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    Fiscalité

    Le Québec a un préjugé favorable pour les familles à faible revenu

    Le Trésor québécois se montre toutefois plutôt glouton avec les contribuables plus aisés, note le fiscaliste Luc Godbout

    «Le Québec a fait un choix de société en faveur des jeunes familles et de la réduction de la pauvreté, et il pousse ce choix aussi loin qu’il le peut», note Luc Godbout.
    Photo: Archives La Presse canadienne «Le Québec a fait un choix de société en faveur des jeunes familles et de la réduction de la pauvreté, et il pousse ce choix aussi loin qu’il le peut», note Luc Godbout.

    Peu de gouvernements ont un parti pris fiscal aussi marqué en faveur des familles et des plus démunis que celui du Québec, constatent des experts.

     

    Le Québec arrive en tête pour la charge fiscale nette la moins lourde à l’égard des familles à revenu modeste avec enfants dans une comparaison avec les 34 pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) devant être dévoilée mercredi par la Chaire en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke. C’était même le seul endroit, en 2014, où un couple avec deux enfants de 6 et 11 ans vivant avec un seul salaire égal à la moyenne (45 000 $ au Québec) recevait un peu plus (309 $) en prestations sociales qu’il ne payait d’impôts et de cotisations sociales obligatoires. Dans le cas d’une famille monoparentale de deux enfants et d’un salaire équivalant aux deux tiers de la moyenne (30 000 $), cet écart favorable atteignait 9000 $, pour porter le revenu disponible à 39 000 $.

     

    Bien que le Québec fasse toujours plutôt bonne figure pour tous les types de ménages habituellement analysés par l’OCDE, le niveau de ses prestations et de ses impôts se renverse assez rapidement avec l’augmentation de leurs revenus, ou lorsqu’ils n’ont pas de jeunes enfants. Aucun autre endroit ne voit sa charge fiscale nette varier autant (-319 $ contre +13 400 $) entre un couple avec enfants gagnant 100 % du salaire moyen (45 000 $) et un autre gagnant 167 % du salaire moyen (75 000 $) ou entre deux célibataires gagnant chacun 67 % du salaire moyen mais l’un avec deux jeunes enfants et l’autre sans enfant (-9000 $ contre +4800 $).

     

    La tendance est encore frappante lorsque l’on compare le Québec aux autres provinces canadiennes, constate la Chaire en fiscalité dans une deuxième étude. Il y apparaît l’endroit où la charge fiscale nette est soit la plus élevée, soit la plus basse de toutes au Canada selon les niveaux de revenus et la présence ou non d’enfants. Le régime fiscal québécois se révèle un petit peu moins généreux lorsqu’on essaie de prendre en compte l’impact des taxes à la consommation.

     

    Gare à la trappe

     

    « Le Québec a fait un choix de société en faveur des jeunes familles et de la réduction de la pauvreté et il pousse ce choix aussi loin qu’il le peut », constate Luc Godbout, titulaire de la Chaire en fiscalité et coauteur des deux études avec Suzie St-Cerny et Tommy Gagné-Dubé. « Je ne vois pas ce qui pourrait vraiment y avoir de mal à cela, sinon le danger de se retrouver avec une sorte de trappe à pauvreté qui ferait que les gens hésiteraient à mettre un effort de travail additionnel pour améliorer leurs revenus de peur de trop y perdre au change. »

     

    Dans certains cas, dit-il, pour chaque tranche de 1000 $ de revenu supplémentaire, les gouvernements en reprennent 80 % sous forme d’augmentation d’impôt et de diminution des prestations sociales. L’instauration par le gouvernement fédéral d’une nouvelle allocation aux enfants devrait atténuer ce phénomène, tout comme le nouveau crédit d’impôt remboursable du gouvernement québécois, appelé « bouclier fiscal », qui permet de conserver temporairement certains transferts sociaux (comme la prime au travail et le crédit d’impôt remboursable pour frais de garde d’enfants) même en cas d’augmentation de revenus.

     

    La comparaison entre les provinces canadiennes montre aussi une fois de plus que le Québec a rapidement les impôts et les taxes à la consommation les plus élevés au Canada, remarque celui qui déposait, il y a un peu plus d’un an, le rapport de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise qu’il présidait. « On voit mal dans ce contexte comment le Québec pourrait creuser encore plus cet écart avec les autres. » Il note cependant que les quatre provinces atlantiques ont récemment annoncé qu’elles portaient leurs taxes à la consommation au même niveau que le Québec et que cela lui permettrait peut-être d’augmenter la sienne d’un petit point de pourcentage.

     

    Et les dépenses ?

     

    Des impôts plus élevés ne permettent pas seulement d’accorder des prestations plus généreuses, mais aussi de financer plus de dépenses publiques, admet volontiers Luc Godbout. Ce volet de la question dépassait toutefois largement le cadre de ses deux études.

     

    Une étude réalisée par deux experts pour le compte de la CSN avait établi l’an dernier que la faiblesse des coûts de logement, mais aussi des frais de santé, de garderie, et de scolarité à l’université au Québec faisait plus que compenser les impôts et les taxes plus élevés qu’ailleurs au pays ou aux États-Unis.













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