de développement, etc.), mène actuellement de front une vingtaine de nouvelles négociations (avec le Vietnam, les Philippines, le Japon, etc.).

     

    Une ratification dès fin 2016 ?

     

    Le traité de Lisbonne, entré en vigueur en 2009, reconnaît la personnalité juridique à l’UE et lui permet donc de conclure seule des accords avec des pays tiers, qui relèvent dès lors de sa compétence exclusive. Le Conseil (les pays membres) confie un mandat à la Commission, qui négocie puis lui soumet la copie, ainsi qu’au Parlement européen. À condition, cependant, que l’accord en question ne contienne pas des compétences dites « nationales », auquel cas les États peuvent exiger qu’il soit « mixte ». Si la Commission attend l’avis de son service juridique concernant l’AECG, « c’est que malheureusement le texte du traité n’est pas complètement clair », souligne une source bruxelloise.

     

    Pour tenter de le clarifier, la Commission avait, en octobre 2014, sollicité l’avis de la Cour de justice de l’UE. La question portait sur le cas spécifique de sa compétence pour signer et ratifier l’accord de libre-échange avec Singapour, conclu au début de l’automne 2014. La réponse de la Cour du Luxembourg ne sera probablement pas connue avant juillet.

     

    Mais la Commission est pressée. Le temps joue contre elle : plus il passe, plus les arguments des anti-AECG et anti-TTPI se cristallisent. Si la question de la compétence « exclusive » de l’UE est résolue « positivement » par son service juridique (en interne, on est assez confiant), la difficulté pour l’institution sera de soigner sa communication pour tenter de désamorcer les critiques prévisibles sur le « déni de démocratie » de Bruxelles.

     

    Si la Commission obtient gain de cause, la ratification ne devrait pas rencontrer d’obstacle majeur, et pourrait survenir dès la fin de l’année, aucun pays de l’Union n’ayant jusqu’à présent dit expressément qu’il était contre l’AECG. Il faudrait certes passer le barrage du Parlement européen, mais il est efficacement tenu par une « grande coalition » conservatrice-sociale-démocrate depuis deux ans. Le premier ministre canadien, Justin Trudeau, qui a croisé le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, lors du G7 au Japon fin mai, envisagerait une visite à Bruxelles, en octobre. Elle serait l’occasion de sceller définitivement l’alliance entre les deux parties.













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