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    Paradis fiscaux

    Les banques plaident coupables avec circonstances atténuantes

    En commission parlementaire à Québec, les banquiers se disent pour le resserrement des règles internationales

    Photo: Darryl Dyck La Presse canadienne

    Les grandes banques canadiennes respectent scrupuleusement la loi et se plieraient volontiers à l’adoption de règles internationales plus strictes pour freiner le problème d’évitement fiscal, ont-elles assuré mardi devant des élus québécois. En attendant, elles admettent qu’elles participent au phénomène et disent ne pas avoir le choix.

     

    Le vice-président envoyé par la Banque Royale du Canada pour répondre aux questions de la Commission parlementaire des finances publiques à Québec sur le phénomène du recours aux paradis fiscaux n’a pas fait de cachettes. Les milliards qui atterrissent chaque année à la Barbade par l’entremise de sa banque ou des autres ne sont pas destinés à l’économie locale, a convenu Russell Purre. Ils reprennent souvent presque tout de suite le chemin d’un autre pays où leurs propriétaires ont des projets notamment d’investissements. Et si l’on passe par le pays des Caraïbes, c’est essentiellement parce que l’impôt y est plus faible qu’ailleurs, notamment qu’au Canada. Cela n’est toutefois pas illégal.

     

    Il en va tout autrement de l’évasion fiscale, tout comme du blanchiment de l’argent et du financement du terrorisme, qui sont interdits et auxquels on se garde bien de se mêler, a-t-il assuré, à l’instar des représentants de la Banque Nationale qui l’avaient précédé et de ceux de la Banque Scotia qui allaient le suivre. Il arrive même qu’on refuse un client ou qu’on le dénonce aux autorités lorsqu’il pousse trop le bouchon et arrive avec des demandes étranges trahissant une « stratégie intensive d’évitement fiscal ».

     

    Tous ont assuré respecter toutes les lois et normes en vigueur au Québec, au Canada de même que dans les pays étrangers où ils font des affaires. Tous ont aussi salué les efforts internationaux, notamment à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), pour resserrer les règles en matière de transparence et d’adéquation entre les réelles activités économiques et les impôts versés. Tous ont également rappelé l’importance de leurs banques au Québec et au Canada, non seulement comme acteurs financiers, mais aussi en matière d’emplois, d’impôts et de commandites.

     

    Les représentants de la Banque Nationale y sont allés aussi de deux conseils aux membres de la commission parlementaire. Si vous voulez vous attaquer à la perte de revenus fiscaux, intéressez-vous plutôt aux taxes qui ne sont pas perçues sur de nombreux achats en ligne. Ils leur ont aussi suggéré de s’inspirer d’expériences en cours en Suède et au Danemark et d’envisager l’idée de retirer le papier-monnaie au profit de transaction uniquement en devises électroniques. Cela permettrait, selon eux, de réduire considérablement le problème de l’économie au noir au Québec et au Canada.

     

    Dialogue de sourds

     

    Toutes présentes, par l’entremise de leurs filiales dans les paradis fiscaux, les grandes banques canadiennes se sont longuement fait prier avant d’accepter de se présenter devant la commission parlementaire. Après deux invitations ouvertes restées sans réponses, les députés les ont formellement convoquées à une date précise pour qu’elles viennent répondre à leurs questions mardi.

     

    Le dialogue de sourds a commencé dès le début de la journée avec les représentants de l’Association des banquiers canadiens (ABC). Son directeur général pour le Québec, Éric Prud’homme, a tenu à préciser d’emblée que selon une définition de l’OCDE, les membres de son association n’avaient pas de filiale dans des paradis fiscaux, mais dans des « territoires à faibles taux d’imposition ».

     

    Aux questions sur les stratégies d’évitement fiscal (violation de l’esprit de la loi), les représentants de l’ABC répondaient que les banques se sont engagées à ne pas se faire complices d’évasions fiscales (violation de la lettre de la loi) et à offrir leur pleine collaboration aux organismes de surveillance à ce chapitre. « L’évasion fiscale est mauvaise pour les affaires et les institutions sérieuses ne veulent pas y être associées », a assuré Éric Prud’homme. Lorsque les députés lui ont opposé les cas de banques prises malgré tout en faute et forcées de payer des amendes, il répondait que l’ABC ne commentait pas les cas particuliers.

     

    Les représentants du secteur bancaire canadien avaient par ailleurs un message à faire passer aux élus. Si les banques canadiennes ont des filiales à l’étranger, c’est pour parvenir à croître et à faire face à la forte concurrence dans leur secteur. Si leurs efforts sont couronnés de succès, les premiers à en bénéficier sont leurs actionnaires, parmi lesquels on trouve non seulement un grand nombre de petits et grands investisseurs du pays, mais aussi toutes ses caisses de retraite, aussi bien publiques que privées. « Quand les banques ont des revenus et quand la valeur de l’action des banques croit, c’est tout le monde qui en bénéficie et c’est bon pour la société », a résumé Éric Prud’homme.

     

    Plus tôt cet automne, le ministère des Finances du Québec a présenté un mémoire à la commission parlementaire dans lequel il estimait que 47 milliards de capitaux québécois se trouvent aujourd’hui dans les paradis fiscaux. Selon une estimation, qualifiée par Québec de quelque peu surévaluée, cela se traduirait par des pertes fiscales annuelles de 800 millions.













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