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    Québec réduira le fardeau fiscal des entreprises… dans deux ans

    26 mars 2015 16h46 | Julien Arsenault - La Presse canadienne à Québec | Actualités économiques
    Pour l’industrie des jeux vidéo, Québec bonifie ainsi le taux maximal du crédit d’impôt.
    Photo: Source Ubisoft Pour l’industrie des jeux vidéo, Québec bonifie ainsi le taux maximal du crédit d’impôt.

    Le gouvernement Couillard prévoit réduire le fardeau fiscal des entreprises pour relancer la croissance et l’investissement, mais ces dernières devront s’armer de patience, puisque la majorité des mesures significatives à cet effet n’entreront en vigueur que le 1er janvier 2017.

     

    Dans son budget déposé jeudi, le ministre des Finances, Carlos Leitão, prévoit que d’ici 2020, le taux d’imposition général sur le revenu des sociétés — actuellement de 11,9 % — passera à 11,5 %

     

    Cette mesure, d’après Québec, devrait profiter à plus de 90 000 entreprises. La baisse annuelle d’un dixième de point de pourcentage débutera en 2017 pour se terminer en 2020.

     

    À terme, le taux d’imposition sur le revenu des sociétés, déjà sous la moyenne canadienne de 12,7 %, devrait ainsi être le même que celui de l’Ontario.

     

    Seulement deux provinces, l’Alberta (10 %) et la Colombie-Britannique (11 %), auront un taux d’imposition inférieur à celui du Québec.

     

    En contrepartie, le gouvernement Couillard réduira graduellement les taux du crédit d’impôt à l’investissement relatif au matériel de fabrication et de transformation afin de financer ses ambitions.

     

    « À terme, la Commission Godbout [sur la fiscalité] recommande de ramener le taux général d’imposition des sociétés à 10 % ce qui permettrait à nos entreprises d’être plus [concurrentielles] par rapport au régime fiscal de l’Ontario », souligne-t-on dans le budget.

     

    Crédits prolongés

     

    Le budget Leitão prévoit aussi la prolongation, jusqu’en 2022, du crédit d’impôt relatif au matériel de fabrication et de transformation pour les régions, qui devait se terminer en 2017. Les crédits d’impôt pour la Gaspésie, d’autres régions maritimes et pour les entreprises récréotouristiques des Îles-de-la-Madeleine sont aussi prolongés de cinq ans.

     

    De leur côté, les petites et moyennes entreprises (PME) du secteur des services avec une masse salariale inférieure à 1 million verront, à compter de janvier 2017, leur taux de cotisation au Fonds des services de santé (FSS) passer de 2,7 à 2,25 %. L’impact de cette mesure est estimé à 194 millions.

     

    En plus de bonifications de certaines aides sectorielles dans les secteurs économique, social et culturel, le taux d’imposition pour les PME du secteur primaire — représentées à 90 % par les secteurs agricole, forestier et de la pêche — passera de 8 % à 4 %.

     

    « Les PME […] soutiennent les deux tiers des emplois du secteur privé et représentent 99 % des entreprises au Québec, a estimé M. Leitão. Nous devons leur donner les outils nécessaires. »

     

    Par ailleurs, le gouvernement Couillard modifie la Loi favorisant le développement et la reconnaissance de la main-d’oeuvre, qui est connue comme la « loi du 1 % ». Le budget fera passer de 1 million à 2 millions le seuil d’assujettissement de la masse salariale.

     

    « Cette mesure permettra de diminuer les coûts administratifs d’environ 8000 petites entreprises, soit la moitié des compagnies qui y sont soumises », précise le document budgétaire.

     

    Multimédias

     

    Le ministre Leitão est par ailleurs revenu sur une décision de son budget précédent en rétablissant ou majorant les crédits d’impôt du secteur de la production des titres multimédias, le développement des affaires électroniques et le secteur culturel québécois.

     

    Au total, ces mesures devraient représenter pour Québec des coûts de 3,4 millions pour l’exercice 2015-2016 et de 42 millions en 2016-2017.

     

    Pour l’industrie des jeux vidéo, qui compte quelque 8000 travailleurs répartis à travers une centaine d’entreprises, Québec bonifie ainsi le taux maximal du crédit d’impôt, qui passe de 30 % à 37,5 %. Le plafond de l’aide fiscale par emploi a été fixé à 37 500 $.

     

    Des entreprises comme Ubisoft et le lobby de l’industrie des jeux vidéo — l’Alliance numérique — avaient dénoncé la réduction des crédits d’impôt dans le premier budget Leitão, affirmant qu’elle rendait la province vulnérable par rapport à d’autres endroits au Canada comme Toronto ou la Colombie-Britannique.

     

    « La Commission d’examen sur la fiscalité est d’avis que la réduction du taux du crédit d’impôt pour la production de titres multimédias pourrait compromettre le développement de l’industrie québécoise du jeu vidéo », souligne le budget.

     

    Le gouvernement Couillard justifie sa décision concernant la production de titres multimédias par la féroce concurrence au Canada, ajoutant que la croissance annuelle de l’industrie mondiale du jeu vidéo avait été de sept pour cent depuis 2007.













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