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    Vers un nouvel accord sur le bois d’oeuvre?

    18 février 2016 | Carl Grenier - Ancien vice-président directeur du Conseil du libre-échange pour le bois d’oeuvre (CLE-Bois) | Actualités économiques
    Depuis octobre dernier, les exportateurs canadiens de bois d’oeuvre ont à nouveau accès sans entrave au marché des États-Unis, après une décennie de vaches très maigres.
    Photo: Jacque Nadeau Archives Le Devoir Depuis octobre dernier, les exportateurs canadiens de bois d’oeuvre ont à nouveau accès sans entrave au marché des États-Unis, après une décennie de vaches très maigres.

    Le 12 octobre dernier, l’Accord sur le bois d’oeuvre résineux conclu par le « nouveau gouvernement » de M. Harper en 2006 est venu à échéance, après neuf années de commerce administré avec les États-Unis. Depuis, les exportateurs canadiens de bois d’oeuvre ont à nouveau accès sans entrave au marché des États-Unis, après une décennie de vaches très maigres. La part de marché des exportateurs canadiens est tombée de 34 % à 28 %, et des dizaines de milliers d’emplois ont été perdus, environ 20 000 au Québec seulement. De nombreuses entreprises sont tout simplement disparues, dont le plus grand producteur de bois d’oeuvre en Ontario.

     

    Les entreprises de l’Ouest canadien (Colombie-Britannique et Alberta) s’en sont mieux tirées. Historiquement mieux capitalisées et ayant accès à une ressource incomparable, elles ont pu diversifier leurs marchés, notamment vers la Chine jusqu’à tout récemment. Fait capital, les trois plus gros producteurs de Colombie-Britannique ont acheté ces dernières années quelque 39 usines de sciage aux États-Unis, où loge maintenant une fraction très importante de leur capacité de production.

     

    Si l’Accord de 2006 est venu à échéance, il ne faudrait surtout pas croire que les concurrents américains, à l’origine de ce conflit commercial qui dure depuis plus de 30 ans, ont finalement conclu, à l’instar de leurs propres tribunaux, de ceux de l’ALENA et de l’OMC, que le bois d’oeuvre canadien n’est pas subventionné, qu’il n’est pas l’objet de dumping, et surtout, qu’il ne leur cause pas de tort ! Non, si les restrictions (quotas ou taxes à l’exportation) imposées depuis 2006 sont tombées, c’est bien parce que la partie américaine a refusé de prolonger l’Accord sans modifications, ce dont plusieurs entreprises canadiennes étaient prêtes à convenir, sans que ce soit le cas général. Les entreprises du Québec, notamment, qui opèrent maintenant sous un nouveau régime forestier inspiré en bonne partie des pratiques du marché américain, réclamaient la reconnaissance de ces changements dans le cadre d’un nouvel accord, mais rien n’y fit.

     

    Avec ce refus, la partie américaine laisse planer la menace d’une cinquième enquête, mais surtout ouvre la porte à de nouvelles négociations puisque jamais le processus juridique ne lui a finalement donné raison dans le passé. Or, il faut savoir que chaque entente de commerce administré (1986, 1996 et 2006) fut plus restrictive que la précédente. Ces ententes ont été conclues entre les deux gouvernements fédéraux, au corps défendant des entreprises canadiennes. Les deux dernières sont survenues sous l’ALENA, malgré l’existence de son chapitre 19, spécifiquement conçu pour régler rapidement (315 jours) ce type de conflit commercial entre les deux pays. La partie américaine a multiplié les manoeuvres dilatoires et dévoyé la nature même des règles convenues, sans que le Canada proteste bien fort, il faut malheureusement le dire.

     

    Le dernier épisode du conflit s’est joué de 2001 à 2006 : en 2005, le président Bush fils avait refusé d’appliquer la décision sans appel de l’ALENA, ce qui avait provoqué la rupture des négociations parallèles pour régler la dispute. Le premier ministre Paul Martin avait eu des mots très durs à l’égard du gouvernement américain, mais son offre de garanties de prêts aux exportateurs canadiens, étranglés sous la pression financière (plus de 5 milliards en dépôt à la douane américaine), était nettement insuffisante.

     

    Avec l’élection le 23 janvier 2006 d’un gouvernement conservateur, minoritaire certes, mais qui s’était engagé formellement au cours de la campagne à exiger du gouvernement américain l’application des décisions de l’ALENA et le remboursement des 5 milliards perçus à tort, l’industrie canadienne était en droit de s’attendre à un soutien ferme de son gouvernement et à la résolution du litige.

     

    On connaît la suite : le premier geste d’envergure de M. Harper sur la scène internationale fut d’annoncer la réouverture des négociations sous la férule de son nouveau ministre du Commerce international, M. David Emerson, vire-capot fraîchement réélu comme député libéral (!) dans le but avoué « d’améliorer les relations avec les États-Unis ». L’affaire fut menée rondement, sans la participation de l’industrie ou des provinces, et un accord annoncé en avril fut mis en oeuvre le 12 octobre après un vote à la Chambre des communes, où plusieurs députés libéraux, aujourd’hui ministres dans le gouvernement de M. Trudeau, s’opposèrent à la taxe spéciale qui prélevait 1 milliard $US des exportateurs canadiens pour les remettre à la partie américaine, une « première » dans l’histoire de la politique commerciale canadienne. Le gouvernement de M. Harper s’était lui-même roulé dans la farine, à un coût humain et commercial qui s’avéra faramineux pour l’industrie du bois d’oeuvre, sans rien obtenir en échange dans les autres dossiers importants pour le Canada : passeports, épaississement de la frontière, le pont de Windsor, l’oléoduc Keystone XL, etc.

     

    Nous voici maintenant en février 2016, avec un nouveau gouvernement fédéral majoritaire, sous la houlette de M. Trudeau. Sans le bénéfice d’un état des lieux, sans surtout tenir le moindrement compte de l’effet extrêmement négatif de l’accord de 2006 sur l’industrie de l’Ontario et du Québec, mais sous la pression politique de la Colombie-Britannique, dont l’industrie s’est largement mise à l’abri d’un prochain accord restrictif avec ses investissements aux États-Unis, M. Trudeau s’apprêterait à agir rapidement, avant même de se rendre à Washington pour le dîner d’État qui l’attend à la Maison-Blanche le 10 mars.

     

    Une forte rumeur voulant que le gouvernement canadien — sans même attendre une nouvelle attaque des concurrents américains et dans une répétition proprement stupéfiante de la décision lamentable de son prédécesseur — prenne l’initiative de proposer un nouvel accord restreignant de façon permanente l’accès au marché américain pour les exportateurs canadiens de bois d’oeuvre circulait, et ce, au moment où une reprise des mises en chantier serait susceptible de réparer en partie les dommages causés depuis dix ans. La rumeur vient d’être confirmée : dans un témoignage devant le Comité sur le commerce international de la Chambre des communes le 16 février, Kirsten Hillman, sous-ministre adjointe aux négociations commerciales au sein d’Affaires mondiales Canada, a déclaré qu’on « travaille fort pour négocier un nouvel accord sur le bois d’oeuvre résineux avec les États-Unis ».

     

    Quelqu’un (!) a écrit que l’histoire se répète toujours deux fois, la première en tragédie, la seconde en farce… M. Trudeau et son gouvernement sont en bonne position pour faire mentir cet adage, mais c’est tout un pan de l’industrie canadienne qui risque fort de faire les frais, encore une fois, de cette tragédie à répétition.













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