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    Le sociofinancement des petites entreprises

    Les risques devront être clairement expliqués, dit le CEFRIO

    La page d’accueil du site britannique de sociofinancement d’entreprises SEEDRS
    Photo: Capture d’écran La page d’accueil du site britannique de sociofinancement d’entreprises SEEDRS

    Les portails de sociofinancement qui permettront aux sociétés de vendre des actions aux investisseurs devront absolument expliquer tous les risques, plaide le CEFRIO à la lumière de « tests utilisateurs » menés dans le cadre d’une étude financée par l’Autorité des marchés financiers (AMF).

     

    Selon le CEFRIO (Centre facilitant la recherche et l’innovation dans les organisations), certaines personnes éprouvent une « difficulté de compréhension de certains termes financiers plus techniques », d’où le besoin crucial d’expliquer clairement ces termes.

     

    Le CEFRIO, selon lequel le financement participatif en capital « répond à un réel besoin des petites entreprises à trouver du financement à moindre coût », a réuni une trentaine de personnes et les a placées en situation d’investissement à l’aide d’un prototype de portail basé sur le site britannique SEEDRS. Les résultats découlent d’une « approche mixte composée de test d’oculométrie, d’enregistrement vidéo et audio et de questions en face-à-face ».

     

    Un des constats : après la mention du quatrième risque, la lecture s’essouffle. « L’ordre de présentation des risques a donc une grande importance et on devrait présenter les risques plus importants en premier »,écrit le CEFRIO, dont le projet de recherche a aussi bénéficié de l’appui de la grappe Finance Montréal et de Fondaction CSN.

     

    L’étude survient au moment où l’AMF réfléchit encore aux façons d’encadrer le financement participatif en capital, qui n’existe pour l’instant qu’en Saskatchewan. L’Ontario est également en réflexion, tout comme la Securities and Exchange Commission, aux États-Unis. Les règles québécoises définitives sont attendues cette année.

     

    Pour l’instant, les Américains permettent le phénomène, mais il est exclusivement réservé aux investisseurs accrédités, c’est-à-dire des gens qui gagnent plus de 200 000 $ par année ou dont l’actif, excluant la maison, dépasse le million de dollars.

     

    À l’heure actuelle, la seule forme de sociofinancement permise au Québec est celle qui permet de récolter l’argent des internautes en échange de récompenses, de services ou de produits, comme Fundo, al Ruche ou Haricot.

     

    Dans son document de consultation sur le financement participatif en capital, l’AMF a suggéré que les entreprises en démarrage soient limitées à deux collectes de 150 000 $ par année. Les investisseurs ne pourraient mettre plus de 1500 $ par placement. Un deuxième régime s’appliquerait aux entreprises plus grandes, limitées à 1,5 million par année. Dans ce cas, le placement serait plafonné à 2500 $ par investisseur, pour un maximum annuel de 10 000 $.

     

    Le CEFRIO s’interroge notamment sur le mécanisme qui sera mis en place pour vérifier qu’un investisseur n’excède pas le montant maximal auquel il est soumis et sur la manière de surveiller que les portails en activité soient bel et bien inscrits auprès de l’AMF. Il souligne aussi le risque lié aux transferts de fonds et à l’obtention, par les investisseurs, d’un certificat d’action.

     

    « En plus de donner accès à une liste à jour des portails inscrits, il pourrait être souhaitable d’encourager un organisme privé à prendre en charge la labélisation des portails de financement participatif en capital au Québec afin de garantir qu’ils se conforment aux règles auxquelles ils sont soumis », recommande le CEFRIO.

     

    Des acteurs du milieu du sociofinancement se sont récemment organisés pour former le groupe Financement participatif en capital Québec (FPCQ), qui vise à faire valoir les intérêts du secteur et à en faire la promotion. Le FPCQ a récemment indiqué au Devoir que les règles définitives devront être le plus simples possible pour éviter de « tuer l’industrie ».

     

    Les autorités, de leur côté, ont déjà indiqué qu’elles doivent réglementer le phénomène tout en essayant de ne pas étouffer les efforts de ceux qui voudraient se lancer.













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