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    La bonne foi

    Ce texte fait partie de notre section Perspectives.

    En juin 2010, aussi bien le premier ministre Charest que les centrales syndicales s’étaient réjouis de l’entente « historique » qui accordait aux employés de l’État des augmentations totalisant 6 % en cinq ans, assorties de clauses d’indexation qui pourraient éventuellement porter ce pourcentage à 10,5 %.

     

    La situation financière du Québec n’était pas particulièrement brillante. Le 30 mars précédent, le ministre des Finances, Raymond Bachand, avait annoncé que le déficit pour l’année 2010-2011 atteindrait 4,5 milliards. Il prévoyait le retour à l’équilibre budgétaire en 2013-2014.

     

    Même en tenant compte de l’exercice de relativité salariale qu’il a proposé, ce qu’offre le gouvernement Couillard ne représente encore que la moitié de ce que prévoyait l’entente de 2010, alors que le déficit zéro doit normalement être atteint dès le prochain exercice financier.

     

    Le président du Conseil du trésor, Martin Coiteux, a rejeté du revers de la main la contre-proposition que le front commun a présentée mercredi, disant qu’elle se situait à « des années-lumière » des paramètres budgétaires fixés par le gouvernement. Projetée sur une période de cinq, elle est cependant très proche de ce que prévoyait l’entente de 2010.

     

    Il est vrai qu’à ce stade de son existence, le gouvernement Charest s’efforçait de survivre. Le premier ministre était sur la sellette à la commission Bastarache, et il avait abandonné depuis longtemps toute velléité de réingénierie. Celle qui présidait le Conseil du trésor à l’époque, Monique Gagnon-Tremblay, pouvait être têtue, mais elle n’avait rien d’une idéologue.

     

     

    Les stratèges syndicaux sont certainement les premiers à savoir qu’il sera impossible d’arracher à l’actuel gouvernement des conditions du même ordre. Malgré la fin de non-recevoir catégorique que M. Coiteux a opposée aux demandes réduites du Front commun, les présidents des trois grandes centrales ont clairement laissé entendre qu’ils sont prêts à de nouveaux compromis pour peu que le gouvernement mette aussi de l’eau dans son vin.

     

    Si désireux qu’il soit de faire respecter rigoureusement son cadre budgétaire, le gouvernement pourra difficilement ne pas faire un geste. Jeudi dernier, Françoise David a déposé à l’Assemblée nationale une motion lui rappelant qu’un jugement sur le droit de négociation et le droit de grève rendu par la Cour suprême en janvier 2015 pourrait avoir comme conséquence de rendre inconstitutionnelle une loi spéciale qui décréterait les conditions de travail des employés de l’État.

     

    Le gouvernement s’est opposé à ce que la motion soit débattue, mais la décision de la Cour suprême n’en impose pas moins au gouvernement l’obligation de négocier avec une « bonne foi » à laquelle il n’était pas tenu de façon aussi explicite auparavant.

     

    « Advenant la rupture de la négociation de bonne foi, la faculté de cesser collectivement le travail est une composante nécessaire du processus grâce auquel les travailleurs peuvent continuer de participer pleinement à la poursuite de leurs objectifs au travail », peut-on lire dans le jugement.

     

     

    Dans toute négociation entre l’État et ses employés, le tribunal le plus important est toutefois celui de l’opinion publique, et le sondage Léger Marketing-Le Devoir dont les résultats sont publiés aujourd’hui dans nos pages ne laisse aucun doute sur le jugement de la population.

     

    Il est rare que l’appui aux syndicats soit aussi net : 51 % des personnes interrogées appuient leur position dans la présente ronde, alors que 28 % se disent favorables à celle du gouvernement. Elles sont encore plus nombreuses (68 %) à désapprouver la façon dont le gouvernement gère les négociations.

     

    Contrairement à ce qu’a toujours prétendu le premier ministre Couillard, la « majorité silencieuse » n’est pas de son côté. Alors que les employés de l’État ne bénéficient généralement que d’une sympathie très limitée, les syndicats ont manifestement réussi à convaincre la population qu’il existe un lien entre le combat qu’ils mènent pour préserver leurs conditions de travail et la lutte contre les mesures d’austérité, auxquelles s’opposent 54 % des Québécois. Même les deux tiers (65 %) des électeurs caquistes y sont défavorables. Comme d’habitude, la région de Québec constitue la seule exception à la règle.

     

    Conformément à la bonne vieille tactique du bon et du méchant, le président du Conseil du trésor montre périodiquement des dents, sans toutefois parler explicitement de loi spéciale, tandis que M. Couillard affiche une patience de bon aloi. Il ne fait cependant aucun doute que les libéraux souhaitent ardemment en finir avant Noël, de manière à ce que la nouvelle année marque un nouveau départ.

     

    Pour peu que les syndicats fassent preuve d’une certaine retenue dans leurs moyens de pression, le gouvernement serait cependant mal avisé de renforcer le doute sur sa bonne foi, qui est déjà grand, en précipitant indûment les choses.













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