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    Libre-échange Canada-Europe

    Pas besoin de rouvrir l’entente pour la corriger

    Le politicien français Alain Juppé, à Montréal mercredi, a assisté à une conférence devant le Conseil des relations internationales de Montréal (CORIM).
    Photo: Sylvie-Ann Paré Le politicien français Alain Juppé, à Montréal mercredi, a assisté à une conférence devant le Conseil des relations internationales de Montréal (CORIM).

    L’entente de libre-échange entre le Canada et l’Europe n’aurait pas à être rouverte pour mieux tenir compte des critiques contre son dispositif permettant aux entreprises de poursuivre les gouvernements.

     

    « L’accord qui a été négocié est un bon accord et je souhaite qu’il ne soit pas remis en cause. Il y a néanmoins un problème qu’il ne faut pas nier », a déclaré mercredi le maire de Bordeaux et ancien premier ministre français, Alain Juppé, lors d’un point de presse en marge d’une conférence devant le Conseil des relations internationales de Montréal (CORIM).

     

    Ce problème, a-t-il rappelé, concerne le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) permettant aux premiers de poursuivre les seconds devant un tribunal spécial s’ils se sentent lésés dans leurs droits. Plusieurs voix, « pas seulement de la France, mais [aussi] d’autres États européens et du Parlement européen », craignent que cette disposition vienne donner trop de pouvoir aux compagnies privées et mettent les gouvernements élus « complètement hors jeu ».

     

    Ces inquiétudes sont parfaitement légitimes, a-t-il estimé, à une époque où des certaines multinationales ont désormais « une puissance de tir parfois supérieure aux États ». Et qu’on ne lui réponde pas que l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne n’est pas le premier traité commercial à disposer d’un RDIE. « Ce n’est pas une raison pour en rester là. Il faut marcher avec le monde tel qu’il est, pas avec celui qu’il était hier. »

     

    Ajustement, lettre d’intention…

     

    « Tout cela nécessite un travail d’ajustement avec la volonté d’aboutir le plus vite possible », a fait valoir le principal rival de Nicolas Sarkozy dans le camp de la droite pour la prochaine élection présidentielle française. Il voudrait notamment voir formellement être reconnus quatre principes : la transparence des procédures d’arbitrage, la garantie de neutralité des arbitres, la mise en place d’un mécanisme d’appel et la protection du pouvoir des États de réguler.

     

    « Une démarche européenne a [déjà] été engagée pour travailler à l’invention d’un nouveau dispositif de règlement des différends qui pourra devenir un nouveau standard au XXIe siècle », a-t-il expliqué dans son discours. Cette démarche progresse bien et ne vise pas à remettre en cause l’accord proprement dit qu’il souhaite voir signé et ratifié le plus vite possible. « C’est par d’autres mécanismes, une lettre d’intention peut-être, qu’on pourra [calmer] les réticences actuelles. »

     

    Les négociations sont terminées, mais…

     

    Parmi les quelque 300 personnes venues l’entendre, le politicien français comptait un auditeur attentif : Pierre Marc Johnson. Interrogé par les journalistes à sa sortie de la salle, l’ancien premier ministre québécois et négociateur pour le Québec de l’AECG a commencé par relativiser l’importance de la grogne européenne.

     

    « D’abord, il n’y a pas un seul pays qui a dit qu’il voulait des changements. Ce sont des opinions individuelles de parlementaires et de gens. » Quand on lui fait valoir que le secrétaire d’État au Commerce extérieur et porte-parole du gouvernement français en la matière, Matthias Fekl, a lui-même réclamé « le retrait pur et simple [du RDIE] ou l’invention de quelque chose de nouveau », il rétorque que le président de la République, François Hollande, continue de réclamer une ratification de l’AECG le plus rapidement possible.

     

    Les critiques de l’entente entre le Canada et l’Europe feraient bien de commencer par l’étudier plus attentivement, conseille Pierre Marc Johnson. « Il y a déjà plein d’éléments de réponse dans le texte. »

     

    Dans la présentation que la Commission européenne fait du traité, il est en effet affirmé que l’Union européenne et le Canada conservent leur droit de réglementer, que tous les documents liés aux poursuites seront disponibles sur le Web, qu’un mécanisme d’appel pourra être créé et que les parties se réservent le droit de ramener les tribunaux sur le bon chemin si leurs décisions prennent une tangente indésirable.

     

    « Les négociations sont terminées », a martelé Pierre Marc Johnson, avant d’avoir l’air, à son tour, d’ouvrir une porte. « Il n’y aura pas de réouverture de l’entente, mais il y a des discussions entre gens qui veulent être sensibles à des préoccupations d’un certain nombre de parlementaires. »

     

    Lancées en 2009, les négociations de l’AECG se sont officiellement conclues l’automne dernier. L’entente devait encore faire l’objet d’une révision juridique puis d’une traduction dans les 24 langues de l’Union européenne avant d’être soumise au long processus de ratification. Qualifiée de traité commercial de nouvelle génération, elle porte sur un vaste ensemble d’enjeux, dont le commerce des biens et services, les contrats publics, la durée des brevets pharmaceutiques, les produits agricoles, la mobilité de la main-d’oeuvre, la culture, ainsi que la délicate question des obstacles au commerce que peuvent constituer les différences de normes et de règles.













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